Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - ConseilMuni 180405site
Compte-Rendu - ConseilMuni 171011site
Compte-Rendu - ConseilMuni 170407
Compte-Rendu - ConseilMuni 150414
Compte-Rendu - ConseilMuni 150218site
Compte-Rendu - ConseilMuni 220623
Compte-Rendu - ConseilMuni 161012site
Compte-Rendu - ConseilMuni 211006
Compte-Rendu - ConseilMuni 141017
Compte-Rendu - ConseilMuni 230202
Compte-Rendu - ConseilMuni 210415site
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Cateau-Cambrésis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ConseilMuni 210415site)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Sécurité sociale,
•
1/tffe , + dts • · · .. + .
Tréso :E s ' ·~
Conseil Municipal
PRINCIPALES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2021
- Lutte contre les logements indécents - Subvention à !'Hopital pour agrandir le parking
- Permis de louer - Voyage des aînés remplacé par un beau colis
- Des terrains à vendre Quartier Langevin - La ville participe aux frais de l'école St Joseph
- Achat de garages rue Fontaine à Gros Bouillons - Sécurité pour nos écoles grâce aux amendes
- Budget de la ville pour 2021 - Subventions aux associations de la St-Matthieu
Présents : André BIHANGOU, Françoise CAMPIN, Fabien CARPENTIER, Sylvie CLERC, Matthieu DAVOINE, Angélique DEMARBAIX, Olivier DESCAMPS, Annie DORLOT, Guy DRUENNE, Philippe ESTEVEZ, Agnès GABET, Jean-Claude LEGRAND, Matthias LEHOUCK , Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL, Joseph MODARELLI, Nathalie PINHEIRO, Didier PORCHERET, Michel RICHARD, Serge SIMEON, Chloé THEBERT, Dimitri VITASSE
Représentés par procuration : Angélique PLAQUIN, Stéphanie PLATEAUX, Brigitte REZGUI.
Démissionnaires : Laurent COULON, Sylvie DECRESSONNIERE, Nadine DRUESNE , Corinne STEMPNIAK.
En préambule, Monsieur le Maire informe le Conseil l'Agglomération . Il a répondu que ce serait « avec Municipal qu'il a reçu, par lettre recommandée du plaisir ». Une lettre recommandée a alors été envoyée lundi 12 avril, la démission de M. COULON, Mme aux quatre personnes suivantes sur la liste minoritaire. DRUESNE, Mme DECRESSONNIERE, Mme Elles ont quinze jours pour faire savoir si elles STEMPNIAK. Il accepte ces démissions. Dès lors, M. souhaitent siéger au Conseil Municipal du Cateau PORCHERET devient leader de l'opposition, et devra Cambrésis.
siéger s'il le souhaite au Conseil Communautaire de
Monsieur le Maire ouvre la séance par un hommage appuyé à Kim , disparue tragiquement, victime d'un accident de la route. Kimberley LACOMBLED avait 14 ans. Impliquée et souriante, Kim était majorette depuis toute petite, membre active du Lalp Anymous et du Conseil Municipal des Jeunes. Nous gardons le souvenir de sa joie de vivre. Déléguée de sa classe, Kim était une élève brillante qui envisageait une carrière d'avocate. Un bel avenir tout tracé ... fauché en plein vol.
Nathalie Pinheiro, Conseillère déléguée à la Jeunesse et responsable du Conseil des Jeunes, a pris la parole devant l'assemblée pour dévoiler, avec beaucoup d'émotion, la personnalité de Kim. Océane MANDRELIER, Présidente du Conseil des Jeunes, accompagnée de Tiphaine et Vénézziela étaient présentes pour cet hommage à leur amie, se tenant la main pour se donner du courage dans cette terrible épreuve.
Autre information partagée lors du Conseil Municipal, il n'y aura pas de centre aéré pendant les vacances d'Avril 2021. Les annonces gouvernementales autorisent uniquement les parents travaillant à pouvoir confier leurs enfants aux centres de loisirs. Au Cateau, aucune demande parentale n'a été reçue, le centre de loisirs ne sera donc pas ouvert pour ces vacances d'Avril , tout comme les écoles fermées par décision gouvernementale. Lutte contre les logements indécents
La ville du Cateau-Cambrésis s'associe à la Caisse d'Allocations Familiales du Nord dans la lutte contre le logement indécent et indigne.
Pour acter ce combat, Monsieur le Maire signe le renouvellement du dispositif de prévention contre la non
décence des logements, et acte des financements avec la CAF.
Vote : Unanimité
Permis de louer
Le dispositif « Permis de louer » vise à contrôler la
location de logements susceptibles d'être considérés
comme insalubres et de porter atteinte à la sécurité de
ses occupants. Pour information, il apparaît que 25 %
de logements privés en location soient insalubres sur
l'ensemble du territoire.
Le « Permis de louer » permet donc de savoir sur
quel secteur géographique se situent ces logements,
qui devront faire l' objet d'un accord de la ville pour
autoriser leur location.
Ainsi , le propriétaire doit réaliser des diagnostics
dans le logement qu'il souhaite mettre en location. La
ville a un mois pour effectuer une visite du domicile
pour s'assurer de la bonne conformité du logement.
Le « Permis de louer » s'oriente vers les habitations
privées construites avant 1975. Il est géré par la CA2C
qui possède la compétence « Habitat ».
Au Cateau , les secteurs soumis à vérification sont :
rue Jean Jaurès, rue Emile Zola, rue Cuvier, rue Paul
Delplanche, rue Fontellaye Déjardin , rue des Fusiliers,
rue Marc Legay, rue de Landrecies, rue de Tupigny, rue
de Baillon, rue des Remparts, rue Pasteur, rue Robert
Ruffin, rue Genty, ruelle Wautters, ruelle Regnaudin, rue
du Maréchal Mortier, rue de Fesmy, rue Louis Carlier,
ruelle du Cambrésis, rue Théophile Boyer, rue de la
République, rue Auguste Seydoux, rue Fénelon, rue
Hiolin, rue Charles Seydoux, Faubourg de Cambrai,
Boulevard Paturle.
Vote : Unanimité
Une parcelle de terrain Quartier Langevin, à quel prix ?
Après la construction d' une nou-
velle école dotée des dernières
technologies pour les élèves de
Langevin, l'ancienne école fut dé-
truite dans la foulée.
mais proposer ces terrains à la
vente . Il faut alors fixer un prix.
parcelles, rue de la 93 th Battery,
proposées chacune à la vente.
En fonction de leur superficie et du
prix moyen sur notre territoire, les
prix sont alors fixés à :
D'abord, ce prix n'inclut
pas les frais de démoli-
tion de l'ancienne école.
Cette étendue a été aménagée
pour accueillir la construction de
maisons individuelles à l'ave-
nir. La ville a réglé les coûts
de viabilisation et peut désor-
La ville doit fixer un prix basé sur
d'autres terrains similaires à vendre
sur le secteur. Le pr ix est alors esti-
mé à 50 € HT le m 2, soit 60 € TTC.
- parcelle de 651 m2 : 39 060 €
- parcelle de 637 m2 : 38 220 €
- parcelle de 626 m 2 : 37 560 € .
Vote : Unanimité Le terrain libre se divise en trois
Acquisition de deux garages rue Fontaine à Gros Bouillons
La ville possède une friche industrielle dans la rue
Fontaine à Gros Bouillons, en face de !'Hostellerie du
Marché, dans laquelle sont enclavés deux garages.
Cet emplacement en plein coeur de ville, en face d'un
établissement en perpétuel développement, présente
des désagréments visuels et devient de plus en plus
souvent confronté à des actes de vandalisme.
La ville du Cateau-Cambrésis a confié la mission
à un cabinet d'études de proposer des idées sur
l'aménagement de cette friche, qui se place dans
un périmètre proche de nos bâtiments classés
(Abbatiale, Beffroi, Brasserie). C'est donc l'architecte
des « Bâtiments de France » qui a tranché, et donné
son accord pour démolir l'existant, à condition de
reconstituer le front bâti.
Ainsi, la ville du Cateau-Cambrésis a entrepris des
négociations avec les propriétaires des garages, qui
accepte de céder leurs biens pour un montant de
8 400 € pour l'un, et 12 000 € pour le second garage
qui comporte un étage.
Cette vente permettra la démo lition de ces anciennes
constructions, pour bâtir du neuf, à l'angle du café, en
respectant les règles des Bâtiments de France.
Vote : Unanimité Budget de la ville en 2021
Monsi eur le Maire quitte la séance avant le vote du Conseil comme le prévoit la législation.
Monsieur Jean-Claude LEGRAND , Conseiller municipal en charge des finances, rappelle que la commission
finances composée de M. Joseph MODARELLI, M. Bruno MANNEL, M. Philippe ESTEVEZ et M. Matthias LEHOUCK, s' est réunie le 7 Avril 2021. L'ensemble des documents financiers ont été présentés. La commission n'a ém is aucune réserve.
M. LEGRAND procède à la présentation détaillée des résu ltats de l'exercie 2020. A l'issue d'une analyse compte par compte, les résultats font apparaitre :
• en section d'investissement :
Les recettes s'élèvent à 2 235 610 €, et les dépenses sont évaluées à 2 132 784 €. Ce qui nous donne un résultat de l'exercice 2020 disponible de + 102 826 € . Auquel il faut ret rancher un besoin de financement, début 2020, de - 949 702 € ainsi que les restes à réaliser,
fin 2020 , de - 881 427 €.
Tout cela correspond à un déficit d 'investissement de - 1 728 303 € , qui s'explique par le fait que la ville du Cateau Cambrésis n'a pas eu recours à l 'emp runt pour financer ses projets. Ce deficit est vite comb lé par l'excédent de fonctionnement, qui est une procédure comptable traditionnelle.
• en section de fonctionnement :
Les dépenses s'élèvent à 5 720 753 € , face à un total de recettes de 7 672 230 € . Soit un su réquilibre disponible de+ 1 951 477 € (destinés à financer les investissements).
Après couverture du déficit d'investissement précité de 1 728 303 €, auquel il convient d 'ajouter l'excédent de
l'exercice antérieur de 7 039 435 € , nous obtenons un total disponible de 7 262 609 €.
► Au final, un total général disponible au 1e r janvier 2021 de+ 7 262 609 € .
(pour mémoire, en 2014 il était de 2,4 millions).
La ville du Cateau-Cambrésis dispose d'un budget de plus de 7 millions pour financer ses projets, sans recourir à l'emprunt.
Vote: 22 voix Pour, 2 abstentions
Monsieur le Maire précise que les efforts de gestion réalisés depuis vingt ans ont permis d 'optimiser les
résultats cumulés (7 Millions d 'euros à fin 2019). Il souligne le non recours à l'emprunt depuis quatre années.
Vous ne paierez plus la Taxe d'Habitation, qui disparaît sur votre feuille d'impôts.
Concernant la Taxe su r le Foncier Bâti, le taux de base est de 21 % pour la Ville, et 19 ,29 % pour le Département
(remplacé à l'avenir par un financement sur la TVA ).
Cette année, l'Etat a décidé de fusionner la taxe du Département de 19,29 % avec la taxe de la ville de 21 %. Soit un total de 40,29%, qui seront reversés à la Ville. Pour les Catésiens, il n 'y aura pas d'augmentation d'impôt, sur votre feuille fiscale, il n 'y aura plus qu ' une seule
taxe de 40 ,29 % (Département + Ville). Vote: 23 voix Pour, 2 abstentions
Subvention au Centre Hospitalier pour agrandir leur parking
Le Pôle de Santé du Pays de Matisse,
avec toutes ses entités publiques, pri-
vées et libérales, représente l'unique
Centre Hospitalier pour un bassin de
66 000 habitants, et plus avec l'Aisne.
Depuis dix ans, le Pôle de Santé n'a
cessé de croître et a recruté plus de
personnel, passant de 430 agents en
2015, à 500 professionnels en 2020.
A ces personnes travaillant au sein de
l'Hôpital public, s'ajoutent les person-
nels médicaux et non-médicaux de
la Clinique des Hêtres et du Cabinet
d'imagerie Médicale, entités du sec-
teur privé.
Au niveau des consultations, nous
notons également une belle augmenta-
tian. Depuis quatre ans, plus de 1 330
nouvelles consultations, passages
aux urgences ouvertes 24h/24 et
hospitalisations. Ceci n'arrangeant
pas le manque de places sur le parking
actuel des patients et visiteurs.
A l'écoute de ses usagers, le Centre
Hospitalier rachète alors une parcelle
de 2 500 m 2 , pour la construction de
nouvelles places de parking. Ces par-
kjngs resteront toujours gratuits,
que ce soit pour le personnel médical
mais aussi pour les patients et visi-
teurs, c'est la volonté du Centre Hos-
pitalier et du Maire de proposer du sta-
tionnement libre de temps et gratuit.
Après l'établissement d'un devis,
il s'avère que l'aménagement de
ce nouveau parking s'élèverait à
280 000 €. Puisqu'il assure l'accès aux
soins de tout habitant du Catésis et
Caudrésis, le Centre Hospitalier a solli-
cité la ville du Cateau-Cambrésis pour
obtenir une subvention de 80 000 €.
Le Centre Hospitalier du Cateau
Cambrésis accueille en majeure par-
tie des patients de l'agglomération du
Caudrésis Catésis. Il a également de-
mandé une aide financière à la CA2C,
de 80 000 €.
Il restera 120 000 € à la charge du
Centre Hospitalier.
Vote : Unanimité Voyage des AÎnés remplacé par un beau colis
Cette année encore, la situation sanitaire ob lige la
ville du Cateau Cambrésis à annuler le traditionnel
voyage des aînés du mo is de Mai.
La commission Senio rs, présidée pa r Mme
Joëlle MANESSE , s' est réunie le 25 Mars 2021
en présence de Mme Françoise CAMPIN,
M. André BIHANGOU, M. Didier PORCHE RET et
M. Michel BASQUIN , Président du Conseil des Sages.
Ensemble ils proposent, comme en 2020,
d 'offrir un colis de fin d'année à toutes l es
Catésiennes et Catésiens de plus de 63 a ns .
Cette distribution conviviale permet de garder le lien
amical établi de longue date, notamment avec certains
de nos aînés parfois isol és .
De pl us , en 2020 la ville agrémentait son col is habi-
tuel d'une bouteille de cha mpagne . Cette agréable
su rprise a fait ch aud au cœur de nos sen ior s.
Devant un te l succès, la commission propose, à l'una-
nimité , de r eno uveler cette dé licate attention.
Le Consei l Municipal approuve cette proposition.
Vote : Unanimité
La ville participe aux frais de l'école Saint-Joseph
Dans le cadre du contrat d 'association avec l' éco le
Saint-Joseph , la ville du Cateau-Cambrésis a l'obli-
gat ion léga le de ve rser une participation aux frais de
fonctionnement pou r l es élèves cat és iens scolaris és
dan s les classes élémentaires, soit 39 élèves à la
rentrée 2020 - 2021 .
Au compte adm inistratif 2020, l es dépenses de fonc-
tionnement se sont élevées à 111 947 € pour 41 3
élèves de primaire des écoles publiques, soit 271 €
po ur cha que é lè ve.
Le Conseil Municipal propose donc d'all ouer à l 'éco le
Saint-Joseph la somme de 271 € pa r élève caté-
sien, soit un total de 1O 569 € pour les 39 élèves de
Saint -Jos eph.
Vote : 18 voix Pour , 1 abstentions
Par ailleurs, le Conseil Municipal propose d'all ouer
une participation forfa itaire, non obligatoire, pou r les
élèves de mate rnelle, dont le montant se base sur les
dépenses de fonctionnement des écol es maternelles
publiques. So it un total de 28 8 64 € hors co ût des
ATSEM, pour les 256 maternelles de nos écoles
publiques, re prés entant 112, 75 € par enfant.
Il est alors décidé de pr oposer la somme de 113 €
pou r chaque élève catésien fréquentant l es classes
de materne lle de l' éco le Saint-Joseph, soit un total de
1 921 € pour 17 élè ve s de maternelle de Saint -Jo-
seph.
Vote : 18 voix Pour , 5 voix Contre
2 abstentions
Sécurité pour nos écoles grâce aux amendes de Police
Le Département a pour mission,
entre autres, de répartir l es recettes
perçues pa r l es amendes de Po lice,
concernant la circulation routière.
Ainsi , la ville dema nde au
Département une subvention de
20 000 € pour :
• Montant de l'opération :
26 876 €
• Subvention Département :
20 000 €
• Autofinancement Ville :
6 876 €. Par ailleu rs, dans le cadre du dispositif de mise en sécurité des
dép lacements sur les trottoirs
des établissements scolair es , la
commune peut demander une
subvention au Département.
- la pose de ba rrièr es de sécu ri té
gr ill agées pour le groupe scolaire
Herbin et l'éco le Saint-Joseph
concernant la partie faisant face à
la Pl ace du 3 Septembre {Théâtre
municipal). La partie rue des
Remparts est déjà équ ipée.
Vote : Unanimité
Subventions aux associations participant à la Saint-Matthieu
Dans le contexte actuel de cr ise sanita ire, la ville du
Cateau- Camb r és is n'est pas en mesure d'affirmer
que la Saint -Matthieu pourra bien se dérouler en
2021 .
Cependant, si not re fête communale a bien lieu, la
ville reconduit l'att ri bution d' une subvention pour l es
associations participantes.
Le conseil municipal tient à récom p enser les efforts
consentis pa r ces associations pour le défilé de la
Sa int-Matthieu.
Le ba r ème est :
- présence avec cha r et animation sur le thème
donné : 500 €
- présence de plus de 10 pe rsonnes à pied , avec
animation sur le thème donné : 250 €
- présence de mo i ns de 10 personnes avec ani ma-
tion sur le thème donné : 100 €
Ces dotations restent inchangées par r apport aux an-
nées précédentes.
Vote : Unanimité I.P.N.S