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Arrêté - 26 0467T avenue Malaquin (Miane et Vinatier)
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0467T avenue Malaquin (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
26-0467T
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE tA
CIRCULATION DES VEHICUI,ES
AVENUE MALAQUIN
DU 24 AOÛT 2026 A'U 28 AOÛT 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
- Vu la délibération no2 du 27 mars 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par MIANE ET VINATIER demeurant ZI DE BEAUREGARD BP74 19102
BRIVE représentée par Monsieur LILIAN LASCAUX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation,
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 24/08/2026 au 28/08/2026 AVENUE MALAQUIN,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 24/08/2026 et jusqu'au 28/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE MALAQUIN, de la RUE DE L'ESTABOURNIE jusqu'à l'AVENUE VIDALIE :
La circulation des véhicules est interdite, sur la voie sens montant uniquement.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de secours.
ARTICLE 2 : La pignalisation réglem conforme aux dispositions de l'Instnuction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET
VINATTER, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tune.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOÏJRS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : tes piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Lirnoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire I"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision irnplicite de rejet).
Fait à Tulle, le 04 août 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Dorian LASCAUX G'O"rreZ