Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu cm 4 06 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 26 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 5 mars 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 15 01 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 8 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 9 juillet 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 19 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm 28 juin 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 29 03 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 decembre 2019
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 4 decembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019 2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
me CHINON ML/SL : 2019.12
CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU
Séance du MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON Date de la convocation : jeudi 28 novembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 26
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président, (du rapport 2019-110 au rapport 2019-127 inclus et du rapport 2019- 131 au rapport 2019-141)
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT, Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, M. NARDI, Mme CHOUTEAU, M. PLOUZEAU, Mme LUMEAU, Mme FONFREDE, M. CHRETIEN, Mme BOURGEOIS, Mme DELAGARDE, Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
# ONT DONNE PROCURATION :
Mme GENET à M. SCHUBNEL
M. PELLOT à M. NARDI
Mme GACHET à M. DAMMERY
M. BERTRAND à M. BOUSSIQUET
M. AUCLIN à M. le Maire
(du rapport 2019-110 au rapport 2019-127 inclus et du rapport 2019-131 au rapport 2019-141 inclus)
ABSENTS :
Mme FRANZELLA-SCHOOS
M. MARCQ
ABSENTS EXCUSES :
M. le Maire (du rapport 2019-128 au rapport 2019-130 inclus)
M. AUCLIN (du rapport 2019-128 au rapport 2019-130 inclus)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FONFREDE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-002
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-110 Régime des dimanches du Maire
FINANCES
2019-111 Décision Modificative N° 3 Budget 2019
2019-112 Admissions en non valeur
2019-113 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020
2019-114 Tarifs municipaux au 1 janvier 2020
2019-115 Organisation du repas des ainés
2019-116 Participation financière de la Ville de CHINON aux vœux communs du personnel Ville de CHINON, Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2019-117 Groupement de commandes avec la commuauté de communes Chinon, Vienne et Loire
pour travaux de voirie et sur dépendances
2019-118 Versement d'une subvention à l'école Claude Monet, au groupe scolaire Jean Jaurès et à l'école Mirabeau
2019-119 Versement d'une subvention à la Société du bon accord
2019-120 Tarification des spectacles de janvier à avril 2020
2019-121 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
STATIONNEMENT
2019-122 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
PERSONNEL
2019-123 Désignation d’un coordonnateur et d’un coordonnateur adjoint et création d’emplois d’agents recenseurs
2019-124 Tableau des effectifs
2019-125 Avenant n°1 à la convention de service commun « ressources humaines » avec la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2019-126 Remboursement de frais dans le cadre de déplacement en formation VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-003
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2019-127 Billetterie du concert des Fatals Picards : contrats de distribution de billetterie avec la
SA DIGITICK et la SAS FESTIK
2019-128 Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et l’association Cinéma le Rabelais et Ciclic pour l’organisation de la manifestation Mémoire Filmée de Chinon et de la Touraine
2019-129 Convention de partenariat entre la Ville de Chinon et l’association ROC pour l’organisation de la manifestation Du Rock Chinon Rien 2020
2019-130 Extension de la gratuité pour les tarifs de la régie patrimoine
2019-131 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon- Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction de la Culture — Sport et Vie Associative
SPORT
2019-132 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon avec le Sporting Club Chinonais Rugby
2019-133 Convention d'utilisation des installations sportives du Lycée Rabelais intervenant entre la Région Centre, le Lycée Rabelais, le Sporting Club Chinonaïs — Section Rugby et la Ville de CHINON — Année 2019-2020
2019-134 Convention Passeport Loisirs Jeunes avec l'association Ecole d'arts plastiques du Chinonais
AFFAIRES FONCIERES
2019-135 Vente-de-parcelles-à l'entreprise SORADIS RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR
2019-136 Cession par la Société d'Histoire Chinon, Vienne et Loire d’une cave demeurante
CONVENTIONS
2019-137 Autorisation d’occupation du domaine public de la Ville de CHINON par Val de Loire Fibre
2019-138 Convention de mise à disposition à titre gracieux du réfectoire de l'école Mirabeau à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
2019-139 Convention de mise à disposition de locaux scolaires à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour les accueils périscolaires
fauboure- Saint Jaceues RETIRÉ DE L’ORDRE DU JOUR VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-004
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2019-141 Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire
(SIEIL)
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019
2019-005
Le mercredi 4 décembre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme FONFREDE est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 octobre est approuvé à l’unanimité.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
M. le Maire annonce que la délibération est «2019-135 vente de parcelles à l’entreprise SORADIS » est retirée de l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le calendrier des dimanches du Maire, conformément à la loi MACRON, ainsi :
“ Dimanche 12 Janvier 2020 (1° dimanche des soldes d'hiver),
“ Dimanche 28 Juin 2020 (1° dimanche des soldes d'été),
Dimanche 29 Novembre 2020 (Black Friday),
Dimanches 6, 13, 20 et 27 Décembre 2020 (fêtes de fin d'année),
Un dimanche flottant selon les manifestations et coutumes locales ayant un intérêt collectif pour les commerces,
5 Quatre dimanches demeurent « à la discrétion » du maire.
- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures nécessaires à l'exécution de la délibération du Conseil Municipal et à signer tous les documents s'y rapportant.
FINANCES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N°3 du Budget 2019 de la Ville de CHINON.
- ADMET en perte sur créances irrécouvrables les produits visés dans les listes selon la répartition suivante :
- Créances admises en non valeur (art 6541) pour 1254.06 €
- Créances éteintes (art 6542) pour 10 876.18 €
- AUTORISE M. le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement listées ci-dessous avant le vote du Budget primitif 2020 :
- Installations générales : 30 000 €
- Mobilier : 10 000€
- Achat de matériel informatique : 5 000 €
- Matériel technique : 42 000 €
- Travaux de voirie : 19 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJ ORITÉ :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l'année 2020. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019
2019-006
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE le tarif de 19 euros pour les personnes souhaitant participer aux repas des ainés mais ne bénéficiant pas de la gratuité,
- APPROUVE la convention avec le C.L.A.S pour la mise en œuvre de l’organisation, - AUTORISE M. le Maire à la signer.
- APPROUVE la contribution financière versée par la Ville de Chinon aux vœux communs du personnel avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour les agents de la Ville à hauteur d'1/3 des dépenses engagées,
- DIT que les crédits nécessaires pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget 2020.
- DÉCIDE de mettre en place un groupement de commandes avec toutes les communes concernées dans le cadre de la réalisation de travaux divers sur chaussées et dépendances en 2020 avec reconduction tacite pour 2021 et 2022,
- DÉSIGNE la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire comme Coordonnateur du groupement de commandes,
- ELIT M. le Maire représentant titulaire et l'Adjoint en charge des travaux, suppléant à siéger dans la Commission d'analyse des offres du Groupement de Commandes, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir, - AUTORISE le Coordonnateur à signer et notifier le marché,
- AUTORISE M. le Maire à procéder aux dépenses et à exécuter le marché à venir,
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour faire le nécessaire en la circonstance et signer toute pièce administrative et comptable.
- DECIDE d'attribuer une subvention dans la limite de 10 % du montant global à la Coop Scolaire Ecole C. Monet soit 668,90 €, à l’'USEP Mirabeau de l’école Mirabeau d'un montant total de 1290,80 € TTC et à l’Ass USEP Jean Jaurès école Primaire pour le groupe scolaire Jean Jaurès pour un montant de 64,00 €,
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- DÉCIDE d'attribuer une subvention de 600 € à la société Le bon accord,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
- APPROUVE les tarifs ou la gratuité des spectacles des 24, 25 janvier et 24 avril 2020.
- ACCORDE les demandes de gratuités et de réductions des salles comme suit : -_ Gratuité de la cafétéria de l'espace Rabelais pour la galette du club athlétique chinonaïs le vendredi 10 janvier 2020
Demandes de réductions ou gratuité pour des locations de la grande salle l’espace Rabelais : - Spectacles de l'Hospitalité Chinonaise aux migrants samedi 22 février : réduction à 700 € - Spectacle du Barocco théâtre organisé par le Collège Jean Zay le mardi 3 mars 2020 : réduction aux frais de ménage à 100 €
-__ Forum recrutement par Touraine Ouest emploi et le pôle emploi le vendredi 20 mars 2020 gratuité
- La rencontre de théâtre dans le cadre d’Erasmus avec le lycée Rabelais le jeudi 9 avril gratuité
- Pour la comédie musicale du lycée Rabelais le jeudi 14 mai 2020 : réduction aux frais de ménage à 100 €
- Le Colloque par la Société d'histoire Chinon Vienne et Loire dimanche 17 mai 2020 : gratuité - Pour les répétitions (29 janvier, 12 février, 18 mars et 26 mai) et spectacles de l'atelier théâtre du lycée Rabelais du 25 au 29 mai 2020 : 1000 €
- Pour le spectacle de danse de Nathalie Mestre du 10 au 13 juin 2020, réduction à 1 100 € Pour les répétitions de l'atelier scénique jeunes (25-26 février ; 23 et 24 avril et 29 juin) et les 2 représentations le mardi 30 juin 2020 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019 2019-007
- Dans le cadre de partenariat avec la programmation culturelle de la Ville de Chinon, mise à disposition gracieuse de l'Espace Rabelais aux structures suivantes :
e L'association CLAAC pour le festival BD en Chinonaïs du 13 au 15 mars 2020
e Le Conservatoire de musique et danse Pierre Tabart : du 27 mars au 5 avril 2020 pour Osez le conservatoire et le jeudi 30 avril 2020 pour les rencontres chorales primaires
e L'association Joy-Dutilleux pour un concert dans le cadre du festival Dutilleux, le samedi 9 mai 2020
- AUTORISE M. le Maire à signer les éventuelles conventions à intervenir.
STATIONNEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu'au 31 octobre 2020.
PERSONNEL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- DESIGNE un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant afin de mener l'enquête de recensement pour l’année 2020 qui percevront respectivement une indemnité forfaitaire de 300 euros et de 200 euros au titre de ces missions,
- AUTORISE le recrutement de 21 agents recenseurs sous le statut de vacataire pour la Mairie de Chinon,
- FIXE la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités suivantes :
© 1,00 euro par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne © 0,50 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne © SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance o Indemnité de 30 € pour l'usage du téléphone portable
© Indemnité de 100 € pour les agents utilisant un véhicule motorisé personnel - DIT que les crédits seront prévus au budget.
- APPROUVE la création de deux besoins saisonniers et d'un accroissement temporaire d'activité,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits seront prévus au budget.
- AUTORISE M. le Maire ou M. DAMMERY Adjoint délégué à signer l'avenant n° I à la convention de service commun « Ressources Humaines » venant modifier la détermination de la contribution annuelle pour la mission « paie » du service Ressources Humaines.
- FIXE dans le cadre des formations des agents un taux maximal pour les frais de de prise en charge des frais d'hébergement à hauteur de 70 € par nuit, à 90 € par nuit sur les grandes villes et communes de la métropole du Grand Paris, et de 100 € par nuit pour la Ville de Paris, - AUTORISE la collectivité à rembourser les indemnités khilométriques et de frais de repas selon les modalités décrites dans la délibération,
- DIT que les crédits sont prévus à cet effet.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-008
- APPROUVE les termes du contrat de distribution de billetterie avec la SA DIGITIK et avec la SAS FESTIK, pour la vente des billets du concert des Fatals Picards,
- AUTORISE M. le Maire ou M DUCHESNE, Maire Adjoint à la Culture à signer ces contrats ainsi que tout document s'y rapportant,
- DIT que la commission perçue par la SA DIGITICK et la SAS FESTIK sera à la charge de l'usager,
- APPROUVE la location de 3 douchettes pour le contrôle du concert du 8 février 2020.
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Chinon, l'association Cinéma le Rabelais et l'agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC), - AUTORISE M le Maire à la signer.
- APPROUVE les termes de la convention entre la Ville de Chinon et l'association ROC pour la mise en œuvre de la manifestation du samedi 8 février 2020
- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tous les documents nécessaires à cette contractualisation.
- APPROUVE l'extension de la gratuité des activités dépendant de la régie patrimoine aux moins de 18 ans,
- DIT que ce nouveau tarif sera appliqué à partir du 1° janvier 2020.
- APPROUVE la vente de billets par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire Tourisme, moyennant la commission énoncée ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat.
SPORT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville et le Sporting Club Chinonais Rugby,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint délégué aux Sports à signer la convention.
- APPROUVE la convention d'utilisation du gymnase Rabelais par le Sporting Club Chinonais- Section Rugby pour l'année scolaire 2019-2020,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint au Maire délégué aux Sports à signer la convention.
- APPROUVE la convention Passeport Loisir Jeunes entre l'association Ecole d'Arts Plastique du Chinonaiïs et la Ville de CHINON,
- AUTORISE M. le Maire ou M. GUILLARD, Adjoint délégué à signer la convention.
AFFAIRES FONCIERES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de cession de la cave demeurante cadastrée AT 107 à la Ville pour 1€ symbolique,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de l'acquéreur, - DÉSIGNE l'étude de Maître ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
CONVENTIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-009
- APPROUVE les conventions d'occupation du domaine public avec la Société Val de Loire Fibre,
- AUTORISE M. le Maire à les signer.
- APPROUVE la convention de mise à disposition du réfectoire de l'école Mirabeau à la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, pour une durée de trois ans, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
- APPROUVE les conventions de mise à disposition des locaux des accueils périscolaires à passer entre la Ville de CHINON et la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour une durée de trois ans,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
La délibération 2019-140 « Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et le Syndicat des bassins du Négron et du Saint-Mexme pour le fonctionnement du système d’endiguement du faubourg Saïnt Jacques » est retirée de l’ordre du jour.
COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la modification des statuts du SIEIL.
DECISIONS
Décision n° 2019-048 du 26 septembre 2019 : Convention de mise à disposition d’une parcelle au CPIE et au SMICTOM du Chinonais
Est conclue avec le CPIE Touraine Val de Loire et le SMICTOM du Chinonais une convention de mise à disposition d'une parcelle pour des journées d'opération de broyage de déchets végétaux à destination des usagers de la déchetterie.
La mise à disposition est effectuée pour les journées des 16 novembre et 20 décembre 2019 et du 22 janvier 2020.
La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-049 du 2 octobre 2019 : Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société MUSIC LIFE
Est conclue avec la Société MUSIC LIFE une convention d'occupation précaire d'un local dépendant d’un immeuble sis à Chinon, « 22 place Jeanne d'Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 2 octobre 2019 au 31 décembre 2019. Le montant du loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante dix euros).
Les autres conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-050 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association La Fusinguette
Est conclue avec l'Association « La Fusinguette » une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité de danse folk tous les lundis de 18 heures 15 à 20 heures 30. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 mai 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-051 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association Crazy Dance
Est conclue avec l'association Crazy Dance une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité de danses de société tous les lundis de 20 heures 30 à 22 heures 30. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019 2019-010
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1e septembre 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-052 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Pierre Mendès France à l'association Danse et Fitness
Est conclue avec l'association Danse et Fitness une convention de mise à disposition de la salle Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité de danses tous les lundis de 18 heures 15 à 20 heures 30. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er octobre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-053 du 2 octobre 2019 : Convention de mise à disposition d'une salle de stockage au Comité de jumelage Chinon Hofheim
Est conclue avec le Comité de jumelage Chinon Hofheim une convention de mise à disposition d'une salle de stockage — 16 rue Paul Huet, au rez de chaussée des archives municipales.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1° janvier 2020. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-054 du 15 octobre 2019 : Convention de mise à disposition de l'espace Rabelais à la Direction Départementale Territoriale
Est conclue avec la Direction Départementale Territoriale une convention de mise à disposition du hall d'accueil de l'Espace Rabelais afin d'accueillir les candidats à l'examen du permis de conduire et les Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 17 octobre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-055 du 15 octobre 2019 : Convention de mise à disposition de la salle B de l'Ancien Collège au CHRU de TOURS
Est conclue une convention de mise à disposition de locaux de la salle B de l’Ancien Collège avec le Centre Hospitalier Régional et Universitaire (CHRU) de TOURS, pour y tenir une permanence du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA 37) tous les mercredis de 8 h à 18h. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er octobre 2019.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-056 du 17 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - DEBAUNE - Concession 2536 - Emplacement B3T29
Vu la demande de renouvellement effectuée le 14 octobre 2019 pour une durée de 30 ans à compter du 18 octobre 2019 jusqu'au 18 octobre 2049.
À la demande de Madame Monique DEBAUNE, la concession de terrain n°2536 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B3T29 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 18 octobre 2019 jusqu'au 18 octobre 2049.
Le renouvellement de la concession est accordé moyennant la somme totale de 284 euros versée dans la Caisse du Receveur Municipal.
Le paiement est effectué par chèque Le Crédit Lyonnais n° 5375308.
Décision n° 2019-057 du 17 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - LEONARDI - Concession 1499 - Emplacement C6T23
À la demande de Monsieur Denis LEÉONARDI, la concession de terrain n°1499 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C6T23 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 03 novembre 2019 jusqu'au 03 novembre 2034.
Le renouvellement de la concession est accordé moyennant la somme totale de 137 euros versée dans la Caisse du Receveur Municipal.
Le paiement est effectué par chèque Allianz Banque n° 7212221. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DÉCEMBRE 2019
2019-011
Décision n° 2019-058 du 21 octobre 2019 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière - MONDAMERT - Concession 1056 - Emplacement B2T64
A la demande de Madame Marie Paule BOUCETTA, fille du concessionnaire initial, domiciliée à Savonnière (Indre-et-Loire) 6, route du Saule Durand, la concession de terrain n°1056 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B2T64 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 14 novembre 2019 jusqu'au 14 novembre 2034.
Décision n° 2019-059 du 21 octobre 2019 : Octroi de concession de terrain dans le cimetière communal. GRELARD - Concession n° 3524 - Emplacement C9T46
A la demande de Monsieur et Madame MERON, ayants droits du concessionnaire initial, domiciliés à Godisson (Orne) La Dauphinerie, la concession de terrain n°3524 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C9T46 est renouvelée pour une période de 50 ans, à compter du 11 novembre 2019 jusqu'au 11 novembre 2069.
Décision n° 2019-060 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - GERMAIN - Concession n° 2528 - Emplacement C4T39
À la demande de Madame Annie GERMAIN, née DERISSON, concessionnaire initial, domiciliée à Chinon (Indre-et-Loire) 53, avenue François Mitterrand, la concession de terrain n°2528 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T36 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 28 octobre 2019 jusqu'au 28 octobre 2034.
Décision n° 2019-061 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière -MUREAU - Concession n° 2554 - Emplacement CAT62
À la demande de Monsieur Jean MUREAU, concessionnaire initial, domicilié à Chinon (Indre-et-Loire) 60, rue Neuville, la concession de terrain n°2554 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T62 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 03 août 2019 jusqu'au 03 août 2034.
Décision n° 2019-062 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - FOLLIOT - Concession n° 2525 - Emplacement C3T65
À la demande de Madame Edith FOLLIOT, ayant droit du concessionnaire initial, domiciliée à Quérénaing (Nord) 3, rue des Églantiers, la concession de terrain n°2525 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C3T65 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 31 octobre 2019 jusqu'au 31 octobre 2049.
Décision n° 2019-063 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - COUDERC - Concession n° 2535 - Emplacement C4T25d
A la demande de Madame Josiane MÉRAND, née GOUSTOUR, domiciliée à Tours (Indre-et-Loire) 35, rue Daniel Mayer et Monsieur Daniel GOUSTOUR, domicilié à Taverny (Val-d'Oise) 32, rue Pierre Bérégovoy, la concession de terrain n°2535 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C4T25 est renouvelée pour une période de 30 ans, à compter du 17 octobre 2019 jusqu'au 17 octobre 2049.
Décision n° 2019-064 du 21 octobre 2019 : Renouvellement de concession de terrain dans le cimetière - BOUET - Concession n° 2534 - Emplacement B7T121
À la demande de Madame Nathalie BOUET, domiciliée à Chinon (Indre-et-Loire) 9, rue Rochambeau, la concession de terrain n°2534 dans le cimetière communal de Chinon emplacement B7T121 est renouvelée pour une période de 15 ans, à compter du 17 octobre 2019 jusqu'au 17 octobre 2034.
Décision n° 2019-065 du 21 octobre 2019 : Octroi de concession de terrain dans le cimetière - BOSSARD - Concession n° C1T96 - Emplacement C1T96
À la demande de Monsieur Philippe BOSSARD, représentant Madame Christiane BOSSARD, née MERCIER domiciliée à Chinon (Indre-et-Loire 33, rue KLEBER, la concession de terrain n°2554 dans le cimetière communal de Chinon emplacement C1T96 est octroyée pour une période de 50 ans, à compter du 21 octobre 2019 jusqu’au 21 octobre 2069. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019
2019-012
Décision n° 2019-066 du 7 novembre 2019 : Convention de mise à disposition des locaux de la ludothèque à l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille
Est conclue avec l'Institut Départemental de l'Enfance et de la Famille une convention de mise à disposition de locaux de la ludothèque.
Cette convention est également conclue avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, gestionnaire de la ludothèque, dont l'activité a été transférée à la Communauté de communes. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 18 novembre 2019. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2019-067 du 19 novembre 2019 : Autorisation d’ester en justice: recours de M. Didier PELLOT et de Mme Mariannick PELLOT du Tribunal de Grande Instance de Tours
Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par Monsieur Didier PELLOT et Madame Mariannick PELLOT, auprès du Tribunal de Grande Instance de TOURS ordonnançant une expertise sur le centre de tir de l'association de tir sportif du chinonais {A.T.S.C).
La Ville de CHINON désigne Maître Gérard CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette instance.
Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2019-068 du 19 novembre 2019 : Autorisation d’ester en justice : recours gracieux de Mme Dominique ETEVON, Mme Gwenaëlle LEMONNIER, M. Benoit DESOMBRE, M. Bernard WATERLOT, M. Antoine BELLOY, M. Célian DUTHUS tenant au retrait de l'arrêté de permis de construire PC 037 072 19 20022 délivré à la Fondation Action Enfance
Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par Mme Dominique ETEVON, Mme Gwenaëlle LEMONNIER, M. Benoit DESOMBRE, M. Bernard WATERLOT, M. Antoine BELLOY, M. Célian DUTHUS tenant au retrait de l'arrêté de permis de construire PC 037 072 19 20022 délivré à la Fondation Action Enfance. La Ville de CHINON désigne Maître Gérard CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette instance.
Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure.
Décision n° 2019-069 du 22 novembre 2019 : Convention de mise à disposition des installations du stade de la Plaine des Vaux à Entraide et Solidarités
Est conclue avec l'association Entraide et Solidarités une convention de mise à disposition de locaux et d'installations au stade de la Plaine des Vaux pour des entraînements sportifs les mardis de 18h30 à 21h30. Cette convention est conclue à titre gratuit pour la période du 25 octobre 2019 au 30 juin 2020. Les conditions d'occupation des locaux et d'utilisation des installations sont contenues dans la convention.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Concert DUO GARCIA dans le 2 et3
16/09/2019 | LYLOPROD cadre du festival Les Nourritures | 815 € TTC k . novembre
Elémentaires
Scénographie installations ce Le 3
17/10/2019 Millions de éphémères dans le cadre du 2035,20 € TTC 2et
couleurs festival Les Nourritures novembre
Elémentaires
Exposition Voyage au centre de la 2et3
22/10/2019 | Paul CHABOT Terre dans le cadre du festival Les | 3033 € TTC . , . novembre Nourritures Elémentaires VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 4 DECEMBRE 2019 2019-013
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Contrat de cession du spectacle
Adone Les Fatals Picards dans le cadre de 8 février 1
06/11/2019 productions la manifestation Du Rock Chinon 8440 € TTC 2020
Rien
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.
Date de publication: 6 DEC. 2019
Certifié conforme
Le Maire,