Procès Verbal - PV CM 18 02 2020

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Procès Verbal - PV CM 18 02 2020 Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 02 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, 9

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 18/02/2020

9

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Monsieur Armand LE GAC, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (12) : Mesdames et Messieurs Armand LE GAC, Maire, Clément URICHER, Carole TALLEUX, Jean-Marc GINDER Adjoints au Maire, Christian BUTSCHA, Jean-Marie BUTSCHA, Joseph CARNEMOLLA, Stéphane ESSLINGER, Jean-Baptiste MEYER, Laetitia ORTSCHITT, Antoine SUTTER, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.

Absent excusé et non représenté : ../¨

Absent non excusé : ../¨

Ont donné procuration (3) : Etienne ANTONOT qui a donné procuration à Clément URICHER. Alexandra STEMMELIN qui a donné procuration à Laetitia ORTSCHITT. Grégory ZUNQUIN, qui a donné procuration à Armand LE GAC.

Est désignée secrétaire de séance, Myriam WENDLING, conseillère municipale,

assistée de Nicolas NUNNINGER, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020. 2. Gestion du service public d’eau et d’assainissement : établissement d’une convention de gestion transitoire avec M2A.

3. Constitution d’un groupement pour l’achat d’électricité et de services associés à la fourniture (tarifs C5).

4. Formation artificier : prise en charge financière.

5. Convention de mise à disposition d’un animateur sportif pour les écoles. 6. Ouverture de crédits compte 165 (remboursement caution appartement rue de l’Ecole). 7. Divers.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 18/02/202010

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020.

Le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2020 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Gestion du service public d’eau et d’assainissement : établissement d’une convention de gestion transitoire avec M2A.

En application de la loi n°2015-991 du 07 août 2015, dite Loi NOTRe, complétée par la loi n°2018- 702 du 3 août 2018, dite Loi Ferrand-Fesneau, Mulhouse Alsace Agglomération s’est vu conférer la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement au titre de ses compétences obligatoires au 1er janvier 2020.

Dans cette perspective, Mulhouse Alsace Agglomération a engagé dès le début de l’année 2019 une démarche visant à aboutir à l’effectivité du transfert de ces compétences à la date précitée. Pour ce faire, elle s’est appuyée sur une gouvernance politique privilégiant le dialogue avec les communes et les syndicats, et une coordination technique permettant d’intégrer les enjeux techniques, financiers, juridiques et en matière de ressources humaines. Cependant, le projet de loi « Engagement et proximité », déposé en juillet 2019, est venu impacter la préparation déjà complexe du transfert. Au fil des débats parlementaires, ce projet de loi est venu modifier en profondeur les modalités d’exercice des compétences eau et assainissement. En effet, il a introduit le maintien pendant au moins six mois des syndicats ayant initialement vocation à être dissous au 1er janvier 2020, et a élargi les possibilités de délégation de tout ou partie des compétences à ces derniers et aux communes. Ainsi, il est venu bouleverser le schéma sur lequel notre agglomération a travaillé tout au long de l’année 2019.

Par conséquent, au vu de ce projet de loi, Mulhouse Alsace Agglomération a dû suspendre, en novembre 2019, les travaux en cours portant sur le transfert intégral des compétences eau et assainissement à l’agglomération.

La loi a été adoptée le 27 décembre dernier pour une application au 1er janvier 2020. Tout en maintenant le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement, elle est venue confirmer ce nouveau cadre qui créé une situation complexe notamment sur les plans juridique et technique. En effet, dans un délai aussi bref, l’agglomération se trouve dans l’impossibilité d’assurer un exercice différencié des compétences entre les syndicats qui se maintiennent au moins jusqu’au 30 juin 2020 et les communes pour lesquelles l’obligation de transfert s’applique dès le 1er janvier 2020.

De plus, s’agissant des aspects budgétaires et comptables, il apparait inopportun de contraindre les communes à effectuer des opérations de clôture et de transfert, dans des conditions et un délai incompatibles avec la nature même de ces opérations, pour, en cas de délégation, les obliger à créer de nouveau tout ou partie de ces budgets moins de six mois après leur suppression.

Enfin, il convient également de prendre en compte l’impact des conditions de transfert sur le personnel et sécuriser les agents concernés quant à leur affectation. En effet, cette dernière dépendra, là encore, du choix de déléguer ou non aux communes l’exercice des compétences.

En conséquence :

Sur la base de ces considérations et du principe de continuité du service public, en référence aux dispositions des articles L. 5215-27 et L. 5216-7-1 du CGCT et conformément au projet de convention annexé, Mulhouse Alsace Agglomération propose de déléguer de façon transitoire aux communes l’exercice de l’intégralité des compétences eau et assainissement à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020.11

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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Pour ce qui concerne les dépenses de personnel, en application de l’article L5211-4-1 du CGCT, dans la mesure où la communauté d’agglomération et les communes s’accordent sur la mise en place d’une délégation, dans le cadre d’une bonne organisation des services, les parties conviennent que les services communaux nécessaires à l’exercice des compétences sont conservés par les communes.

Cette solution permet de sécuriser juridiquement la situation des communes et de l’agglomération ainsi que les opérations budgétaires et comptables effectuées par ces dernières au cours de l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la délégation de l’exercice de l’intégralité des compétences eau et assainissement pour le compte de Mulhouse Alsace Agglomération et de façon transitoire, à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020,

 AUTORISE M. le Maire à signer la convention de gestion transitoire à intervenir avec Mulhouse Alsace Agglomération pour la gestion des services publics d’eau et d’assainissement, conformément au projet annexé à la présente délibération, ainsi que tout document afférent.

3. Constitution d’un groupement pour l’achat d’électricité et de services associés à la fourniture (tarifs C5).

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – dite « Loi Climat Energie » - supprime l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’ensemble des consommateurs finaux non domestiques souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) employant plus de dix personnes et au bilan annuel supérieur à 2 000 000,00€, à compter du 1er janvier 2021. Ainsi, les personnes publiques se retrouvent dans l’obligation de conclure des marchés publics nécessaires à l’achat de cette énergie, en application du Code de la commande publique, par la voie d’une mise en concurrence des différents fournisseurs d’électricité.

Afin de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats d’électricité et de services associés, il est proposé à l’ensemble des communes membres de l’agglomération mulhousienne d’adhérer à un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique à compter du 1er janvier 2021 et dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), assurerait la coordination. Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont définies dans une convention constitutive du groupement, dont le projet est annexé à la présente délibération.

En tant que coordonnateur du groupement, m2A sera chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer, de notifier et d’exécuter les accords-cadres. En outre, m2A sera également chargée de conclure et de notifier les marchés subséquents issus des accords-cadres.

Les marchés subséquents seront exécutés par chacun des membres de groupement pour ce qui les concerne.

Les dépenses seront effectuées dans la limite des crédits inscrits aux budgets respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité toute puissance confondue et des services associés à la fourniture de cette électricité, ainsi que le projet de convention associé.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires et tout document afférent.12

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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4. Formation artificier : prise en charge financière.

M. le Maire rappelle que tous les ans, la Commune participe financièrement au feu d’artifice lors de la Fête Tricolore du 13 juillet organisée par l’Amicale des Donneurs de Sang, un des points forts de la soirée.

La législation actuelle impose que la personne en charge du feu d’artifice soit habilitée C4—F4-T2 niveau 2 par arrêté préfectoral. Un habitant de Petit-Landau a déjà été formé et habilité, et participe tous les ans bénévolement à la préparation et au tir du feu. AM Pyrotechnie organise une session de formation à Petit-Landau du 17 au 22 février au CTC/CPI. Un habitant de Petit-Landau y participe.

M. le Maire informe que la personne concernée a donné son accord de principe pour participer au tir du 13 juillet et ainsi permettre à la Commune de ne pas avoir nécessité d’avoir recours à un artificier habilité extérieur via le fournisseur des artifices. En contrepartie, M. le Maire propose de prendre en charge le montant de la formation d’habilitation (880 € TTC).

OUÏ les explications de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la prise en charge financière de la formation d’un stagiaire habitant à Petit- Landau (880 € TTC),

 CHARGE M. le Maire du paiement à l’organisme de formation ainsi que tout document afférent,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020.

5. Convention de mise à disposition d’un animateur sportif pour les écoles.

Depuis le 1er janvier 2019, la compétence « animation scolaire » a été restituée par M2A aux 6 communes de l’ ex-CCPFRS. Le personnel concerné (1 agent) a été embauché par Ottmarsheim qui prend en charge notamment son salaire, moyennant le reversement des ACTP correspondants (comme pour l’informaticien mutualisé ou la compétence extrascolaire par exemple). Afin de régulariser la situation, Ottmarsheim propose l’adoption par toutes les communes concernées d’une convention afin de régulariser administrativement la situation de l’agent concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE Le projet de convention de mise à disposition partielle d’un agent de la commune d’Ottmarsheim

 CHARGE M. le Maire de la signature de la convention et de tout document afférent.

6. Ouverture de crédits compte 165 (remboursement caution appartement rue de l’Ecole).

M. le Maire informe qu’un des locataires des logements communaux au 8 rue de l’Ecole a mis fin à son bail. Il convient donc de rembourser le montant de la caution versé par le précédent locataire dans un délai de 2 mois.

Étant donné que la dépense constitue une dépense d’investissement et que le budget principal n’a pas encore été adopté, M. le Maire propose d’allouer 1 000,00 € en dépense au compte 165 pour permettre le remboursement de la caution.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 AFFECTE 1 000 € en dépense de la section d’investissement au compte 165 dépôts et cautionnement reçus,13

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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 DIT que le montant alloué sera intégralement repris dans le budget principal 2020, qui devra être approuvé par le Conseil Municipal avant le 30 avril en application de l’article L.1612-2 du CGCT,

 AUTORISE M. le Maire à émettre des mandats dans la limite du montant ci-dessus.

7. Divers

M. le Maire souhaite que le Plan Communal de Sauvegarde où doit être intégré le risque nucléaire et les risques liés aux conduites de gaz, prenne également en compte les changements climatiques.

Il a constaté, lors de l’AG UNC, que le nombre de membre de cette association diminue fortement. Il suggère de créer une commission communale des cérémonies patriotiques pour que perdure le devoir de mémoire envers les conflits qui ont jalonné notre histoire et envers les anciens combattants et qu’elle soit rattachée à une délégation d’adjoint.

Une demande d’aide financière a été sollicitée par la psychologue de l’éducation nationale du secteur pour l’achat d’un test psychométrique afin d’éclairer le fonctionnement intellectuel et optimiser l’orientation des élèves. M. le Maire a proposé à ses homologues de la Bande Rhénane de co-financier cet achat (coût total 1832 € soit environ 305 € par commune). Carole TALLEUX informe que cet outil permettra de faire des tests bien spécifiques et d’établir des diagnostiques précis pour les enfants et ainsi les aider au mieux dans leur parcours scolaire. Le matériel était précédemment financé par l’ex-CCPFRS.

Des travaux d’élagage pour l’entretien des lignes à haute tension sur le ban communal.

Une réunion publique d’information sur la conteneurisation est prévue le 30 avril à la salle polyvalente. Une enquête publique en porte à porte débutera à partir du 28 février. La livraison des bacs est prévue entre le 23 et le 29 avril.

Un veilleur de château s’est montré intéressé par le château de Butenheim, un des rares et plus grand châteaux de plaine. Actuellement entretenu principalement par Gérard MEYER, un projet d’association est à l’étude pour valoriser le site ainsi que le matériel récupéré lors des fouilles voilà 30 ans, et qui est actuellement stocké dans le sous-sol de l’école élémentaire.

Jean-Marc GINDER informe qu’une fuite au niveau de la cuve du château d’eau a été détectée par SUEZ. Si la fuite ne gêne pas l’exploitation de l’équipement dans l’immédiat, des solutions vont devoir être étudiées (cuvelage, pompage direct …). La compétence étant exercée par la Commune sous le contrôle de M2A, les services de l’intercommunalité seront également contactés.

Christian BUTSCHA demande où en est le projet de financement de la construction d’une nouvelle gendarmerie à Ottmarsheim par les communes. Pas de nouvelles à ce jour.

Concernant le bilinguisme, de plus en plus de parents demandent à intégrer le pôle bilingue de Hombourg. Afin de permettre des bonnes conditions d’apprentissage et de sécurité pour les élèves, l’école de Hombourg n’est plus en mesure d’accepter toutes les demandes de dérogation. Aussi, tous les élèves de Petit-Landau souhaitant s’inscrire ne pourront pas être admis. Des critères ont été mis en place en concertation avec les 3 communes concernées (Petit-Landau, Niffer, Hombourg) lors d’une réunion qui s’est tenue le 5 février dernier en Mairie de Hombourg. Une place leur est évidemment garantie à l’école maternelle de Petit-Landau.14

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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La cavalcade de carnaval aura lieu le samedi 29 février à partir de 14h30 depuis la place Rapp.

Clément URICHER s’est rendu à une réunion de l’ONF concernant la forêt de la Hardt, qui est en déperdition. Toutes les espèces sont touchées. Des essais de plantation d’espèces exotiques, plus résistances à la sècheresse, ont été réalisés. Il déplore le manque de communication de l’ONF, dont le fonctionnement et le mode de gestion de la forêt semblent plutôt opaques.

Myriam WENDLING s’est rendue à la réunion de l’EHPAD des Molènes le 22 janvier. La directrice, Catherine FRECH, a décidé de cesser ses fonctions. Un mandat de gestion a été signé avec le Diaconat (contrat de un an dans un premier temps). Un directeur adjoint sera nommé pour le site de Bantzenheim.

M. le Maire informe qu’un parent d’élève de l’école élémentaire l’a interpellé à propos de l’utilisation des toilettes par les élèves. Il estime que cela ne relève pas de sa compétence.

Prochaine séance du Conseil Municipal : 3 mars.

Etant donné qu’il s’agira du dernier Conseil présidé par M. le Maire, il souhaite la présence de tous.

La séance est levée à 20h30.15

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 14 janvier 2020. 2. Gestion du service public d’eau et d’assainissement : établissement d’une convention de gestion transitoire avec M2A.

3. Constitution d’un groupement pour l’achat d’électricité et de services associés à la fourniture (tarifs C5).

4. Formation artificier : prise en charge financière.

5. Convention de mise à disposition d’un animateur sportif pour les écoles. 6. Ouverture de crédits compte 165 (remboursement caution appartement rue de l’Ecole). 7. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

LE GAC Armand Maire

URICHER Clément 1° adjoint

TALLEUX Carole 2° adjoint

GINDER Jean-Marc 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

ANTONOT Etienne Conseiller municipal Procuration à Clément URICHER

WENDLING Myriam Conseillère municipale

ORTSCHITT Laetitia Conseillère municipale

SUTTER Antoine Conseiller municipal

ZUNQUIN Grégory Conseiller municipal Procuration à Armand LE GAC

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 18/02/202016

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/02/2020

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STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale Procuration à Laetitia ORTSCHITT

BUTSCHA Christian Conseiller municipal

BUTSCHA Jean-Marie Conseiller municipal