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Déliberation - 2022 399 Reglement interieur mercredis apprenants
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 399 Reglement interieur mercredis apprenants)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2022/399
Objet : Approbation du règlement intérieur des mercredis apprenants
Séance du mercredi 30 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 novembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 24 novembre 2022, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle polyvalente de l'école Jacques-Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de z k . .
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux : Présents à la
séance : 25 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
ExCUSÉS M'Boudou, Kykie Basseg”, Gilles Melin, Souad Medani, Sémira
représentés : 8 Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi,
Absents : 2 Claudine Cordes, Sylvie Deforges**, Omar Abbazi***, Sonia
Schaeffer, Valérie Marion**, Jean-Paul Monteiro Teixeira,
* Arrivée à 18h37, a pris part au
vote pour son compte et celui de
J. Kawouk dont elle détient le
pouvoir à compter du point n°5
inscrit à l’ordre du jour
** Arrivées à 18h40, ont pris part
au vote à compter du points n°5
** Représenté par À. Monfils
jusqu'à son arrivé à 19h34, a pris
personnellement part au vote à
compter du point n°14
**#** À quitté la séance à 19h44
avant le vote du point n°16 en
confiant son pouvoir à J. Berrebi
**#%* À quitté la séance à 20h25
avant le vote du point n°17 en
confiant son pouvoir à G. Melin
Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo****, Nejla
Toptas****, Christian Amar Henni, José Peres, Elorn Pierre
Pecorari, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Sofiane Seridji à Nicolas Fené, Véronique Gauthier à Marcus
M'Boudou, Serge Mercieca à Stéphane Raffalli, Annabelle Mallet à Grégory Gobron, Siegfried Van Waerbeke à Souad
Medani, Dounia Lebik à Sémira Le Querec, Jérémy Kawouk à
Kykie Basseg, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221130-2022399-DE en date du 09/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022399 Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
30 novembre 2022
DÉLIBÉRATION
N°2022/399
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Publié le: Q% ÜEC. 2022
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et
de sa notification.
Objet_: Approbation du règlement intérieur des
mercredis apprenants
Education
SUR proposition de Madame Aurélie MONFILS, Adjointe au Maire
chargée de la Réussite scolaire, des Collèges, du Lycée et de
l'Enseignement supérieur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Education, Jeunesse en date du 23 novembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités du dispositif
« mercredis apprenants » dans un règlement intérieur,
CONSIDERANT le projet de règlement intérieur, ci-annexé,
APRES DELIBERATION
APPROUVE le règlement intérieur de fonctionnement des
« mercredis apprenants », annexé à la présente délibération.
PRECISE que ce règlement intérieur sera communiqué à toutes les
familles dont les enfants participent à ce dispositif gratuit.
AUTORISE Monsieur tous documents
subséquents.
le Maire à signer
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orape
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20221130-2022399-DE en date du 09/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022399