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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 7. Navette des Cretes – modalites financieres projet 2021 – nouvelle Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 7. Navette des Cretes – modalites financieres projet 2021 – nouvelle)Thèmes du document : Médias, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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Annexe 1 – Modalités financières – Saison 2021

VU l’arrêté préfectoral

VU la délibération de la Commission permanente du ………….., autorisant le Président du Conseil régional Grand Est, à signer la présente convention,

VU la délibération de la Commission permanente du ……………., autorisant le Président de la Collectivité européenne d’Alsace, à signer la présente convention,

VU la délibération de la Commission permanente du ………………, autorisant le Président du Conseil départemental des Vosges, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du………………, autorisant le Président de la Communauté d’agglomération d’Epinal, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ………………., autorisant le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ………………, autorisant le Président de Colmar Agglomération, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ………………, autorisant, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ……………., autorisant le Président de la Communauté de communes des Hautes Vosges, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du……………..., autorisant le Président de la Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ………………….., autorisant le Président de la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ……………………, autorisant le Président de la Communauté de communes de la vallée de Munster, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du…………………, autorisant le Président de la Communauté de communes de la région de Guebwiller, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du ………………, autorisant le Président de la Communauté de communes de Thann - Cernay, à signer la présente convention,

VU la délibération du Conseil communautaire du…………………., autorisant le Président de la Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, à signer la présente convention,

VU la délibération du Bureau du……………….., autorisant le Président d’Alsace Destination Tourisme, à signer la présente convention,

VU la délibération du Comité Syndical du …………………., autorisant le Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, à signer la présente convention,CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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Entre les soussignés :

▪ L’Etat, représenté par le Préfet des Vosges, Préfet assistant le Préfet coordonnateur du massif des Vosges

▪ La Région Grand Est, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération de la Commission permanente susvisée, ci-après dénommée par la "Région Grand Est"

▪ La Collectivité européenne d’Alsace, représentée par son Président, dûment autorisée par la délibération de la Commission permanente susvisée, ci-après dénommée par la "Collectivité européenne d’Alsace"

▪ Le Département des Vosges, représenté par son Président, dûment autorisé par la délibération de la Commission permanente susvisée, ci-après dénommé par le "Département des Vosges"

▪ Communauté d’agglomération d’Epinal, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil Communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CAE"

▪ La Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CASDV"

▪ Colmar Agglomération, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CAC"

▪ Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la « M2A »

▪ La Communauté de communes des Hautes Vosges, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCHV"

▪ La Communauté de communes de la porte de Vosges méridionales, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCPVM"

▪ La Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCVK"

▪ La Communauté de communes de la vallée de Munster, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCVM"

▪ La Communauté de communes de la région de Guebwiller, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCRG"

▪ La Communauté de communes de Thann - Cernay, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la "CCTC"

▪ La Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil communautaire susvisée, ci-après dénommée par la « CCB2V »

▪ Alsace Destination Tourisme, représentée par son Président, dûment autorisé par la délibération du Bureau susvisée, ci-après dénommé par "ADT"

▪ Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, représenté par son Président, dûment autorisé par la délibération du Comité syndical susvisée, ci-après dénommé par le "PNRBV"

Les co-signataires étant par ailleurs désignés par les "parties".CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET DE L’ANNEXE 1

La présente annexe a pour objet :

- Conformément à son article 9, de modifier la convention de partenariat 2019-2021, Navette des crêtes, (Massif des Vosges).

- De préciser les modalités financières annuelles de fonctionnement de la navette des crêtes mise en place pour les saisons estivales 2019-2020-2021. Elle complète la convention cadre de partenariat 2019-2021.

ARTICLE 2 – DUREE DE L’ANNEXE 1

La présente annexe est valable pour l’année 2021. La navette des crêtes a circulé tous les jours du 17 juillet au 15 août.

L’annexe 1 prendra effet à compter de sa signature par les parties et prendra fin après versement des sommes dues par les parties.

ARTICLE 3 – PRESENTATION DE L’OPERATION

Cf. articles 2, 3 et 4 de la convention cadre de partenariat 2019-2021.

L’article 2 est modifié de la manière suivante :

Les parties, (territoires participants et partenaires financiers) sont :

- L’Etat

- Le Conseil régional Grand Est

- La Collectivité européenne d’Alsace

- Le Conseil départemental des Vosges

- La Communauté d’agglomération d’Epinal

- La Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

- Colmar Agglomération

- Mulhouse Alsace Agglomération

- La Communauté de communes des Hautes Vosges

- La Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales

- La Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg

- La Communauté de communes de la vallée de Munster

- La Communauté de communes de la région de Guebwiller

- La Communauté de communes de Thann – Cernay

- La communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges

- Alsace Destination Tourisme

- Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges

ARTICLE 4 – TARIFS

Les tarifs 2021 :

- Pass journée groupe/famille (3-5 personnes) : 16 €

- Pass journée individuel : 7 €

- Ticket route des crêtes : 3 €

- Gratuité : pour les moins de 5 ans

- Pour les moins de 26 ans, une réduction de 50% en semaine et de 70% les weekends est accordée sur présentation de la carte PRIMO

- Pour les autres usagers, une réduction de 30% en semaine et de 70% les weekends est accordée sur présentation de la carte PRESTO

ARTICLE 5 - PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le montant global prévisionnel de l’opération (rappel de l’article 6.1 de la convention cadre de partenariat 2019-2021) est : 2019 : 156 872,1 € TTC

2020 : annulée en raison de la pandémie de Covid-19

2021 : 172 650 € TTC

Pour la saison 2021, les parties s’engagent à participer au financement du dispositif selon les clés de répartition ci-dessous :CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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Communication : la communication et la signalétique représentent 14,5% du budget 2021

Financeurs Clés de répartition (%) Participation (TTC) Région Grand Est 8,5 15000 Collectivité européenne d’Alsace 3 5000 Département des Vosges 3 5000 TOTAL 14,5 25000

Transport : le transport représentant 85,5% du budget 2021

Financeurs Clés de répartition (%) Participation (TTC) Etat (FNADT) 14,5 25000 Territoires 29 50000 Région Grand Est 28 48330 PNR Ballons des Vosges 3 5000 Recettes d’exploitation 11 19320 TOTAL 85,5 147650

La répartition financière entre les « territoires » pour l’année 2021 est la suivante :

Intercommunalités Maître d’ouvrage %

PNRBV

Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg 5000 10 Communauté de communes de la vallée de Munster 5000 10 Communauté de communes de la région de Guebwiller 5000 10 Communauté de communes de Thann - Cernay 5000 10 Communauté de communes de la porte des Vosges méridionales 5000 10 Communauté de communes des Hautes Vosges 5000 10 Colmar Agglomération 5000 10 Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges 5000 10 Communauté d’agglomération d’Epinal 5000 10 Mulhouse Alsace Agglomération 5000 10 Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges 5000 9,1 TOTAL 50000 100

ARTICLE 6 – MAITRISE D’OUVRAGE DU TRANSPORT ET MODALITES DE VERSEMENT 6-1 Maîtrise d’ouvrage du transport (Cf. article 5 de la convention cadre de partenariat 2019-2021) La répartition de la maîtrise d’ouvrage du dispositif général est la suivante :

- Pour la Région Grand Est, la ligne Remiremont – Gérardmer - Munster (ligne1), la liaison Epinal - Gérardmer (ligne 29), la liaison Saint-Dié-des-Vosges - Col de la Schlucht (ligne 24), la liaison Bruyères - Gérardmer (ligne 28), la liaison Remiremont - La Bresse - Col de la Schlucht.

- Pour le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, la liaison Colmar - Lac Blanc 1200, la liaison Bollwiller - Guebwiller – Markstein, la liaison Thann – Grand Ballon – Markstein, la navette sur la route des crêtes.

6-2 Modalités de versement

Le montant de la participation financière des territoires sera versé au PNRBV à la fin de l’opération sur présentation du bilan d’activité et du bilan financier. Les participations finales seront calculées, le cas échéant, après déduction des recettes commerciales.

Les adaptations de lignes Fluo sous maitrise d’ouvrage de la Région Grand Est sont entièrement financées par celle-ci.

ARTICLE 7 – MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNICATION ET DE LA SIGNALÉTIQUE ADT sollicite ses partenaires financiers dans le cadre de la Convention Interrégionale de Massif des Vosges.

L’article 4 - Modalités de l’offre touristique de la convention cadre de partenariat 2019-2021 est modifié. Il est remplacé de la manière suivante :CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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Historiquement, le public de l’ancienne navette des crêtes (de 2001 à 2018) était constitué principalement d’un public senior issu des agglomérations ou des villages proches. Pour autant, la clientèle étrangère était présente (en particulier des Allemands). De jeunes adultes, attirés par l’offre vélo, avaient contribué à rajeunir légèrement la clientèle.

L’objectif de la navette des crêtes est de redéfinir une offre de loisirs adaptés à l’évolution de la demande touristique. Cependant, une attention particulière doit être accordée à la clientèle habituelle des randonneurs à pied.

4.1. Maitrise d’ouvrage de la promotion et de la communication

Alsace Destination Tourisme, agence de développement touristique, est le maître d’ouvrage désigné pour la promotion et la communication de la navette des crêtes.

Cette mission concerne plus particulièrement :

• La mobilisation et la sensibilisation des acteurs touristiques (Offices de Tourisme, têtes de réseaux, socioprofessionnels, etc.),

• La détermination de produits et des avantages offerts aux clients des navettes, • L’identification de la stratégie marketing et des supports de communication à mettre en place (avec définition de la charte graphique spécifique et d’une diffusion des informations par le web et les réseaux sociaux), • La prise en charge des relations avec la presse et les médias.

4.2. Prise en charge des relations avec la presse et les médias

Les communiqués de presse sont rédigés et diffusés par ADT en coordination avec les services du PNRBV. Toute sollicitation média (journalistes, bloggeurs, influenceurs, ….) est centralisée par les services du PNRBV qui renverront vers l’interlocuteur compétant en fonction du sujet selon la répartition suivante :

• Transport, exploitation du service et bilan : PNRBV et Conseil Régional Grand Est • Communication, promotion, mise en tourisme et partenariats avec les socioprofessionnels : ADT.

ARTICLE 8 – REVERSEMENT DE LA SUBVENTION

En cas d’utilisation des sommes versées à des fins autres que celles faisant l’objet de la convention cadre de partenariat 2019-2021 et de la présente annexe, les parties pourront ordonner le reversement des sommes non utilisées ou irrégulièrement utilisées.

ARTICLE 9 – PUBLICITE ET COMMUNICATION

Les parties s’engagent à mentionner les financements publics lors de toute action de promotion ou d’information relative à cette opération.

Les maîtres d’ouvrage du transport s’engagent à faire respecter cette clause sous peine de perte du bénéfice des aides.

ARTICLE 10 – EVALUATION

A l’issue de la première année de fonctionnement de la navette des crêtes et sur la base d’une comptabilité détaillée de la fréquentation fournie par le transporteur, un bilan de l’opération sera réalisé par les parties. Les acteurs touristiques du territoire seront associés à ce bilan.

Les résultats de cette expérimentation permettront d’étudier les améliorations à apporter au service.

ARTICLE 11 – RESILIATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Hormis le cas de force majeure, l’inobservation des clauses prévues aux précédents articles pourra entraîner la résiliation de la convention cadre de partenariat 2019-2021 par chaque partie, selon les modalités prévues par son article 8.CONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

6

Fait en 16 exemplaires à…………………………………., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour l’Etat

Le Préfet des Vosges, Coordonnateur

du massif des VosgesCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

7

Fait en 16 exemplaires à……………………..…….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Région Grand Est

Le Président du Conseil régional Grand

EstCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

8

Fait en 16 exemplaires à…………………………..….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Collectivité européenne

d’Alsace

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

9

Fait en 16 exemplaires à………………….…….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour le Département des Vosges

Le Président du Conseil départemental

des VosgesCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

10

Fait en 16 exemplaires à…………………….….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté

d’Agglomération d’Epinal

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

11

Fait en 16 exemplaires à…………………………….….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté

d’Agglomération de Saint-Dié-des-

Vosges

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

12

Fait en 16 exemplaires à………………………..., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour Colmar Agglomération

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

13

Fait en 16 exemplaires à………………………….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour Mulhouse Alsace

Agglomération

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

14

Fait en 16 exemplaires à……………………………..….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

des Hautes Vosges

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

15

Fait en 16 exemplaires à…………………………..….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de la porte des Vosges méridionales

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

16

Fait en 16 exemplaires à…………………………..….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de la vallée de Kaysersberg

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

17

Fait en 16 exemplaires à…………………….….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de la vallée de Munster

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

18

Fait en 16 exemplaires à……………………………….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de la région de Guebwiller

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

19

Fait en 16 exemplaires à………………………………..., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de Thann - Cernay

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

20

Fait en 17 exemplaires à………………………………..., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour la Communauté de communes

de Bruyères, Vallons des Vosges

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

21

Fait en 16 exemplaires à………………………………..., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour Alsace Destination Tourisme

Le PrésidentCONVENTION DE PARTENARIAT 2019-2021, Navettes des crêtes, (Massif des Vosges)

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Fait en 16 exemplaires à…………….………………..….., le ……………….

Contrat notifié aux cocontractants le : ……………..

Pour le Parc naturel régional des

Ballons des Vosges

Le Président