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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation :
08/05/2025
Date d'affichage :
21/05/2025
Objet de la
délibération
N° 43
Projet Live
Biodiv'France
Centre National de
la Propriété
Forestière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 MAI 2025
HR
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures, en
application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres_ présents : M. Guy MICLO — Mme Mélanie
BLEICHER -— Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON -— M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
Francis COURBOT
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'une demande d'accord, pour la mise en place de placettes d'étude dans les parcelles forestières de la Commune, est sollicitée auprès de la Commune par le Centre National de la Propriété Forestière.
Dans le cadre du projet « LIFE Biodiv France », le Centre National de la Propriété Forestière (C.N.F.P.) coordonne une action cherchant à évaluer la vulnérabilité des habitats forestiers d'intérêt communautaire au changement climatique, et à proposer des préconisations de gestion sylvicole.
Dans le cadre de cette étude, il est demandé d'installer des placettes d'observation dans les parcelles forestières M, L, K, 1, H, Get F, situées au Fayé, et dont la Commune est propriétaire. Ces placettes seront mobilisées pour réaliser des relevés nécessaires à la compréhension des enjeux liés à la gestion adaptative des forêts. Les études sur le terrain constitueront en une description des peuplements forestiers réalisé par l'équipe du C.N.P.F., accompagnée d'acteurs locaux tels que l'O.N.F. où le P.N.R.B.V.
Les observations incluront un relevé floristique, sans prélèvement, des mesures dendrométriques d'une vingtaine d'arbres, un diagnostic de l’état sanitaire des arbres, ainsi que des observations du sol. Aucun marquage pérenne ne sera effectué. Un compte-rendu de ces propositions sera transmis à la Commune à l’issue de l'étude.
Le Conseil Municipal, après cet exposé, et après en avoir délibéré
1. donne son accord pour que le C.N.P.F. intervienne sur
les propriétés de la Commune dans la semaine du 16 au
20 juin 2025 ;
2. demande au C.N.PF. d'adresser à la Commune, un
compte-rendu de ces opérations.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTRE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous leK mer
Extrait certifié conforme.
es présents.
Le Ma
Guy