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Arrêté - SKM C300i25082012471+ +arr+2025+35
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Granges-les-Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25082012471+ +arr+2025+35)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE DE GRANGES LES BEAUMONT
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - TRAVAUX 20
REMPLACEMENS DE POTEAUX TELECOM- ROUTE DES SABOTS -
Le Maire de la commune de Granges les Beaumont,
- Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des communes,
départements et des régions,
- Vu le Code des Collectivités Locales, article L 2212 à 2213.3,
- _Vule Code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant l'instruction relative à la
signalisation routière Livre I, huitième partie,
- Vu le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
- Vu la demande présentée le 18 juin 2025 par l'entreprise CONSTRUCTEL sise à
PORTES LES VALENCE (Drôme) 1 rue Jean Baptiste Corot, représenté par Monsieur
BARDET en vue d'obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de 20 remplacements
de poteaux télécom, route de Sabots.
-_ Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la route, et des riverains,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés du 15 juillet 2025 et pour 30 jours calendaires : - _ Route des Sabots
- Sens des points de repères décroissants
- La largeur des voies maintenues est de 3 mètres.
- Empiétement sur la voie communale
- Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit au droit du chantier.
Article 1 bis :
Article 2 : L'entreprise chargée de l'exécution des travaux prendra toutes les mesures de
protection utiles (signalisation temporaire de chantier en vigueur). Elle veillera au respect des droits des riverains.
Article 3 : Mme la Secrétaire de Mairie de Granges les Beaumont, M. le Commandant de
Gendarmerie sont chargés chacun pour ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié.
Fait à Granges les Beaumont, le 8 juillet 2025
Le Maire, Re
7 Jacques ABRI#
CC z