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Déliberation - liste des deliberations cm 06 04 2023
Déliberation - liste deliberations cm 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations cm 13 12 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
248 SAINT
JEAN QDE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
M VÉDAS
LE TREIZE DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S’EST
RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL: DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES,
SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA
SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU SIX DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, Mme BRUEL, M. VAN
LEYNSEELE, Mme PENA, Mme MAURIN, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme
PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme RIMBERT, H.
BLANCHARD, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU,
M. THEOL, M. FONTVIEILLE, M. DE BOISGELIN.
‘ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MOUGIN donne procuration à Mme
RIMBERT, M. LEFEVRE donne procuration à M. QUINTIN, M. WALCZACK donne
procuration à M. HIVIN, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, Mme
ROLLAND donne procuration à Mme BRUEL, Mme OMS donne procuration à Mme
MYSONA, Mme VESSIOT donne procuration à M. ROBIN, Mme RANAIVO donne
procuration à M. RIO.
ABSENTS : Mme FERRAI, M. SIGAUD.
M. PLAUTIN a été élu secrétaire de séance à l’unanimité, en application de
l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
"E
Délibération
1 L Rapport d'Orientation Budgétaire pour Adoptée à la
2022-0899 l’année 2023 (ROB) majorité
Autorisation d'engagement des dépenses Adoptée à la
2 2022-100 d'investissement préalablement au vote du ts
budget 2023 j
3 2022101 Rendu compte de l'utilisation des crédits de Adoptée àla
« Dépenses imprévues» : majorité
" Page1sur2
4 2022-102 Nomenclature M57 - Adoption préalable du | Adoptée à la
règlement budgétaire et financier (RBF) majorité
5 2022103 Ouvertures dominicales 2023 des Adoptée à la
commerces de détail majorité
6 de . Adoptée à la 2022-104 Modification du tableau des effectifs LEE
majorité
Instauration de l'allocation aux parents ivre à
7 2022-105 d'enfants handicapés ou infirmes de moins 5 p NE l'unanimité
de 20 ans
Adhésion au contrat d'Assurance des hdevtile à le
8 2022-106 Risques Statutaires et à la mission de suivi er
et d'assistance au contrat du CDG34 !
9 2022-107 Subventions de projets 2022 aux Adoptée à
associations de la commune l'unanimité
10 2022-108 Règlement d utilisation des Gymnases Jean- BABpRER A:
Baptiste Mirallès et La Combe l'unanimité
1 2022-109 Modification de la carte scolaire Adaptes 2 majorité
Richard PLAUTIN Secrétaire de séance François RIO Maire de Saint-Jean-de-Védas
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