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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 362 RH Approbation reglement interieur personnel de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
2024/
(LÉ
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/362
Objet : Approbation du règlement intérieur du personnel communal de
la ville de Ris-Orangis
Séance du lundi 16 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mardi 10
décembre 2024, se sont réunis au nombre de 21, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-
Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental
de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers membres Municipaux : En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils***, Marcus
séance : 21 M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedt, Excusés Véronique Gauthier*, Serge Mercieca, Annabelle Mallet, représentés : 9 Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Noureddine Absents : 5 , . . | Ve , Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Valérie Marion**, * Arrivée à 18h32 au cours de la Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick patio du point n°1a remis Brousseau, Erick Couturier, Yvrose Jameau
** Arrivée à 18h34 au cours de la Excusés représentés ,
présentation du point n°2 inscrit à
l'ordre du jour Claudine Cordes à Kykie Basseg, Sylvie Deforges à Aurélie
. . de Monfils, Omar Abbazi à Gilles Melin, Jean-Paul Monteiro *** Arrivée à 18 au cours de la CET: s : : D 2 : présentation du point n°2 inscrit à Teixeira à Marcus M Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani,
l'ordre du jour Jérémy Kawouk à Fabrice Deraedt, Nejla Toptas à Véronique
Gauthier, Christian Amar Henni à Sandanakichenin
Djanarthany, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridiji, José Peres,
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 025253
Contact @ ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-2024362-DE en date du 23/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024362 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
16 décembre 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/362
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : Î 3 DEC. 2024
Publiéle: 2 9 DEC, 2024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Objet : Approbation du règlement intérieur du
personnel communal de la ville de Ris-Orangis
Ressources Humaines
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Stéphane RAFFALLI, Maire de Ris-
Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code du Travail et notamment les articles, L.1321-1 à 6,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
VU l'avis favorable du comité social territorial en date du 15 novembre
2024,
CONSIDERANT la nécessité d'adopter un règlement intérieur pour le
personnel communal de la ville,
APRES DELIBERATION
APPROUVE le règlement intérieur concernant le personnel
communal de la ville de Ris-Orangis figurant en annexe de la présente
délibération.
DIT que le règlement intérieur s’appliquera à compter du 1° janvier
2025 et sera communiqué à chaque agent de la collectivité.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire appliquer le
présent règlement intérieur au sein de la ville de Ris-Orangjis.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20241216-2024362-DE en date du 23/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024362