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Déliberation - 2025 n°
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rougegoutte.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 n°)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
TERRITOIRE DE BELFORT
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation :
08/05/2025
Date d'affichage :
21/05/2025
Objet de la
délibération
N° 44
Renouvellement du
bail de cession du
droit de chasse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ROUGEGOUTTE
SÉANCE DU 14 MAI 2025
Re
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai, à vingt heures, en
application du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai
2020 des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil
Municipal de la Commune de ROUGEGOUTTE.
Membres_ présents : M. Guy MICLO - Mme Mélanie
BLEICHER - Mme Alexanne CANAL - M. Nicolas CHARNOT-
Mme Sarah GROSCLAUDE - M. Sylvain HEIDET - M. Florent
MONCHABLON - M. Mickaël RONDON - M. Michel TEREBUS
- Mme Gabrielle VENCK-MILLET
“‘Absents excusés :.: ‘Procuration à :. ni
Florence FIMBEL Sarah GROSCLAUDE
Quentin GUYOD Guy MICLO
“Absent: 5
Francis COU BOT
Gabrielle VENCK-MILLET a été nommée secrétaire de
séance.
Le Maire :
+ expose au Conseil Municipal que la convention de cession du droit de chasse dans les bois communaux soumis au
régime forestier, soit une surface de 155 ha 60 ares 36 ca,
accordé à l'Association Communale de Chasse Agréée de
ROUGEGOUTTE en 2019 arrive à échéance le 31 août 2025
e propose de céder à nouveau ce droit de chasse à l'Association Communale de Chasse Agréée de
ROUGEGOUTTE aux termes d'un nouveau bail de chasse.
Le Conseil Municipal, vu l'exposé du Maire et après en avoir
délibéré :
* DÉCIDE de céder, par bail, le droit de chasse, dans les bois communaux soumis au régime forestier, à l'Association
Communale de Chasse Agréée de ROUGEGOUTTE pour
une durée de 5 années consécutives à compter de
l'ouverture de la chasse 2025,
° FIXE le prix de location à 1 250 € (mille deux cent cinquante
Euros) pour l'année 2025. Le prix sera revalorisé chaque
année d’un montant de 10 € (dix euros) par an. e ACCEPTE en ses termes, le bail de chasse proposé et ci- annexé à cette délibération.
e AUTORISE le Maire à signer le bail de chasse à intervenir entre la Commune de ROUGEGOUTTE et l'Association
Communale de Chasse Agréée de ROUGEGOUTTE.
Fait et délibéré à ROUGEGOUTTE, les jours, mois et an ci-
dessus.
Ont signé au registre tous les res présents.
Extrait certifié conforme.