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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 11. Navette des cretes
Document publié le Mardi 9 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 11. Navette des cretes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Consommateurs,
CONVENTION
CADRE
DE
PARTENARIAT
2019-2021
Navettes
des
crêtes
(Massif
des
Vosges)
VU
l'arrêté préfectoral
VU
la délibération
de
la Commission
permanente
du
.
autorisant
le Président
du
Conseil
régional
Grand
Est, à signer la présente
convention,
vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
, autorisant
la
Présidente
du
Conseil
départemental
du Haut-Rhin,
à signer
la présente
convention,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
, autorisant
le
Président
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
à signer
la présente
convention,
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du...
, autorisant
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
d'Epinal,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du...
, autorisant
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges,
à signer la présente
convention,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
…
,
autorisant
le
Président
de
Colmar
Agglomération,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
, autorisant,
le Président
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à signer la présente
convention,
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
autorisant
le Président
de
la Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du...
, autorisant
le Président
de
la Communauté
de
communes
de la porte des
Vosges
méridionales
à signer la présente
convention,
vu
la délibération
du Conseil communautaire
du
, autorisant le Président de la Communauté
de communes
de la vallée de
Kaysersberg,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération du Conseil communautaire
du
, autorisant
le Président
de
la Communauté
de communes
de la vallée de Munster,
à signer
la présente
conve
VU
la délibération
du
Conseil communautaire
du...
, autorisant le Président de la Communauté
de communes
de la région
de Guebwiller,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil communautaire
du
, autorisant le Président de la Communauté
de
communes
de Thann
- Cernay,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
, autorisant
le Président
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges,
à signer la présente
convention, Entre les soussignés
:
L'Etat,
représenté
par...
le Préfet des
Vosges,
Coordonnateur
du massif des Vosges
La
Région
Grand
Est,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
de
la
Commission
permanente
susvisée,
ci-après dénommée
par la "Région
Grand
Est"
Le Département
du
Haut-Rhin,
représenté
par sa Présidente, dûment autorisée par la délibération de la Commission
permanente
susvisée,
ci-après dénommé
par le "Département
du
Haut-Rhin
"
Le
Département
des
Vosges,
représenté
par son
Président,
dûment
autorisé
par
la délibération
de la Commission
permanente
susvisée, ci-après dénommé
par le "Département
des Vosges
"
Communauté
d'agglomération d'Epinal,
représentée
par son Président,
dûment
autorisé
par
la délibération
du
Conseil
Communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CAE"
La Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la
délibération
du
Conseil communautaire
susvisée,
ci-après
dénommée
par la "CASDV"
Colmar
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après
dénommée
par la "CAC"
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la délibération
du
Conseil
communautaire susvisée,
ci-après dénommée
par la « M2A
»
La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération du
Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCHV"
La Communauté
de communes
de la porte de Vosges méridionale,
représentée
par son
Président, dûment autorisé
par la délibération du Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCPVM"
La Communauté
de communes
de la vallée de Kaysersberg,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé par la
délibération
du Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la “CCVK"'
La
Communauté
de
communes
de
la vallée
de
Munster,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération du Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCVM"
La
Communauté
de communes
de la région
de Guebwiller,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la
délibération du
Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la “CCRG"
La
Communauté
de
communes
de
Thann
- Cernay,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCTC"
Alsace
Destination
Tourisme,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la délibération
du
Bureau
du
25
avril 2019,
ci-après dénommé
par "ADT"
Le Parc
naturel régional
des
Ballons des Vosges,
représenté
par son
Président,
dûment
autorisé
par la délibération
du Comité
syndical
susvisée,
ci-après dénommé
par le "PNRBV"
Les
co-signataires étant par ailleurs désignés
par les "parties", IL A ÉTÉ CONVENU
ET ARRÊTÉ
CE QUI SUIT :
PREAMBULE Le massif des
Vosges
est le plus petit massif de France,
le plus densément
peuplé et le plus accessible.
|l est aussi très
accessible
au départ de Paris et en grande
proximité
avec la région
métropolitaine du
Rhin
supérieur.
Les Hautes-Vosges,
espace
de nature considéré
comme
le joyau du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des Vosges,
concentrent
une succession
de milieux
naturels
peu
communs
ou
rares et des vues
remarquables depuis les crêtes.
Ce
secteur comprend
d'ailleurs la quasi-totalité
du réseau
d'espaces
naturels
protégés
du territoire du
Parc,
Le
nouveau
projet
de
navettes
des
crêtes
combinent
le transport
en
commun
et la découverte
de
ces
patrimoines.
|! vise
à
développer
une offre alternative de découverte
du
Massif des
Vosges,
en particulier de la Grande
Crête
des
Vosges,
pour un
public de loisirs, mais également
pour la clientèle touristique de séjour.
Pour cela, Alsace
Destination Tourisme
valorisera,
notamment,
des
circuits de découverte
(pédestres, cyclotouristiques,.….).
Celle
action s'inscrit pleinement
dans
un
programme
plus global de promotion
de la route et des sentiers des crêtes,
animé
par le Parc naturel
régional
des Ballons des
Vosges
et soutenu
par la Région
Grand
Est, destiné à créer une
richesse
économique
pour
les
prestataires
touristiques
de
la crête
comme
pour
les
vallées
environnantes.
Les navettes des crêtes est un service économique
à vocation
touristique et de loisirs. Elles ont pour objet de rendre facilement
accessible
les
Hautes-Vosges
en
contribuant
à
réduire
les
pollutions
visuelles,
sonores
et
atmosphériques
liées
à
la
surfréquentation
occasionnelle
des
véhicules légers (en période
estivale en particulier).
Les
trois
objectifs
majeur
n
a)
Réduire
les nuisances
causées
par les flux de véhicules
légers
tout en préservant
l'activité économique,
b)
Compléter
et harmoniser
l'offre de
transport
en
commun
pour
accéder
et desservir
les sites
touristiques
de la Grande
Crète,
c)
Valoriser
la découverte
piétonne
et linéaire de la grande
crête via la Traversée
du
Massif des
Vosges
(par les GROS
et
GR@53).
d)
Cultiver l'ambition d'être une destination
écotouristique.
Les navettes
concourent
à l'amélioration
de la qualité de vie des habitants
des
vallées adjacentes
de la Grande
Crête
et à la
préservation
des
richesses du milieu montagnard,
grâce
à la diminution
des
nuisances
liées à la circulation des
véhicules
légers.
C'est également un service
nécessaire
pour les amateurs
de montagne
non
motorisés
(locaux el touristes).
Article
1 : Objet
de la convention
La présente
convention
à pour objet de :
=
Conforter
un dispositif de transport en commun
touristique
interdépartemental
pour une
période de trois ans
(2019-
2020-2021)
-
Etablir une
offre
de
loisirs afférents
pour
promouvoir
les patrimoines
naturels
et culturels des
Hautes
Vosges
ainsi
que ses
infrastructures
touristiques et de loisirs (2019-2020-2021),
-
Préparer l'intégration des navettes dans
les marchés publics de la Région
Grand
Est qui seront renouvelés
en 2021.
Article 2 : Périmètre
du
dispositif « Les
navettes
des
crêtes
» (Cf. carte en annexe
2)
Après
l'appel à candidature
du 09 avril 2019,
le périmètre du dispositif est présenté
en annexe
2
Les
parties,
(territoires participants et partenaires
financiers)
sont
:
-
L'Etat
-
Le Conseil régional
Grand
Est
-
Le Conseil départemental
du
Haut-Rhin
-
Le Conseil départemental
des
Vosges
-
La Communauté
d'agglomération
d'Epinal
-
La Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges -
Colmar Agglomération
-
Mulhouse
Alsace Agglomération
-
La Communauté
de communes
des Hautes
Vosges
-
La Communauté
de communes
de la porte des Vosges
méridionales
-
La Communauté
de communes
de la vallée de Kaysersberg
-
La Communaulé
de communes
de la vallée de Munster
-
La Communauté
de communes
de la région de Guebwiller
-
La Communauté
de communes
de Thann
- Cernay
-
Alsace Destination Tourisme
-
Le Parc
naturel régional
des
Ballons des Vosges
Article
3 : Modalités
du transport touristique
Les
navettes descrêtes sont
un transport en commun
alternatif fondé-sur
l'optimisation-et la mutualisation
des: moyens
existants ou mis en
œuvre
dans
le cadre d'une convention
de partenariat entre les territoires participants.
L'objectif de ces navettes est de redéfinir une offre de loisirs adaptés à l'évolution de la demande
touristique. Cependant,
une
attention
particulière sera accordée
à la clientèle habituelle
des
randonneurs
à pied,
Article 4 : Modalités
de l'offre touristique
Historiquement,
le public de l'ancienne
navette
des
crêtes
(de 2001
à 2018) était constitué
principalement d'un
public senior
issu
des
agglomérations
ou
des
villages
proches.
Pour
autant,
la
clientèle
étrangère
était
présente
(en
particulier
des
Allemands),
De jeunes
adultes,
attirés par l'offre vélo, avaient contribué à rajeunir légèrement
la clientèle.
L'objectif
des
navettes
des
crêtes
est
de
redéfinir
une
offre
de
loisirs
adaptés
à
l'évolution
de
la
demande
touristique.
Cependant,
une
attention
particulière doit être accordée
à la clientèle habituelle des
randonneurs
à pied.
Alsace
Destination
Tourisme,
agence
de développement
touristique, est le maître d'ouvrage
désigné
pour
la promotion
et la
communication
des
navettes des
crêtes.
Cette
mission
concerne
plus particulièrement
:
+
La
mobilisation
et
la
sensibilisation
des
acteurs
touristiques
(Offices
de
Tourisme,
têtes
de
réseaux,
socioprofessionnels,
elc.),
+
La détermination
de produits et des avantages
offerts aux clients des
navettes,
+
L'identification de la stratégie
marketing
et des
supports
de communication
à mettre
en place
(avec définition de la
charte graphique
spécifique
et d'une diffusion des informations
par le web
et les réseaux
sociaux),
+
La prise en charge
des
relations avec la presse et les médias,
Atticle
5 : Maîtrise d'ouvrage
Produi
isti
mmunication
+
Alsace
Destination Tourisme
Offre de transports
+
Maîtrise d'ouvrage
de Conseil
Régional
Grand
Est pour
l'optimisation
des
lignes existantes.
+
Maitrise d'ouvrage
du PNRBV
pour
les lignes à créer.
Ce service
est proposé
au
titre de la compétence
développement
économique
du
Parc
naturel régional des Ballons
des Vosges,
maître d'ouvrage
des navettes à créer,
La Région
conserve
la maîtrise d'ouvrage
du réseau
Livo à adapter à des
fins touristiques
(Lignes
1, 24 et 29).
Article 6 : Dispositions financières Les
modalités
financières
précises
sont
détaillées
dans
l'annexe
1. Cette
annexe
sera
remise
à jour chaque
année
et fera
l'objet d'une
nouvelle approbation
par les parties.
Chaque
maître d'ouvrage
(PNRBV,
Région
Grand
Est) établit une convention
avec ses partenaires financiers.
ADT
sollicite ses partenaires
financiers dans
le cadre de la Convention
Interrégionale
de Massif des
Vosges
2015-2020. 4.
Le budget
prévisionnel:
Le budget
prévisionnel
des
navettes
des
crêtes (Massif
des
Vosges)
est de :
420
050 euros
toutes taxes
comprises
(TTC)
en 2019
122
000 euros
toutes taxes
comprises
(TTC)
en 2020
125 000 euros toutes
taxes comprises
(TTC)
en 2021
2.
Notification
de
la convention
La présente
convention
sera
notifiée à chacune
des
parties signataires
par le Parc naturel
régional des
Ballons
des
Vosges,
1 cour de l'Abbaye,
68140
MUNSTER,
Article 7 : Durée
de la convention
La convention
prendra
effet à compter
de sa signature
par les parties pour
une
durée de trois ans.
Article 8 : Résiliation La convention
pourra être résilièe par l'une des parties en cas de manquement
à ses obligations d'une des
parties, après mise
en
demeure
restée
sans
effet après
un
délai
de un
mois.
Chaque
partie pourra
également
décider de se retirer du
dispositif
de partenariat en dénonçant
la présente
convention,
moyennant
le respect d'un préavis de 3 mois.
Article
9 : Avenant
à la convention
La
présente
convention
pourra
être
modifiée
par avenant,
notamment
dans
les cas
suivants
:
La création d'une
nouvelle
ligne,
La suppression
d'une
ligne existante,
La
participation
d'un
nouveau
territoire
Article
10 : Litiges
Tout litige intervenant dans l'application de la présente convention
et ne pouvant être réglé à l'amiable pourra faire l'objet d'une
procédure
contentieuse
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. CONVENTION
DE PARTENARIAT
2019-2021,
Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)
Annexe
1 - Modalités
financières
- Saison
2019
VU
l'arrêté préfectoral
VU
la délibération
de
la Commission
permanente
du
, autorisant
le Président
du
Conseil
régional
Grand
Est, à signer la présente
convention,
vu
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
, autorisant
la
Présidente
du
Conseil
départemental
du Haut-Rhin,
à signer la présente
convention,
VU
la
délibération
de
la
Commission
permanente
du
, autorisant
le
Président
du
Conseil
départemental
des
Vosges,
à signer
la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du...
, autorisant
le
Président
de
la Communauté
d'agglomération
d'Epinal,
à signer la présente
convention,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du.
.,
autorisant
le
Président
de
la
Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges,
à signer la présente
convention,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
,
autorisant
le
Président
de
Colmar
Agglomération,
à signer la présente
convention,
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du...
; autorisant,
le Président de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
, autorisant
le Président
de
la Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
, autorisant
le Président
de
la Communauté
de
communes
de la porte des Vosges
méridionales
à signer la présente
convention,
VU
la délibération du
Conseil communautaire
du
.
, autorisant le Président de la Communauté
de communes
de la vallée de Kaysersberg,
à signer la présente c:
vu
la délibération du Conseil communautaire
du...
, autorisant
le
Président
de
la Communauté
de communes
de la vallée de Munster,
à signer la présente
convention,
vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
, autorisant le Président de la Communauté
de communes
de la région
de Guebwiller,
à signer
la présente
convention,
VU
la délibération
du Conseil communautaire
du
, autorisant
le Président de la Communauté
de
communes
de Thann
- Cernay,
à signer la présente
convention,
VU
la délibération
du Bureau
du 25 avril 2019,
autorisant le Président d'Alsace
Destination
Tourisme,
à signer
la présente
convention,
VU
la délibération
du
Comité
Syndical
du
, autorisant
le Président
du
Parc
naturel
régional
des
Ballons
des
Vosges,
à signer
la présente
convention, CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2021,
Navettes
des crêtes,
(Massif des
Vosges)
Entre les soussignés
:
"L'Etat,
représenté par...
, le Préfet des Vosges,
Coordonnateur du massif des Vosges
“
La
Région
Grand
Est,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
de
la
Commission
permanente
susvisée,
ci-après
dénommée
par la "Région
Grand
Est"
“Le
Département
du Haut-Rhin,
représenté
par sa Présidente, dûment autorisée par la délibération de la Commission
permanente
susvisée,
ci-après dénommé
par le “Département
du
Haut-Rhin
"
“Le
Département
des
Vosges,
représenté
par son
Président,
dûment
autorisé
par la délibération
de la Commission
permanente
susvisée,
ci-après dénommé
par le “Département
des Vosges
"
*—Communauté-d'agglomération-d'Epinal-représentée-par-son-Président.-dûment-autorisé-par-la-délibération-du
Conseil
Communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CAE"
“La
Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la
délibération
du Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CASDV"
“Colmar
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
susvisée, ci-après dénommée
par la "CAC"
“Mulhouse
Alsace
Agglomération,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la délibération
du
Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après
dénommée
par la « M2A
»
“La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCHV"
“La
Communauté
de communes
de la porte de Vosges méridionales, représentée
par son
Président, dûment
autorisé
par la délibération
du Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCPVM"
“La
Communauté
de communes
de la vallée de Kaysersberg,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la
délibération
du Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCVK"
“La
Communauté
de
communes
de
la vallée
de
Munster,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération du
Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCM"
"La
Communauté
de communes
de la région
de
Guebwiller,
représentée
par son
Président,
dûment
autorisé
par la
délibération
du Conseil
communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCRG"
“La
Communauté
de
communes
de
Thann
+ Cernay,
représentée
par
son
Président,
dûment
autorisé
par
la
délibération
du
Conseil communautaire
susvisée,
ci-après dénommée
par la "CCTC"
*
Alsace
Destination Tourisme,
représentée
par son
Président, dûment
autorisé
par la délibération
du Bureau
du
25
avril 2019,
ci-après
dénommé
par “ADT"
“Le
Parc naturel
régional des
Ballons des Vosges,
représenté
par son
Président,
dûment
autorisé
par la délibération
du Comité
syndical
susvisée,
ci-après dénommé
par le "PNRBV"
Les co-signataires étant par allleurs désignés
par les "parties". CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2021,
Navettes
des crêtes, (Massif des
Vosges)
IL À ETE
CONVENU
ET ARRETE
CE
QUI SUIT
:
ARTICLE
1 - OBJET
DE L'ANNEXE
1
La présente
annexe
a pour objet de préciser les modalités financières annuelles
de fonctionnement
des
navettes des
crêtes
mise en
place pour les saisons estivales
2019-2020-2021,
Elle complète
la convention
cadre
de partenariat
2019-2021.
ARTICLE
2 -
DUREE
DE
L'ANNEXE
1
La présente
annexe
est valable
un an. Elle sera
renouvelée
chaque
année,
pour tenir compte des ajustements
techniques
et
financiers
liés à l'évolution du dispositif dans
la période
de validité de la convention
cadre
de partenariat
2019-2021.
En
2019,
les navettes des crêtes circuleront tous les jours du
14 juillet au
15 août.
L'annexe
1 prendra
effet à compter
de sa signature
par les parties et prendra fin après versement
des sommes
dues
par les
parties. ARTICLE
3 - PRESENTATION
DE L'OPERATION
Cf. articles 2, 3et4
de la convention
cadre
de
partenariat
2019-2021.
ARTICLE
4 - TARIFS
Les
tarifs 2019 : -
Pass journée groupe/farnille (3-5 personnes)
: 15 €
-
Pass journée
individuel
: 6 €
-
Ticket route des crêtes
: 2€
-
Gratuité
: pour les -12ans
=
50%
de réduction
sur présentation d'un titre de transport par train à jour
=
La tarification Livo en vigueur
s'applique
sur l'ensemble
du réseau
Livo,
y compris
les lignes faisant l'objet d'une
adaptation
ARTICLE
5 « PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Le montant global
prévisionnel
de l'opération
(rappel
de l'article 6.1
de la convention
cadre
de partenariat
2019-2021)
est :
2019 : 120 050 € TTC 2020 : 122 000 € TTC 2021
: 125 000 € TTC
Pour la saison
2019,
les parties s'engagent
à participer au financement du dispositif selon
les clés de répartition ci-dessous
:
Maîtrise
d'ouvrage
ADT ;
la communication
et la signalétique
représentent
26%
du
budget
prévisionnel
2019
Financeurs
Clés
de répartition
(% du
BP
2013)
|
Participation prévisionnelle
(TTC)
Région Grand
Est
12,5
15000
Département
du Haut-Rhin
4
5000
Département
des Vosges
4
5000
ADT
5,5
6250
TOTAL
26
31250
Maitrise d'ouvrage PNRBV :
le transport représentant
72%
du budget
prévisionnel
2019
Financeurs
Clés de répartition (% du
BP
2013)
|
Participation prévisionnelle
(TTC)
Etat (FNADT)
21
25000
Territoires
39
46580
Recettes
d'exploitation
14
17220
TOTAL
74
88800
Le Conseil régional
Grand
Est participe également dans
le cadre de l'optimisation des moyens
de transport existant à hauteur
de 33000 €. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2021,
Navettes
des crêtes,
(Massif des Vosges)
La répartition financière prévisionnelle entre les « territoires » pour l'année
2019
est la suivante
:
Intercommunalités
Maître
d'ouvrage
%
PNRBV
Communauté
de communes
de la vallée de Kaysersberg
4658
10
Communauté
de communes
de la vallée de
Munster
4658
10
Communauté
de communes
de la région de Guebwiller
4658
10
Communauté
de communes
de Thann
- Cernay
4658
10
Communauté
de communes
de la porte des
Vosges
méridionales
4658
10
Communauté
de communes
des
Hautes
Vosges
4658
10
_Colmar Agglomération
sp
4658
_[=__
10
Communauté
d'agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges
4658
10
Communauté
d'agglomération
d'Epinal
4658
10
Mulhouse Alsace
Agglomération
4658
10
TOTAL
46580
100
Cet article sera réajusté chaque
année
pour
tenir compte
des
évolutions du service mentionnés à
l'article 9 de la
convention
cadre
de partenariat
2019-2020,
ARTICLE
6 - MAITRISE
D'OUVRAGE
DU TRANSPORT
ET MODALITES
DE VERSEMENT
6-1
Maîtrise d'ouvrage
du transport
(Cf, article 5 de la convention
cadre
de partenariat
2019-2021)
La répartition de la maitrise
d'ouvrage du dispositif général est la suivante :
=
Pour la Région
Grand
Est, la ligne Remiremont-Gérardmer-Munster
(ligne), la liaison Epinal-Gérardmer
(ligne
29), la liaison
Saint-Dié-des-Vosges-Col
de la Schlucht (ligne 24)
=
Pour le Parc naturel
régional des
Ballons des Vosges,
la liaison
Colmar
- Lac Blanc
1200
- Markstein,
la liaison
Bollwiller - Guebwiller — Markstein,
la liaison Thann
- Grand
Ballon - Markstein
6-2 Modalités
de versement
Les
parties mentionnées à
l'article 2 de la convention
cadre
de partenariat
2019-2021
verseront leurs participations
respectives aux maîtres d'ouvrage,
sur présentation
d'un décompte
d'exploitation
réalisé par l'entreprise de transport
titulaire
du marché
et d'un
bilan qualitatif de l'opération, et après émission
du titre de recettes.
Les participations finales seront calculées après déduction
des
receltes commerciales,
6-3 Modalités
de versement
pour
les liaisons
sous
maîtrise d'ouvrage
du
PNRBV
Le montant de la participation
financière des
territoires sera versé
au PNRBV
selon
les modalités suivantes :
=
50%
à la signature de la convention,
-
Le solde
à la fin de l'opération
sur présentation
du bilan d'activité et du bilan financier.
ARTICLE
7 - MAITRISE
D'OUVRAGE
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DE
LA
SIGNALÉTIQUE
ADT
sollicite ses partenaires
financiers dans
le cadre de la Convention
Interrégionale
de Massif des Vosges
2015-2020,
ARTICLE
8 - REVERSEMENT
DE LA SUBVENTION
En cas d'utilisation des sommes
versées
à des fins autres que celles faisant l'objet de la convention
cadre
de partenariat
2019-2021
et de la présente
annexe,
les parties pourront ordonner le reversement des
sommes
non
utilisées ou
irrégulièrement utilisées. ARTICLE
9 - PUBLICITE
ET COMMUNICATION
Les
parties s'engagent
à mentionner
les financements
publics
lors de toute action de promotion
ou d'information
relative à
cette opération, Les maîtres d'ouvrage du
transport s'engagent
à faire respecter cette clause sous peine de perte du bénéfice
des aides.
ARTICLE
10 - EVALUATION
A l'issue de la première
année
de fonctionnement des navettes
des crêtes
et sur la base
d'une comptabilité détaillée de la
fréquentation fournie
par le transporteur,
un bilan de l'opération sera
réalisé par les parties,
Les
acteurs
touristiques du
territoire seront associés
à ce bilan,
Les résultats de cette expérimentation permettront d'étudier les améliorations à apporter au service. CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2019-2021,
Navettes
des crêtes,
(Massif des
Vosges)
ARTICLE
11 - RESILIATION
DE
LA CONVENTION
DE PARTENARIAT
Hormis
le cas de force majeure,
l'inobservation
des clauses
prévues
aux
précédents
articles pourra entraîner la résiliation de
la convention
cadre
de partenariat 2019-2021
par chaque
partie, selon
les modalités
prévues
par son
article 8.