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Déliberation - 2025+n°
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Environnement,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice :
Qui ont pris part à la délibération :
Date de la convocation :
02/10/2025
Date d'affichage :
17/10/2025
Objet de la
délibération
N° 70
Etat d’assiette,
dévolution et
destination des
coupes de l’année
2026
15
14
12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2025
RAR AIR
L'an deux mil vingt-cinq, le treize octobre, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
M. Francis COURBOT - Mme Sarah GROSCLAUDE - Jean
KARL - Mickaël RONDON - Michel TEREBUS - Gabrielle
VENCK-MILLET
Absents excusés : Procuration à :
Florence FIMBEL Guy MICLO
Florent MONCHABLON Jean KARLE
Absents non excusés :
Quentin GUYOD
Sylvain HEIDET
Mélanie BLEICHER a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l'état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis. Considérant le document d'aménagement en vigueur pour
la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par
FONF, notamment la vue d'ensemble des coupes prévues
à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;
Considérant la présentation de la stratégie de
commercialisation des bois issus de la forêt publique
validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à
cette présente délibération ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes
faite par l'ONF le 25 septembre 2025 pour l'exercice 2026
avec les propositions de destination pour ces coupes ou
leurs produits.
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
1) Approuve l'inscription à l’état d’'assiette des coupes de l'exercice 2026, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :
2 2 Coupe non Amélioration, Numéro l Annee a pnaes, proposée à | Raison du | préparation, Surface de la eo e est ea e est l'état report de la | régénération, | désigner par parcelle vue ro Pcée d'assiette et coupe irrégulier, l'ONF p Prop reportée sanitaire.
N_ii 2026 2026 irrégulier 9,25
D_i 2026 2026 irrégulier 6,00
F_ï 2026 2026 irrégulier 8,07
2) Décide des orientations de mise en marché suivantes :
VENTE EN BLOC ET SUR PIED
Dénominatio Bois façonnés Bois sur pied
n du Produits Vent ! Déli Déli chantier prévus Vente en conGUTEn é 8 pour Vente en £ pOur forestier contrat e l’affouage concurrence l’affouage
N_ïüt, D_ïi, BO, BI, BO, BI, BE F_ii BE 3) Autorise le maire à signer les documents afférents
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci- dessus.
Ont signé au registre tous |
Extrait certifié conforme.
êres présents.