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unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06 Election representants du Conseil municipal au CA du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Châteaugiron - 06 Election representants du Conseil municipal au CA du CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le At (uk/2e5 Ç
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_06-DE
République Française
Domloup communs de oMLour emen : ee Département d'ille et Vilaine
Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 25
Nombre de votants : 27
Le mardi 7 avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 1% avril 2026, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents: M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Sunita LE ROUX, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Linda BOURVIC, Franck CHARON, Jérôme CHOPIN, Ewen CORNU, Julien FESSART, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Céline LÉPINE, Patrice MELOT, Michel MERCIER, Léna MONNIER, Elodie RAYMOND, Camille SOCHARD
Absents(tes) excusée(s) : M.M Sylvie FILATRE (pouvoir à Catherine GUIBERT), Thierry ROLLAND (pouvoir à Daniel
PRODHOMME)
Secrétaire de séance : Madame Katell BEUCHER
ICCAS
Monsieur le Maire présente que conformément aux dispositions du Code de l’Action Sociale et des
Familles et notamment ses articles R123-8, R123-10 et R.123-15, les membres élus du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale doivent être désignés par le Conseil
municipal. Le Maire rappelle qu'il est président de droit et qu'il ne peut être élu.
L'élection des membres élus par le conseil municipal pour siéger au Conseil d'Administration se fait
au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de
candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste
est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par
les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs
listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à
la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le AG (ou /£a£e
ID : 035-213500994-20260407-DCM_07042026_06-DE
Nomlou Naturellement
Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n°2026-07/04-05 fixant la composition du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale à 8 membres du conseil municipal, 8 membres nommés par le Maire,
en plus du Maire, Président de droit)
Vu la candidature de la liste composée de : Mme Sylviane GUILLOT, Mme Sandrine BOUCARD, Mme
Katell BEUCHER, Mme Linda BOURVIC, M Thierry ROLLAND, Mme Elodie RAYMOND, Mme Sunita LE
ROUX, Mme Catherine GUIBERT
27 voix r nt 2 pouvoirs), 0 contre et Q abstention, le Conseil Municipal
> Proclame élues les personnes suivantes afin de siéger au Conseil d'administration du
CCAS :
- Mme Sylviane GUILLOT
- Mme Sandrine BOUCARD
- Mme Katell BEUCHER
- Mme Linda BOURVIC
- M Thierry ROLLAND
- Mme Elodie RAYMOND
- Mme Sunita LE ROUX
- Mme Catherine GUIBERT
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par
le représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance
Jacky LE CHÂBLE Katell BEUCHER