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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Pont-Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 17 12 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, PME, commerce et artisanat, Sécurité publique,
| Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 DECEMBRE 2024 à 19h00. Elus présents : Christophe ANTUNES, Sylvie BARRAL, Charlotte BARRERE, Natacha BOFF, Karine BOMMENEL, François CARLI, Jérôme CARMINATI, Claude CONAN, Aurélie DELWARTE, Ludivine FABRE, Marie-Laure FREINEX, Laëtitia GAILLARD, Jennifer GALISSAIRE, Gérard GUILLEN, Thibault HERY, Claire LAPEYRONIE, Emmanuel LE PARGNEUX, Jean-Pierre MOREL, Michel ONDE, Stéphane OUSTRIC, Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, Mireilla RAVELOSON, Hervé ROUQUETTE, Valère SEGAL, Maria-Christina TEVAR, Stéphane VAUQUOY. Elus absents, mais représentés : M. Alain BARBATO à donné procuration à Stéphane VAUQUOY, Mme Océane ESCLEYNE a donné procuration à Vérah RANDRIANASOLONANDRASANA, M. Michel FEGER à donné procuration à Marie- Laure FRENEIX, Mme Olivia GEMTU-CHANTRY a donné procuration à Laëtitia GAILLARD, Mme Nathalie GODART a donné procuration à Mme Natacha BOFF, M. Pierre MEURIN a donné procuration à Emmanuel LE PARGNEUX, Ludovic NICOLAS a donné procuration à Aurélie DELWARTE. M. Jean-Pierre MOREL est secrétaire de séance (Approuvée à l’unanimité). Délibération N° 01 du CM du 17-12-2024 : Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT : les 33 élus présents ou représentés du Conseil Municipal ont pris acte du compte rendu des décisions municipales. Délibération N° 02 du CM du 17-12-2024 : Modification du règlement intérieur du conseil municipal - Modification : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 03 du CM du 17-12-2024: Opération Programmée pour l’ Amélioration de l'Habitat - Attribution de la subvention au propriétaire occupant de l’immeuble cadastré BE 63, situé au 15 boulevard Gambetta : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 04 du CM du 17-12-2024: Avis du conseil municipal sur le calendrier des ouvertures dominicales autorisées pour l’année 2025 pour les commerces de détail de la commune. : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 05 du CM du 17-12-2024 : Nouvelle tarification de l’occupation temporaire du domaine publie ainsi que du domaine privé communal : Approuvée à la Majorité avec 2 voix contre (E. LE PARGNEUX et P. MEURIN) et 4 abstentions (A. DELWARTE, J. GALISSAIRE, L. NICOLAS, P. HERY). en , Font COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) Délibération N° 06 du CM du 17-12-2024 : Marché hebdomadaire - Occupation temporaire du domaine public — Nouvelle tarification des commerçants non-sédentaires : Approuvée à l’unanimité avec 2 abstentions ((E. LE PARGNEUX et P. MEURIN). Délibération N° 07 du CM du 17-12-2024 : Intégration au nouveau contrat d'exploitation des eaux pluviales urbaines et dénonciation de l’alinéa 3 de l’article 4 de la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune de Pont-Saint-Esprit et la communauté d'Agglomération du Gard rhodanien - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 08 du CM du 17-12-2024: Versement d’une subvention à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Vallis Bona - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 09 du CM du 17-12-2024 : Convention de mise à disposition d'un terrain dans le cadre de l'installation d'une aire de compostage (site des Tuilières) - période : 2024/2027 - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 10 du CM du 17-12-2024 : Politique de la Ville — Avis sur le rapport d’activité 2023 du Contrat de Ville du Gard rhodanien 2015-2020 (prorogé jusqu’au 31/12/2023) pour la commune de Pont-Saint-Esprit - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 11 du CM du 17-12-2024 : Signature d’une convention de mise à disposition à titre grâcieux du plateau sportif, des sanitaires et de la salle polyvalente de l’école Marcel Pagnol entre la commune de Pont-Saint-Esprit et l’association UFOLEP - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 12 du CM du 17-12-2024: Fin du stationnement payant suite à la création d’une zone bleue : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 13 du CM du 17-12-2024: Création d’un poste dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences » (PEC) - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 14 du CM du 17-12-2024: Modification du Régime Indemnitaire tenant compte de l’indemnité spéciale de fonction d'engagement à la filière Police Municipale - Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 15 du CM du 17-12-2024: Fixant le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 16 du CM du 17-12-2024: Création d’une Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour l’opération « Aménagement locaux professionnels Cazerne » : Approuvée à l’unanimité avec 2 abstentions (C. LAPEYRONIE, C. ANTUNES). Délibération N° 17 du CM du 17-12-2024 Décision Modificative N°2 du budget principal de la commune 2024 : Approuvée à l’unanimité. D ne LU) ‘Pont COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT(GARD) AIME rit Délibération N° 18 du CM du 17-12-2024 : Décision Modificative N°2 du budget annexe de la Gendarmerie 2024 : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 19 du CM du 17-12-2024 : Budget principal de la commune — Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif — Exercice 2025 : Approuvée à l’unanimité. Délibération N° 20 du CM du 17-12-2024 : Communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien : Les 33 élus présents ou représentés du Conseil Municipal ont entendu la communication du rapport d’activité 2023 de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien et en ont pris acte. Le 18 décembre 2024. Le Premier Adjoint, Le Secrétaire de Séance, Claude CONAN, Jean-Pierre MOREL, LU) nes GO)