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Arrêté - SKM C300i25022014350
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25022014350)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2025- 10
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX DE MACONNAGE D'UN
AFFAISSEMENT AU NIVEAU D'UN COLLECTEUR EP 600 CARREFOUR ROUTE DE SAINT BARDOUX ET LA D 532 ;
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes, départements et des régions,
Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 2213.3,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la signalisation routière Livre I, huitième partie,
Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu la demande présentée le 26 novembre 2024 par l'entreprise SOGEA RHONE ALPES sise à VALENCE (Drôme) chemin de la Motte à Mauboule, représenté par Monsieur Emilien RAOUX en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de maçonnage au niveau d'un collecteur EP 600 au carrefour de la route de Saint Bardoux et la D 532.
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 21 février 2025 et pour 3jours calendaires :
Carrefour de la Route de Saint Bardoux et la D 532.
Sens de points de repères (PR) décroissants
LA VOIE SERA FERMÉE À LA CIRCULATION AVEC MISE EN PLACE PAR L'ENTREPRISE EFFECTUANT LES TRAVAUX D'UNE DEVIATION POUR NE PAS GENER L'ACCES DESRIVERAINS DURANT 2 DEMI JOURNÉES.
Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article _2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 18 février 2025
Le Maire,
Jacques ABRIAE
ES