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Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 09 23
Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 2015 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 SEPTEMBRE 2015
Affiché en vertu de l'article L2121-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
> Procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2015
Vote : unanimité
En l'absence de modification, le conseil municipal a approuvé le procès verbal du conseil municipal du 24 juin 2015.
> Installation d’un nouveau conseiller municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte de l'installation de Mme Anny CHRISTMANN en tant que conseillère municipale.
> Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
« Information »
Le conseil municipal prend acte des décisions prises entre le 24 juin 2015 et le 23 septembre 2015.
1) Conseil — Commissions municipales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs — Modification des membres
Vote : unanimité
Le conseil municipal désigne Mme Anny CHRISTMANN, en remplacement de Mme Corinne SCHWARTZ, pour siéger dans toutes les commissions municipales permanentes et dans tous les organismes extérieurs où elle siégeait et prend acte de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'offres et du Jury de concours.
2) Mandat spécial — Frais de déplacement - Congrès des Maires
Vote : unanimité
Le conseil municipal accorde un mandat spécial à M. Francis KLEITZ, Maire, et à M. Daniel BRAUN, 1* adjoint en charge des finances, pour se rendre au 98 me Congrès des Maires à Paris les 17, 18 et 19 novembre 2015 ainsi qu'à chaque congrès annuel des Maires jusqu'à la fin de la mandature. |l est décidé de rembourser aux intéressés pour chaque déplacement annuel les frais réels de transport, d'hébergement, de restauration, ainsi que les divers frais annexes (tickets de parking, taxi, etc.) sur présentation des justificatifs et à condition que les sommes engagées ne sortent pas de la mission et ne représentent pas un caractère excessif.
3) Intercommunalité — Convention de mise à disposition de bâtiment à la CCRG - Avenant Vote : unanimité
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer l'avenant au procès-verbal du 12 février 2008 (rétrocession de bâtiment) et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités pour la mise en œuvre du présent avenant.
4) Intercommunalité - CCRG - Rapport annuel d’activité 2014
« Information »
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2014 de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller (CCRG).
5) Intercommunalité — Syndicat départemental d'électricité et de qaz — Rapport annuel d'activité 2014 « Information »
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2014 du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.
6) Intercommunalité - Syndicat départemental d'électricité et de qaz - Rapport annuel d'activité 2014 Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Ried de Marckolsheim au Syndicat et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération.
1 7) Fusion du syndicat mixte de la Lauch aval et du syndicat mixte des cours d’eau de la Région de Soultz-Rouffach - Accord
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la fusion des deux syndicats et les nouveaux statuts, il confirme comme membres titulaires (Mme Isabelle SCHROEDER et M. Dominique CAUTILLO) et membres suppléants (M. Jean-Marie ROST et Mme Hélène FRANÇOIS), les représentants actuels. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération.
8) Direction générale - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau 2014 « Information »
Le conseil municipal prend connaissance du rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable — exercice 2014. : |
9) Direction générale - Réqularisation foncière — Rue des Vignerons Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve l'acquisition de la parcelle 192/73, sise en section 6 du ban communal, rue des Vignerons (cédant: Habitats de Haute Alsace — Colmar). Il approuve également les conditions suivantes particulières :
- l'acquisition est consentie moyennant le prix symbolique de 1,00 €,
- les frais, droits et émoluments sont à la charge de l'acquéreur.
Le conseil municipal charge Maître LITZENBURGER, notaire à Guebvwiller, de l'établissement de l'acte correspondant et autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités s'y rapportant, notamment la signature de l'acte authentique.
10) Finances — Préparation budget 2016 — Création d'autorisation de programme et crédits de paiements - Information
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la mise en place d'autorisation de programme et de crédits de paiements. Les premiers programmes seront présentés lors du conseil municipal de décembre prochain.
11) Finances -— Taxe Locale sur la Consommation Finale d’Electricité — Fixation du taux Vote : unanimité
Le conseil municipal fixe, à compter du 1” janvier 2016, à 8,50 le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
12) Urbanisme - Plan Local d'Urbanisme — Projet d'Aménagement et de Développement Durable - Débat « Débat »
Le conseil municipal a conjointement débattu sur ce point.
13) Agence d'Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM)
Vote : unanimité
Le conseil municipal confirme l'adhésion de la ville de Guebwiller à l'AURM moyennant une cotisation annuelle de 2 000 € (76 € pour 2015), il prévoit l'inscription de cette dépense au budget, nomme M. Francis KLEITZ en qualité de titulaire et M. Claude MULLER en qualité de suppléant, représentants la ville de Guebwiller au sein de l'AURM. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tout acte ou document se rapportant à cette adhésion.
14) Personnel — Chargé de mission Bilingo
Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la reconduction du poste de chargé de projet Bilingo, à temps non complet (21h/semaine), pour la période du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2016. Le conseil municipal autorise M. le Maire à recruter un agent titulaire ou non titulaire de droit public et à signer les conventions de partenariat avec la Région Alsace, le Conseil Départemental, la DRAC et le CRDP, portant sur l'organisation de l'événement Bilingo 2016.
15) Culture — Cinéma — Création d’une 4°" salle de cinéma — Subvention d'équipement Vote : unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention d'équipement de 9 000,00 € à la SARG SG Cinéma Le Florival et autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la délibération. 16) Scolaire - Classe découverte - Subvention
Vote : unanimité
Le conseil municipal attribue une subvention de 2 673,00 €.
17) Enfance-Jeunesse — Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) — Contrat à signer Vote : unanimité
Le conseil municipal confirme l'engagement de la commune dans une politique jeunesse et enfance volontaire, au bénéfice des familles de la commune. Il valide le renouvellement du Contrat Enfance- Jeunesse et autorise M. le Maire à entreprendre les démarches utiles en vue de la contractualisation avec la CAF. Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le Contrat Enfance-Jeunesse pour la période 2015- 2018 et tout document s’y rapportant.
18) Enfance-Jeunesse — Conseil Communal des Jeunes (CCJ)
Vote : unanimité
Le conseil municipal confirme la création du Conseil Communal des Jeunes et autorise M. le Maire à signer tout document relatif au Conseil Communal des Jeunes.
19) Environnement — Forêt communale - Concession de circulation (chasse) Vote : unanimité
Le conseil municipal approuve la concession de circulation pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024 imposant une contribution annuelle de 80€TTC/KM, il approuve que cette concession soit établie par l'ONF et habilite M. le Maire à signer ladite concession.
20) Produit de la chasse communale - Répartition
Vote : unanimité
Le conseil municipal prend acte que pour la période 2015-2024, les produits des deux locations de la chasse seront répartis, déduction faite des frais (cotisations accidents agricoles, indemnités, coût d'acquisition d'un logiciel de gestion) entre les différents propriétaires fonciers. Il fixe les taux des indemnités de gestion et leur attribution pour la période 2015-2024 comme suit :
- l'indemnité de 4% du produit des deux locations de chasse à Mmes Camille PAGE et Isabelle SIMONKEEIN en charge de la confection des listes de répartition annuelles, à hauteur de 2% chacune,
- les indemnités au comptable public à hauteur de 2% du produit des deux locations de chasse correspondant aux parts des propriétaires privés à l'exclusion des parts communales et de 2% sur le montant des sommes réellement payées aux propriétaires privés.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de ces opérations. ‘
DIVERS
> Accueil des réfugiés
> Patrimoine immobilier et foncier de la ville de Guebwiller
> Fermeture du CDHF
Affiché le 2.7 loS\8TIS
Retiré le