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Arrêté - ARRETE+2024 29++CARE+CONCEPT+FIBRE+RD+532+rue+du+tram
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+2024 29++CARE+CONCEPT+FIBRE+RD+532+rue+du+tram)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE N° 2024 29
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION – TRAVAUX DE TIRAGE ET
RACCORDEMENT D’UNE FIBRE ORANGE RUE DU TRAM.
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
- Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 2213.3,
- Vu le Code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l’instruction relative à la
signalisation routière Livre I, huitième partie,
- Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
- Vu la demande présentée le 09 avril 2024 par l'entreprise CARE CONCEPT sise à
ALIXAN (Drôme) 275 chemin de Traverse, représenté par Monsieur GATTOUFI
Taoufik en vue d’obtenir l’autorisation de réaliser des travaux tirage et raccordement
d’une fibre ORANGE, rue du Tram.
- Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 15 avril 2024 et pour 10 jours calendaires :
- Rue du tram
- Sens des points de repères (PR) croissants
- La largeur des voies maintenues est de 6 mètres.
- Empiétement sur chaussée.
- Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article 2 : L’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de
protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect
des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 11 avril 2024
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Christiane DALICIEUX