Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 0083T quai de Rigny (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 26 0152T quai de Rigny (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 26 0082T chemin du Stade (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 26 0111T avenue V. Hugo (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 25 504W quai de Rigny (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 25 0806T quai de Rigny (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 25 447W quai de Rigny (MIANE ET VINATIER)?v=1
Arrêté - 25 0794T quai de Rigny et rue de l'Estabournie (MI
Arrêté - 26 0176T boulevard Henri Bouyoux (MIANE ET VINATIE
Arrêté - 25 448W quai A. de Chammard (MIANE ET VINATIER)?v=
Arrêté - 26 0206T quai Baluze (Miane et Vinatier)
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0206T quai Baluze (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
26-0206T
,A
ü TULLt:
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGI,EMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCUI,ATION DES VEHICULES
QUAI BALUZE
ENTRE LE 14 AVRIL 2026 ET LE 17 AVRIL
2026
(LE MARDI - JEUDI - VENDREDI)
EN RAISON DE TRAVAUX
Le Maire de la ville de TÏJLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu le tableau du conseil municipal en date du 27/03/26,
- Vu la demande érnise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 19102
BRIVE représentée par Monsieur LILIAN LASCAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux urgents sur la chaussée (suite à un affaissement de la route) rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, entre le 14/04/2026 et le 17/04/2026, (le mardi, jeudi et vendredi), QUAI BALUZE,
ARRÊTE
ARTICLE I : Entre le 14/04/2026 et le 17/04/2026, le mardi, jeudi et vendredi, les prescriptions suivantes s'appliquent face au 44 QUAI BALUZE (en face du Caveau) :
ii Le demandeur sera autorisé à stationner les véhicules nécessaires au bon déroulement des
travaux, au niveau de la promenade quai Baluze ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie,
entraîne une modification des conditions de circulation. La circulation s'effectuera sur chaussée
rétrécie aux abords de la zone des travaux et sera matérialisée par un panneau AK3.
Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET
VINATIER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.
Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la
règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires. ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu"ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TaULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru"iées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions s'upplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chaciu"i en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire 1"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par I"application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 13 avril 2026
M. Ie Maire
r