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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 decembre 2019)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
2019-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
me. CHINON ML/SL : 2019.12
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 17 DECEMBRE 2019
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 17 DECEMBRE 2019
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mercredi 11 décembre 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 26
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, M. GUILLARD, Mme LAMBERT, Mme GREAULT-CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL, Mme RICHER, Mme GENET, M. PELLOT, M. NARDI, Mme GACHET, Mme CHOUTEAU, Mme LUMEAU, M. AUCLIN Mme FONFREDE, M. CHRETIEN, Mme BOURGEOIS, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
& ONT DONNE PROCURATION :
M. BERTRAND à M. BOUSSIQUET
Mme DELAGARDE à M. DUCHESNE
Mme AOUILLÉ à M. LAPORTE
ABSENTS EXCUSES :
M. PLOUZEAU
Mme FRANZELLA-SCHOOS
M. MARCQ
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. LAPORTE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
2019-002
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
2019-142 Approbation de l’avenant à la convention Projet Action Cœur de ville
2019-143 Adhésion à l’ Agence pour le Développement Régional du Cinéma
2019-144 Approbation de la convention d’assistance avec l’ Agence pour le Développement Régional du Cinéma
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
2019-003
Le mardi 17 décembre 2019, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
À 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
M. LAPORTE est élu secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE l'avenant à la convention Action Cœur de Ville,
- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention Action Cœur de Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'adhésion à l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma, - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
- APPROUVE la convention d'assistance avec l'Agence pour le Développement Régional du Cinéma
- AUTORISE M. le Maire à la signer ainsi que les éventuels avenants, - DIT que les crédits sont inscrits au budget correspondant.
DECISIONS
CIMETIÈRE
Décision n° 2019-070 du 29 novembre 2019 : Renouvellement de concession pour l'emplacement E1 T16
Décision n° 2019-071 du2 9 novembre 2019_: Renouvellement de concession pour l'emplacement B3 T34
Décision n° 2019-072 du 29 novembre 2019 : Renouvellement de concession pour l'emplacement B3 T35
Décision n° 2019-073 du 29 novembre 2019 : Octroi de concession pour l'emplacement C1 T99
Décision n° 2019-074 du 5 décembre 2019 : Renouvellement de la concession pour l'emplacement C9 T5ibis
Décision n° 2019-075 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession pour l'emplacement C12 T47
Décision n° 2019-076 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession pour l'emplacement C9 T73
Décision n° 2019-077 du 5 décembre 2019 : Octroi de concession 2019 pour l'emplacement G1 EC45 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2019
2019-004
FINANCES
Décision n° 2019-078 du 5 décembre 2019 : Ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse
d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre
Considérant qu’au 1° janvier 2020 la ville de Chinon n’aura plus de ligne de trésorerie de
disponible,
Pour pallier aux besoins éventuels que pourrait connaître sa trésorerie, la ville de CHINON a décidé de reconduire une ligne d’ouverture de crédits pour l’exercice 2020,
Considérant l’offre établie par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Loire Centre, il est de décidé de contractualiser l’offre selon les conditions suivantes :
Montant : 150 000,00 Euros
Taux : Euribor 1 semaine + 0.85 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Dans l’hypothèse où l’Euribor de référence pour toute période d’intérêts serait inférieur à zéro, lEuribor de référence retenu pour les besoins du présent prêt pour cette période d’intérêts sera réputé égal à zéro.
Durée : 1 an
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Frais de dossier : 295 €
Commission d'engagement : néant
Commission de mouvement : néant
Commission de non utilisation : 0,15 % calculé sur la différence entre le montant de la ligne de trésorerie et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure
du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
Date de publication : 4 8 DEC. 2019
Certifié conforme
Le Maire,