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Déliberation - DEL 102 2023 Groupement commandes entretien nettoyage espaces publics Macon Habitat
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 102 2023 Groupement commandes entretien nettoyage espaces publics Macon Habitat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE
Va NT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_102_2023
> OBJET : Point n° 32 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF À L'ENTRETIEN ET AU NETTOYAGE DES ESPACES PUBLICS ENTRE LA VILLE DE MACON ET MACON HABITAT
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG:- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Êve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
kick
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA.
Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Claude
CANNET
RAPPORTEUR : Nathalie GONCALVES
Un groupement de commandes avec Mâcon Habitat a été créé le 20 mai 2019 par délibération n° DEL_056 2019 pour l'entretien des espaces publics. Cette convention arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement pour le même besoin.
La création d'un groupement de commandes entre plusieurs personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, services ou travaux est permise par le Code de la commande publique (articles L. 2113-6 à L. 2113-8).
Les intérêts de se coordonner et de mutualiser les achats sont multiples pour ia Ville et Mâcon Habitat. En effet, des économies d'échelle peuvent être réalisées en raison du volume des commandes et la rationalisation des prestations permettra de proposer un service public de nettoyage optimisé car cohérent dans son fonctionnement.
Le renouvellement du groupement de commandes concerne le nettoyage des espaces publics. Cette prestation consiste à ramasser papiers, cartons, bouteilles entières ou cassées, canettes d'aluminium et
autres déchets souillant les espaces verts, les voiries et les parcs propriétés de la Ville de MÂCON et de Mâcon Habitat.
Autant que de besoin, une extension du champ des prestations sera possible par la conclusion d'un avenant à la convention.
Chaque membre du groupement exécutera le marché et sera chargé de l'exécution financière des prestations le concernant.
En outre, la consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion. Les entreprises devront s'engager à réaliser sur la durée d'exécution du
marché (reconductions comprises) une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cet engagement correspond à un pourcentage du nombre d'heures travaillées mensuellement. Auparavant fixé à 20 %, il est proposé d'augmenter ce pourcentage et de le fixer à 40 %.
L'allotissement et les estimations pour chaque donneur d'ordre sont les suivants :
Montant annuel estimé (€ HT)
ZONES :
Ville de MACON Mâcon Habitat
lot 1 : Saugeraies, Gautriats, Murgerets 27 000 15 000
lot 2 : Perrières, Marbé, Déserte 27 000 15 000
lot 3 : Blanchettes, Percée Sud, Bioux 32 000 15 000
lot 4 : Chanaye, Résidence 22 000 10 000
En conclusion, il est proposé de désigner la Ville de MÂCON comme coordonnateur du groupement. À ce
titre, la Ville est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants en collaboration avec Mâcon Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8, Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes à intervenir avec Mâcon Habitat, et ses annexes, jointes à la présente délibération,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du 06/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Jacques TOURNY ayant donné pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame Ève COMTET SORABELLA et de Madame Nathalie GONCALVES,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
*__ d'approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l'entretien et au nettoyage des lieux publics, et ses annexes, telles que jointes au présent projet de
rapport,
+ de désigner la Ville de MÂCON en tant que coordonnateur du groupement, + d'autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite convention et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Certifié avoir été reçu, le
2 6 SEP. 2023
A la Préfecture de Saône-et-Loire Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Mai e, ne
Alexandre VUILLOT COURTOIS
CEE