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Déliberation - CM 30.09.2022 LISTE DES DELIBERATIONS DECISIONS
Conseil Municipal - CM 07112022 Liste des délibérations et décisions
Déliberation - CM 07.02.2024 Liste deliberations decisions
Conseil Municipal - CM 09.12.2022 Liste des délibérations décisions
Déliberation - CM 26 06 2024 Releve des DECISIONS
Déliberation - liste deliberations cm 13 12 2022
Déliberation - CM 06 12 2024 Liste DES Deliberations Decisions
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune d'Auch.
Lien du pdf (Déliberation - CM 06 12 2024 Liste DES Deliberations Decisions)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
I - Décisions municipales
Décisions municipales n° 2024-109 à 2024-117 Le CM en prend acte
II - Affaires générales et ressources humaines
1. Soutien aux sinistrés de la région de Valence (Espagne) - attribution d'une
subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français
Adoptée à l'unanimité
2. Protection sociale complémentaire santé : modification de la participation Adoptée à l'unanimité
3. Modification du tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
4. Proposition de subventions aux associations au titre de l'exercice 2025 Adoptée à l'unanimité
III - Nature en ville, cadre de vie, propreté urbaine, habitat et logement social 1. Poste de cheffe de projet du volet Habitat-Logement du programme "Action Cœur de Ville" - demande de subvention
Adoptée à l'unanimité
2. Convention opérationnelle entre l'EPF, la commune d'Auch et l'agglomération
Grand Auch Cœur de Gascogne - Projet d'habitat inclusif "Le Castel"
Adoptée à l'unanimité
IV - Tranquillité publique, vie des quartiers, commerce, artisanat et évènementiel Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail - année 2025 Adoptée à l'unanimité
V -
1. Chemin de Saint-Jacques de Compostelle - Délimitation de zone tampon Adoptée à l'unanimité
2. Au Tuco : vente de la maison Adoptée à l'unanimité
3. Restauration de l'escalier monumental : demande de subvention Adoptée à l'unanimité 4. Politique en matière d’éclairage public Adoptée à l'unanimité
VI - Finances et budget
1. Budget primitif - Ville Adoptée à l'unanimité 2. Budget primitif - Eau Adoptée à l'unanimité 3. Budget primitif - Assainissement Adoptée à l'unanimité 4. Budget primitif - SPANC Adoptée à l'unanimité 5. Budget primitif - GEPU Adoptée à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Vendredi 6 Décembre 2024 à 18 h
salle des Illustres
Liste des Délibérations et des Décisions
Urbanisme, travaux et aménagements urbains, patrimoine communal, eau et assainissement