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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 118 du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n°63 2025 118 du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2025-118
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des
majeurs exerçant à titre individuel (8 pages) Page 3
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand /
63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA (1
page) Page 12
63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication (1 page) Page 14
63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 16
63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 18
2 63_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
63-2025-05-15-00005
Arrêté portant appel à candidature aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre
individuel
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 3 PTÉFECTURE DU PUY-DE: DÔME
E ARRÈTÉ N°
PRÉFET 0250750 Direction Départementale
DU PUY-DE-DÔME 2 0 / de l'Emploi, du Travail et Liberté des Solidarités Égalité , Fraternité ‘
ARRÊTÉ
portant avis d'appel à candidatures aux fins
d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel
Le préfet du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5, L.472-1, L.472-1-1 et D.472- 51;
Vu le code civil, notamment son article 450 ;
Vu le décret du 3 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2017 relatif au formulaire de dossier de candidature aux fins d'agrément en
qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel ;
Vu le schéma régional de la protection juridique des majeurs et des délégués aux prestations familiales
de la région Auvergne-Rhône-Alpes en date du 7 février 2024 ; |
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1°’ - L'avis d'appel à candidatures aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs exerçant à titre individuel pour le département du Puy-de-Dôme est défini en
annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy-de-Dôme.
Article 3 - Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Clermont-Ferrand.
1/2
18 coulevard Desaix
63933 Clermont-Ferrand - Cedex 1
Tél: 04.73.98.63.63
wa puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 4 Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
15 MAI 2075 Fait à Clermont-Ferrand, le
Le préfet,
Joël MATHURIN
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen »,
disponible sur le site internet suivant : httos://citovens.telerecours.fr/
2/2
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand - Cedex1
Tél : 04.73.98.63.53
sraun.puy-de-dome.gouv.fr
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 5 PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Égalité
Fraternité
Annexe à l'arrêté portant avis d'appel à candidatures
aux fins d'agréments de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs exerçant à titre la protection des majeurs exerçant à titre
individuel pour le département du Puy-de-Dôme
Avis d'appel à candidatures
aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs exerçant à titre individuel
pour le département du Puy-de-Dôme
Direction chargée du suivi de l'appel à candidatures
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Cité Administrative
2 rue Pélissier - CS 40159
63034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Date de début de réception des candidatures
Le 1° juin 2025 à minuit |
Date de fin de réception des candidatures
Le 31 août 2025 à minuit
1/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 6 1. Contexte réglementaire
En application du premier alinéa de l'article L.472-1-1 du code de l’action sociale et des
familles, l'agrément aux fins d'exercice de la fonction de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs à titre individuel est délivré après un appel à candidatures émis par le
représentant de l'État dans le département.
Aux termes de l’article D.472-5-1 du code précité, l'avis d'appel à candidatures est signé par
le représentant de l'État dans le département et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture, il précise les dates de dépôt et de fin de réception des candidatures ainsi que
les objectifs et les besoins mentionnés dans le schéma que cet appel à candidatures a pour
finalité de satisfaire.
En application du quatrième alinéa de l'article L.472-1-1 du code précité, l'agrément est
délivré par le préfet de département après avis conforme du procureur de la République.
2. Obiet de l’appel à candidatures
Le département du Puy-de-Dôme comptait suite au dernier arrêté fixant la liste des
personnes ayant qualité de mandataires individuels à la protection des majeurs, 47
mandataires individuels à la protection des majeurs. Au 1* mai 2025, 45 mandataires
individuels sont effectivement en exercice. Une dizaine d'entre eux sont inscrits dans une
cessation progressive de leur activité, ne souhaitant pas de nouveaux dossiers et sollicitant
leur décharge à la faveur des renouvellements de mesures.
Le présent appel à candidature a pour objet l'agrément de quatre (4) nouveaux mandataires
en vue d'exercer des mesures de protection juridique des majeurs au titre du mandat spécial
auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, de mesures de curatelle
ou tutelle et de mesures d'accompagnement judiciaire ordonnées par l'autorité judiciaire.
Ces nouveaux agréments doivent permettre de compenser les cessations d'activités
définitives et de répondre aux besoins recensés sur le territoire par les magistrats. Une fois
nommés, les professionnels agréés ont vocation à gérer des mesures sur l’ensemble du
département du Puy-de-Dôme.
3. Conditions d'accès et critères de sélection des candidatures
A) Les conditions préalables requises
Le présent appel à candidatures concerne toutes les personnes satisfaisant aux conditions
prévues aux articles L.471-4 et L.472-2 du code de l’action sociale et des familles :
- Être âgé(e) au minimum de 25 ans;
- _Justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de trois ans dans un
des domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandataire
judiciaire (exemple: gestion administrative, financière, budgétaires, fiscale ou
patrimoniale, action sociale, activité juridique notamment droit civil, de la famille) ;
- Être titulaire du certificat national de compétence ;
- justifier de garanties des conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en
raison des dommages subis par les personnes qu'il prend en charge ;
2/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 7 - Ne pas avoir fait l'objet de condamnation pour les infractions énumérées à l'article L
133-6 du code de l’action sociale et des familles.
B) Les critères de sélection
Les critères de classement et de sélection des candidatures sont les suivants en application
de l’article R.472-1 du code de l’action sociale et des familles :
1° Au titre de la qualité et de la continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement :
a) Les moyens matériels prévus pour l'activité, notamment les matériels, en particulier
informatiques, et les locaux dédiés à cette activité, les moyens prévus pour la
protection des données personnelles des personnes protégées ;
b) Les moyens humains prévus pour l'activité, notamment le temps disponible pour
cette activité, du mandataire et, le cas échéant, du secrétaire spécialisé, au regard du
volume d'activité envisagé, les formations obtenues et les expériences
professionnelles, autres que celles obligatoires pour l'exercice de la fonction ;
c) Les moyens prévus pour l'accueil de la personne protégée et pour les échanges
entre le mandataire et la personne protégée ;
d) La formalisation et la pertinence de la notice d'information et du projet de
document individuel de protection des majeurs ;
e) La formalisation et la pertinence de son projet professionnel. Pour l'appréciation de
ce dernier, sont pris en compte, notamment, la qualité du réseau pluridisciplinaire de
professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autres
mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pour
protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la
continuité de la prise en charge où de l'accompagnement ;
2° Au titre de la proximité de prise en charge ou d'accompagnement :
a) La proximité des locaux d'activité professionnelle du mandataire par rapport aux
besoins que l'appel à candidature a pour objet de satisfaire ;
b) Les moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires à l'exercice de la
fonction de mandataire, notamment les moyens de locomotion ;
c) Les moyens prévus pour les échanges entre le mandataire et la personne protégée.
C) Cumul d'activité
Aux termes l’article L. 471-2-1 du code de l’action sociale et des familles, le cumul est autorisé
sous réserve que soient garantis l'indépendance du mandataire, le respect des droits et
libertés des personnes protégées et la continuité de leur prise en charge.
L'article R. 471-2-1 du code précité précise les conditions à respecter.
3/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 8 4. Modalités de dépôt des dossiers de candidature
A) Contenu du dossier
La réponse à l'appel à candidatures s'effectue en transmettant_le formulaire CERFA
n°13913*02.
Une notice explicative au formulaire CERFA est disponible afin d'aider les candidats à
préparer leur dossier de candidature.
Le dossier doit obligatoirement être accompagné des pièces justificatives suivantes (Il de l’article D.472-5-2 du CASF) :
- Un acte de naissance ;
- Le bulletin n°3 du casier judiciaire ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat national de compétence mentionné à l'article D.471-4 et toutes autres
pièces justificatives relatives aux autres formations suivies ;
- Un curriculum vitae et toutes pièces justificatives de votre expérience
professionnelle ;
- Un devis pour le contrat d'assurance en responsabilité civile ;
- Les projets de notice d’information et de document individuel de protection des
majeurs ;
- Le cas échéant, un projet de contrat de travail du ou des secrétaires spécialisés et tout
document attestant de la recherche d’une personne pour le poste de secrétaire
spécialisé ;
- Le cas échéant, tout document attestant de la recherche, de la location ou de la
possession de locaux professionnels ;
- Les documents relatifs aux moyens prévus pour assurer les déplacements nécessaires
à l'exercice de la fonction de mandataire, notamment la carte grise, le titre de
propriété ou de location de ses moyens de locomotion ;
- Le projet professionnel, qui précise notamment la qualité du réseau pluridisciplinaire
de professionnels, en projet ou déjà constitué, comprenant notamment d'autres
mandataires judiciaires à la protection des majeurs, les modalités prévues pour
protéger les données personnelles, garantir la qualité du service rendu et organiser la
continuité de la prise en charge ou de l'accompagnement.
Si à la date du dépôt de votre dossier de candidature, vous exercez la fonction de
mandataire en qualité de délégué d'un service mandataire ou de préposé d'établissement et
que vous avez l'intention de poursuivre cet autre mode d'exercice après obtention de
l'agrément, le dossier de candidature comporte également :
- la copie du contrat de travail ou de la décision de nomination ;
- le courrier par lequel vous avez informé votre employeur de votre intention de demander
un agrément.
4/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 9 B) Modalités de transmission de la candidature
Le dossier de candidature est à envoyer par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception (cachet de la poste faisant foi) avant le 31 août 2025 à minuit.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Service protection et droits - Appel à candidatures MJPM
Cité Administrative - 2 rue Pélissier - CS 40159
63034 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Une copie du dossier devra être transmise selon les mêmes modalités au procureur de la
République près le tribunal judiciaire :
Madame la Procureuré de la République
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
16, place de l'Etoile
63000 CLERMONT-FERRAND
S. Procédure d'instruction des demandes de candidature
L'instruction des demandes s'effectue en quatre phases :
1ère phase : vérification de la complétude des dossiers de candidatures
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dispose d’un délai de 20
jours à compter de la réception des dossiers pour en accuser réception ou si la demande est
incomplète pour indiquer les pièces manquantes dont la production est indispensable à
l'instruction de la demande.
Le dossier de candidatures est déclaré complet s’il comprend le formulaire CERFA renseigné
et l'ensemble des pièces mentionnées au Il de l’article D.472-5-2 du CASF.
En l'absence de production des pièces manquantes, la demande ne peut être instruite.
2ème phase : vérification de la recevabilité des candidatures
La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités procède à l'examen de
la recevabilité des candidatures dont le dossier est complet.
3ème phase : audition des candidats
Les candidats dont le dossier de candidature est complet et la candidature recevable sont
auditionnés par la commission départementale d'agrément qui est chargée de donner son
avis sur chacune des candidatures.
5/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 10 Ces auditions pourront se tenir en visioconférence si les conditions sanitaires le nécessitent.
4ème phase : classement des candidatures et décisions
Dans la limite du nombre d'’agréments que l'appel à candidatures vise à satisfaire, les
agréments seront délivrés par le préfet de département après avis conforme du procureur
de la République aux candidats les mieux classés en fonction des critères susmentionnés, en
application de l'article R.472-1 du code de l’action sociale (cf point 3. B) ).
Le candidat devra également pour être agréé respecter les conditions relatives au cumul
mentionnées aux articles L. 471-2-1 et R.471-2-1 du code de l’action sociale et des familles.
Conformément à l'article R472-4 du code de l'action sociale et des familles : « le silence
gardé pendant plus de cinq mois à compter de la date de fin de réception des candidatures
inscrite dans l’avis à candidature émis par le représentant de l'État dans le département sur
la candidature d'agrément vaut décision de rejet de celles-ci. »
6. Calendrier
- Du 1° juin 2025 au 31 août 2025 : Appel à candidatures
- Début septembre : Publication de l’arrêté fixant les candidatures recevables
- 24 et 25 septembre 2025 : Auditions par la commission départementale d'agrément
Z. Contacts
Toutes demandes d'informations complémentaires peuvent être adressées :
- Par courriel à l'adresse suivante : ddets-mjpm@puy-de-dome.gouv.fr
6/6
63_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 63-2025-05-15-00005 - Arrêté portant appel à candidature aux fins d'agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel 11 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00007
Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 12 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
nm
MA
3
| D vie s
L L a vie s
cution du présent arrêté.
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D’EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CERTIFICAT D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D’EDUCATION
SESSION 2025
La Rectrice,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d’apprécier l’aptitude professionnelle des conseillers principaux d’éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation, session 2025, est constitué comme suit :
Président :
Monsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR établissement et vie scolaire
Vice-Présidente :
Madame Annie BALLARIN, IA-IPR établissement et vie scolaire
Membres :
Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire
Madame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Signé
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00007 - Arrêté composition jury CPE 2025 pour RAA 13 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-03-10-00005
Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour
publication
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 14 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPES OU CAPET
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CAPES OU CAPET
-SESSION 2025-
Le Recteur,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au CAPES ou au CAPET session 2025, est constitué comme suit :
Présidente :
Madame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR
Vice-Président :
Monsieur Noël GORGE, IA-IPR lettres
Membres titulaires :
Madame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol
Monsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur
Monsieur Gaëtan PERRIN, IA-IPR mathématiques
Madame Agnès PILANDON, proviseure du lycée professionnel Gustave Eiffel- Gannat
Membre suppléant :
Madame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Signé
Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-03-10-00005 - Arrêté jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 15 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00009
Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 16 Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
)U CAPEPS
CAPEPS
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D’EPS STAGIAIRES EN VUE DE L’OBTENTION DU CAPEPS
-SESSION 2025-
La Rectrice,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d’éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs d’EPS stagiaires évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au CAPEPS session 2025, est constitué comme suit :
Président :
Monsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS
Vice-Président :
Madame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS
Membres :
Monsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS
Madame Isabelle GERMAIN, principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat Madame Catherine WAVRANT, proviseure de lycée professionnel Marie Laurencin - Riom
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
signé
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00009 - Arrêté jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 17 63_REC_Rectorat de l'Académie de
Clermont-Ferrand
63-2025-05-05-00008
Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 18 En
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACADÉMIQUE CHARGÉ D’APPRÉCIER L’APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE DE L’ADMISSION AU CERTIFICAT D’APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL -SESSION 2025-
La Rectrice,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l’aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, évalués selon les modalités de l’arrêté du 22 août 2014, en vue de l’admission au certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel, session 2025, est constitué comme suit :
Présidente :
Madame Agnès DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG
Vice-Président :
Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais
Membres titulaires :
Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines Monsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI
Madame Maud LEROY, proviseure Lycée général et technologique Jean Zay - THIERS Madame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqués
Madame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse
Membre suppléant :
Monsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG mathématiques sciences physiques
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l’académie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
signé
Virginie DUPONT
63_REC_Rectorat de l'Académie de Clermont-Ferrand - 63-2025-05-05-00008 - Arrêté jury PLP du public 2025 pour RAA 19