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Conseil Municipal - 2023 023 Modif reglement interieur CM
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 023 Modif reglement interieur CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
RIS-ORANGIS
2023/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/023
Objet : Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Séance du lundi 13 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mardi 7 février
2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy,
sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de
l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 24
Excusés
représentés: 8
Absents : 3
1 Arrivée à 18h36 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
2 Arrivée à 18h36 avant le vote du
point n°3 et a quitté la séance
avant le vote du point n°14 inscrit
à l'ordre du jour en confiant son
pouvoir à V. Gauthier
3 Arrivée à 18h37 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
4 Arrivé à 18h38 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
SArrivée à 18h45 avant le vote du
point n°3 inscrit à l'ordre du jour
ÉReprésenté par S. Seridji jusqu'à
son arrivée à 19h25, a pris
personnellement part au vote à
partir du point n°8 inscrit à l'ordre
du jour
TA quitté la séance à 21h33, n'a
pas pris part au vote des points
n°18 à 30 inscrits à l'ordre du jour
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani’, Sofiane Seridji,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Omar Abbazif, Valérie Marion,
Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin Yapo“, Dounia
Lebik', Nejla Toptas?, Christian Amar Henni, José Peres’,
Christine Tisserand
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Souad Medani, Nicolas Fené à Gilles Melin,
Claudine Cordes à Grégory Gobron, Sylvie Deforges à Serge
Mercieca, Sonia Schaeffer à Marcus M'Boudou, Jean-Paul
Monteiro Teixeira à Siegfried Van Waerbeke, Jérémy Kawouk
à Aurélie Monfils, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Loubna Ziani, Sandanakichenin Djanarthany, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orandis
T. 01 69 02 52 52
F 01 69 02 52 53
Contacl@ville-ris-orangis. fr El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023023-DE en date du 02/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023023 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
13 février 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/023
Objet_: Modification du règlement intérieur du
Conseil municipal
Administration générale
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire,
Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L 2121-7 et L.2121-8,
VU le procès-verbal d'élection des Conseillers municipaux et des
Conseillers communautaires établi à l'issue de l'élection municipale
partielle intégrale du 2 mai 2021,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du
/ mai 2021,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/294 en date du
21 octobre 2021 approuvant le règlement intérieur du Conseil
municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier l’article 1 du règlement
intérieur du Conseil municipal, afin de déterminer le lieu des
séances du Conseil municipal, autre que celui de la salle des
mariages au sein de l'Hôtel de Ville qui ne réunit plus les conditions
de sécurité satisfaisantes, dans l'attente de la finalisation de la
réflexion permettant l'agrandissement de cette salle.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier le jour de la séance du
Conseil municipal, mentionné à titre indicatif dans le règlement
intérieur,
APRES DELIBERATION
MODIFIE le règlement intérieur du Conseil municipal de la ville de
Ris-Orangis, auquel est annexé la charte informatique et la charte
de l'élu local, en son article 1 de la manière suivante :
« Au regard de l'exiguité de la salle des mariages située à l'Hôtel de
Ville n'offrant plus les conditions de sécurité satisfaisantes, les
séances du Conseil municipal se déroulent dans la salle municipale
Emile Gagneux, sise 60 rue Albert-Rémy ou dans la salle
polyvalente de l'école Jacques-Derrida, sise 60 rue de Seine à Ris-
Orangis.
En cas d'impossibilité d'utiliser ces salles, pourra être utilisé un autre
espace municipal (gymnase...) respectant les conditions de
neutralité, d'accessibilité, de sécurité et de publicité.
Le Conseil municipal se déroule généralement le dernier mercreaïi
du mois sauf en période estivale. La séance se déroule en fin
d'après-midi/début de soirée. Cette modalité habituelle ne fait pas
obstacle à ce que la séance se tienne à un autre moment, et ce pour
quelque raison que ce soit ».
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023023-DE en date du 02/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023023 DIT qu'une version
délibération.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : L y MARS 102
Publié le: {] ? MARS 2073
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023]
consolidée est annexée à la présente
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023023-DE en date du 02/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023023 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230213-2023023-DE en date du 02/03/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023023