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Déliberation - 01 Rapport dactivites 2022 2023 SIMADE 35
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 04 Designation de representants aupres du SIMADE 35
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 04 Designation de representants aupres du SIMADE 35)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le 2 5104 /£SE
ID : 035-213500994-20260420-DCM_20042026_04-DE
République Française
Nomlou comme depoasour Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 25
Le lundi 20 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP, régulièrement convoqué le 14 avril 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la présidence de Monsieur Jacky
LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Jean-Marc DESHOMMES,
Sunita LE ROUX, Bernard BOUFFART, Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Julien FESSART, Sylvie FILATRE,
Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Thierry ROLLAND,
Camille SOCHARD
Absenis{tes) excusée(s) : M.M Ewen CORNU, Sandrine BOUCARD (pouvoir à Katell BEUCHER), Sylviane GUILLOT (pouvoir à
Jacky LECHÂBLE), Géraldine HARNOIS-MARTIN (pouvoir à Daniel PRODHOMME), Céline LÉPINE, Léna MONNIER (pouvoir à
Jean-Marc DESHOMMES), Elodie RAYMOND (pouvoirà Sandrine LELIÈVRE)
Secrétaire de séance : Monsieur Bernard BOUFFART
(2036-50/04-04 Désignation de représentants auprès du SIMADE 35
Monsieur le Maire présente que le SIMADE 35 est un service de soins à domicile pour personnes âgées et handicapées. Il intervient sur 12 communes différentes, notamment à Domloup ;
Ce service prend en charge sur prescription médicale les soins d'hygiène et de confort et les soins infirmiers afin :
e d'éviter ou retarder l'admission en établissement
e d’éviter une hospitalisation et si besoin faciliter le retour à domicile
+ de prévenir ou retarder la dégradation de l’état de santé.
Selon les dispositions de l’article L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 », C'est-à-dire dans les mêmes conditions que l'élection du Maire (article L2122-7) à savoir scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
il est proposé au Conseil d'élire les délégués de la commune de Domloup auprès Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile (SIMADE 35)
La commune de Domloup doit élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publiéte 23/04/2026
ID : 035-213500994-20260420-DCM_20042026_04-DE
Nomlou Naturellement
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal
> Décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des représentants auprès du SIMADE 35
> Décide que le choix des élus se base sur le volontariat
> Vules candidatures de :
“Mesdames Sylviane GUILLOT et Sunita LE ROUX comme déléguées titulaires,
Madame Catherine GUIBERT et Monsieur Thierry ROLLAND comme délégués suppléants
> Désigne les délégués suivants auprès du Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile (SIMADE 35)
o Déléguées titulaires :
“ Sylviane GUILLOT
“ Sunita LE ROUX
o Délégués suppléants :
“Catherine GUIBERT
«Thierry ROLLAND
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Bernard BOUFFART