Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06
Convocation - dcm 04 designation dun delegue elu au cnas
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 07
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 09
Convocation - dcm09 designation dun delegue au cnas
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 05
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 02
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 10
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 04
Déliberation - 230522.20 Désignation dun délégué élu au CNAS
unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 07 Designation dun delegue elus aupres du CNAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 07 Designation dun delegue elus aupres du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AQ(oti 2226
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_07-DE
République Française
Nomlou commu de pour turelement £ ilai Natureliem Département d'Ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Le mardi 7 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 1% avril 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME,
Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Ewen CORNU, Julien FESSART, Catherine GUIBERT, Christophe
LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Céline LÉPINE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Léna MONNIER, Elodie
RAYMOND, Camille SOCHARD
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sylvie FILATRE (pouvoir à Catherine GUIBERT), Thierry ROLLAND (pouvoir à Daniel
PRODHOMME)
Secrétaire de séance : Madame Katell BEUCHER
f2026-07/04-07 Désignation d’un délégué des élus auprés du Centre National d'Action Sociale: KENAS)
Monsieur le Maire présente que la Commune de Domloup est adhérente au CNAS. C’est une
association loi 1901 à but non lucratif dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la
fonction publique territoriale et de leurs familles.
Dans ses statuts, le CNAS prévoit la désignation d’un délégué représentant les élus et d’un délégué représentant les agents. Ces délégués siègent à l'assemblée départementale et procèdent à l'élection
des membres du bureau départemental et des membres du Conseil d'Administration.
Vu la candidature de Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN, adjointe en charge de l’administration
générale.
> Désigne Madame Géraldine HARNOIS-MARTIN comme déléguée des élus auprès du CNAS
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacky LECHÂBLE Katell BEUCHER