Procès Verbal - PV CM 18 juin

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Procès Verbal - PV CM 18 juin Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, 296

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 18/06/2024

296

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Madame Carole TALLEUX, Maire, Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (12) : Mesdames et Messieurs, Carole TALLEUX, Maire Christian BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Adjoints au Maire,

Joseph CARNEMOLLA, Christine CARRERA, Stéphane ESSLINGER, Armand HEITZ, Didier KERN, Jean-Baptiste MEYER, Thomas MAUVAIS, Myriam WENDLING, conseillers municipaux.

Ont donné procuration (3) : Jean-Marc GINDER, qui a donné procuration à Christian BUTSCHA. Sandrine SCHNEIDER, qui a donné procuration à Laetitia ORTSCHITT. Arnaud FLANDRE, qui a donné procuration à Stéphane ESSLINGER. Alexandra STEMMELIN, qui a donné procuration à Myriam WENDLING.

Procuration temporaire (1) : Thomas MAUVAIS, qui a donné procuration à Carole TALLEUX (jusqu’au point n°3 inclus).

En application de l’article L.2121-15 du CGCT, Armand HEITZ, conseiller municipal, est

désigné secrétaire de séance, assisté de Nicolas NUNNINGER, Secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024. 2. Décision Budgétaire Modificative n° 1 : intégration du solde du budget rue des Pyrénées. 3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif. 4. Approbation du nouveau règlement du cimetière communal.

5. Délibération demandant l’intégration d’une parcelle dans le domaine privé communal (CTC/CPI). 6. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 3).

7. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 24). 8. Approbation de la division parcellaire rue des Fleurs.

9. Projet de modulation de l’éclairage public.

10. Nomination du représentant de la Commune au conseil de développement de m2A. 11. Subvention exceptionnelle à l’association Vision’Ere (challenge mobilité écoles). 12. Subvention exceptionnelle à l’association RÊVES (Traversée des communes). 13. Subvention exceptionnelle au collège Sainte Ursule de Rixheim (voyage scolaire). 14. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 15. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

16. Divers.

PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 18/06/2024297

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

297

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024.

Le compte-rendu de la séance du 26 mars 2024 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Décision Budgétaire Modificative n° 1 : intégration du solde du budget rue des Pyrénées.

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Petit-Landau a, en sa séance du 26/03/2024, approuvé le compte de gestion et le compte administratif 2023 du budget annexe Rue des Pyrénées. Et, dans la foulée, approuvé sa dissolution au 31/12/2023.

Un excédent de 52 531,90 € a été dégagé en section de fonctionnement qu’il y a lieu d’intégrer dans le budget principal de la Commune.

Madame le Maire propose donc la décision budgétaire modificative suivante :

Entendu les explications de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ PREND la décision budgétaire modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus. ➢ CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente décision ainsi que la signature de tout document afférent.

Le budget 2024 s’équilibrant à présent à hauteur de 1 286 531,90 € en section de fonctionnement.

3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif.

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2313-1 et R2313- 3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants et ses articles L411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’état du personnel de la Commune ;

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il convient de procéder à la création d’un l’emploi permanent de d’agent d’accueil relevant des grades d’adjoint administratif territorial, d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures (soit 35/35èmes), compte tenu du départ en retraite de l’agent d’accueil au 31/10/2024 ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de l’emploi permanent susvisé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ DÉCIDE

BUDGET PRINCIPAL 2024

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 002 – Résultat de fonctionnement reporté + 52 531,90 € 011 – Charges à caractère générales + 20 000,00 € 012 – Charges de personnel et frais assimilés + 20 000,00 € 65 – Autres charges de gestion courante + 12 531,90 €298

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

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Article 1er : À compter du 01/09/2024, un emploi permanent d’agent d’accueil / agent administratif polyvalent relevant du grade d’adjoint administratif, d’adjoint administratif principal de 2ème classe ou d’adjoint administratif principal de 1ère classe à raison d’une durée hebdomadaire de service 35 heures minutes (soit 35,00/35èmes), est créé. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel.

Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de procéder au recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi permanent et de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Article 3 : L’autorité territoriale est chargée de procéder à la déclaration de création d’emploi auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions et les délais fixés.

Une ampliation de la présente délibération sera adressée :

• au Représentant de l’État ;

• au Président du Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin.

L’autorité territoriale informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

4. Approbation du nouveau règlement du cimetière communal.

Madame le Maire présente le nouveau projet de règlement du cimetière communal. Une mise à jour de ce règlement s’avère nécessaire depuis la mise en place de caves-urnes afin de réglementer l’utilisation de ce nouvel espace funéraire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le nouveau règlement du cimetière communal,

➢ CHARGE M. le Maire de la mise en application du nouveau règlement.

5. Délibération demandant l’intégration d’une parcelle dans le domaine privé communal (CTC/CPI).

Madame le Maire rappelle qu’une partie de la cour du CTC/CPI a été construite sur le domaine public. Cet espace est situé à l’intérieur de la clôture du bâtiment, qui est utilisé par le service technique communal et le Centre de Première Intervention fusionné de Niffer/Petit-Landau.

La société A.G.E. Géomètres-Experts été mandatée et est intervenue pour déterminer la surface exacte qui est de 0,29 are (29 m²).

Elle rappelle également que les travaux de connexion entre la rue des Vosges et la rue Séger ont eu lieu en 2024. Ces travaux permettront une desserte en voirie publique de la zone dans les deux sens.

Après en délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le PV d’arpentage n°A240169 (section 23 du plan cadastral de Petit-Landau) ➢ CONSTATE que la surface concernée (soit 0,29 are) est bien située à l’intérieur de la cour du CTC/CPI (bâtiment communal),

➢ DEMANDE l’inscription de la parcelle au Livre Foncier dans le domaine privé communal,299

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

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➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de la requête en inscription normalisée, du PV d’arpentage et de tout document y afférant.

6. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 3).

Madame le Maire rappelle que les travaux de jonction entre la rue des Vosges et la rue Séger ont été réalisés au cours du premier trimestre 2024.

Considérant que la voirie est encore dans le domaine privé il y a lieu de détacher les surfaces destinées à être reversées dans le domaine public (voirie) des parcelles qui resteront dans le domaine privé communal (espaces verts, parking …).

Le PV d’arpentage n°A2140169, établit par la société A.G.E. Géomètres-Experts, divisant la parcelle section 3 n°163/21 en 4 parcelles, est présenté au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le PV d’arpentage n°A240169 portant sur la section n°3, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature du P¨V d’arpentage, de la requête en inscription normalisée et de la signature de tout document y afférant.

7. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 24).

Madame le Maire rappelle que les travaux de jonction entre la rue des Vosges et la rue Séger ont été réalisés au cours du premier trimestre 2024.

Considérant que la voirie est encore dans le domaine privé il y a lieu de détacher les surfaces destinées à être reversées dans le domaine public (voirie) des parcelles qui resteront dans le domaine privé communal (espaces verts, parking …).

Le PV d’arpentage n°A2140169, établit par la société A.G.E. Géomètres-Experts divisant la parcelle section 24 n°3 parcelles, est présenté au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le PV d’arpentage n°A240169 portant sur la section n°24, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature du PV d’arpentage, de la requête en inscription normalisée et de la signature de tout document y afférant.

8. Approbation de la division parcellaire rue des Fleurs.

Madame le Maire informe que dans le cadre des travaux de réfection de la rue des Fleurs entrepris en 2023, il a été constaté que la voie publique empiète sur la parcelle cadastrée 5 section n°242 aux consorts WENZINGER.

D’autre part, la parcelle est également concernée par l’emplacement réservé n°3 du PLU de Petit- Landau.

Enfin la parcelle section 5 n°266 appartenant déjà à la Commune et constituant la deuxième partie de l’emplacement réservé, déjà propriété de la Commune, empiète également sur la voie publique. Aussi, la société A.G.E. Géomètres-Experts a été mandatée pour procéder à l’arpentage nécessaire pour la division de toutes les parcelles.

Madame le Maire informe que contact a été pris avec les propriétaires pour procéder à la régularisation de l’emprise de la voirie par l’acquisitions des parcelles à l’issue de la présente division foncière (surface totale de 1,66 ares). Le Conseil Municipal sera amené à redélibérer une fois le Livre Foncier et le cadastre mis à jour.

Le PV d’arpentage n°A240170 portant sur la division de la parcelle 242 en 3 parcelles (propriété consorts WENZINGER et la division de la parcelle section 5 n°266 (domaine privé de la Commune) est présenté.300

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE le PV d’arpentage n°A240170 portant sur la section n°5, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature du PV d’arpentage, de la requête en inscription normalisée et de la signature de tout document y afférant.

9. Projet de modulation de l’éclairage public.

Dans le cadre du projet de modulation de l’éclairage publique, différentes solutions techniques et économiques ont été recherchées par les adjoints au Maire et le service technique communal. Le réseau actuel ne permet pas de couper certains lampadaires une partie de la nuit comme il était espéré. Il a été proposé d’installer le matériel nécessaire pour permettre la modulation de l’intensité lumineuse avec une programmation par une application dédiée. La meilleure offre technique et financière a été proposée par la société Longueur d’Onde de Wingersheim les 4 bans, qui propose le remplacement des têtes d’éclairage pour un montant global de 53 104 € HT soit 63 724,80 € TTC. Madame le Maire informe que des modules ont été envoyés à la Commune pour faire des essais sur 2 mats, et que le projet est subventionnable par Territoire Energie Alsace.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le principe de la modulation de l’éclairage public la nuit, ➢ APPROUVE l’offre commerciale de la société Longueur d’Onde de Wingersheim les 4 bans pour un montant global de 53 104 € HT soit 63 724,80 € TTC.

➢ CHARGE Madame le Maire de la demande de subvention auprès de Territoire Energie Alsace,

➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de l’offre commerciale présentée et de tout document afférent.

10. Nomination du représentant de la Commune au conseil de développement de m2A.

La Commune de Petit-Landau dispose d’un représentant auprès du Conseil de Développement (CDD) de m2A. Cette assemblée de citoyens a vocation à favoriser la concertation avec les élus et acteurs du territoire et à émettre des avis sur les différentes thématiques concernant l’agglomération. Madame le Maire a pris contact avec Claire HERRMANN, actuelle représentante de la Commune, pour savoir si elle souhaitait poursuivre son mandat. Elle a accédé favorablement à la demande. Claire HERRMANN rend régulièrement compte des groupes de travail auxquels elle participe et est très investie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE la nomination de Claire HERRMANN en qualité de représentant de la Commune au sein du Conseil de Développement pour la mandature 2024-2027, ➢ CHARGE Madame le Maire d’informer m2A de cette nomination, ➢ CHARGE Madame le Maire de la signature de tout document afférent.

Madame le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal remercient chaleureusement Claire HERMMANN pour son investissement au sein de cette structure.

11. Subvention exceptionnelle à l’association Vision’Ere (challenge mobilité écoles).

Mme le Maire informe que les écoles du village ont participé au challenge mobilité proposé par m2A en mai 2023. Comme l’année dernière, la Commune s’est engagée à verser 1 € par trajet en vélo ou à pied comptabilisé par les directrices de l’école maternelle l’Envol et de l’école élémentaire Victor301

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

301

Hugo. Ainsi, 94 trajets à la maternelle et 330 à l’élémentaire ont été répertoriés. Soit 424 trajets au total.

Cette année, c’est l’association « Vioson’ère » association créée par des parents et proches d’enfants et adolescents mal- ou non-voyants, qui a été retenue. Cette association a pour objets de permettre aux personnes déficientes visuelles un accès à la culture et aux loisirs, de les accompagner et soutenir leurs projets, en particulier dans les domaines sportif et culturel, d(organiser des séjours de vacances adaptés aux personnes porteuses de déficience visuelle. L’association a notamment organisé la « marche des 100 kms pour la vue » du 8 au 12 mai 2024.

Mme le Maire propose donc de verser un montant total de 424 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

➢ APPROUVE le versement de 424 € à l’association « Vision’Ere », ➢ CHARGE Mme le Maire du versement de la subvention et de la signature de tout document afférant.

12. Subvention exceptionnelle à l’association RÊVES (Traversée des communes).

Madame le Maire informe que l’Association des Maires du Haut-Rhin soutient l’opération 366 communes à vélo du 24 au 29 juin 2024, menée par l’Association ENTRAID’ALSACE au profit de l’association Rêves. Cette opération a pour but de traverser toutes les communes du département pour récolter des fonds pour l’association Rêves, qui fête ses 30 ans, et qui a pour objectif de réaliser les rêves des enfants très gravement malades.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 50 € à l’association REVES, ➢ CHARGE Mme le Maire du versement de la subvention et de la signature de tout document afférant.

13. Subvention exceptionnelle au collège Sainte Ursule de Rixheim (voyage scolaire).

Madame le Maire informe que la Commune a été sollicitée par le collège Saint Ursule de Riedisheim où sont scolarisés deux enfants résidant à Petit-Landau.

L’établissement scolaire organise une classe de découverte et d’environnement dans les Côtes d’Armor (Bretagne) du 29 juin au 5 juillet. La Commune a été informée que le reste à charge pour chaque famille se monte à 390,25 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix contre 5 et 2 abstentions : ➢ REFUSE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Saint Ursule, établissement d’enseignement privé.

➢ CHARGE Mme le Maire du versement de la subvention et de la signature de tout document afférant.

14. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020.

Virement crédit n°2024/01, 2 000 € du chapitre 21 vers le chapitre 23. Matérialisation du passage piéton en résine blanche rue des Pyrénées, PONTIGGIA, 369 € TTC. Achat feu d’artifice soirée tricolore du 13 juillet, AM PYROTECHNIE, 3 700 € TTC. Intervention géomètre rue des Vosges, AGE Géomètres Experts, 2 725,20 € TTC.302

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Achat nouveau téléphone du maire + kit transmission internet école, LDLC Pro, 1 174,90 € TTC.

Commande T shirts pour journée olympique, IMSERSON, 4 279,96 € TTC. Commande bonnets de bain pour journée olympique, UNISPORTS, 1 638,24 € TTC. Pour ces deux dernières dépenses, Madame le Maire rappelle que les dépenses seront refacturées aux 5 autres communes de la bande rhénane au prorata du nombre d’élèves (642 € resteront à la charge de Petit-Landau).

15. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

Mme le Maire rend compte des autorisations d’urbanisme instruites et en cours d’instruction.

Renonciation à exercer le droit de préemption urbain :

SCP COLLINET-SCHMITT-SAURET, notaire à Riedisheim, vente d’une maison 6 impasse du Ruisseau.

SCP RASSER & MEYER, notaire à Geispolsheim, vente d’une maison 9 rue des Violettes. Me BIECHLIN, notaire à Sierentz, vente d’une maison 2 rue du Rhin.

Certificat d’urbanisme :

SCP COLLINET-SCHMITT-SAURET, notaire à Riedisheim, certificat d’urbanisme d’information pour une maison 6 impasse du Ruisseau.

GTA Géomètres Experts, Paris, 7 certificats d’urbanisme d’information pour les différentes parcelles situées dans la zone AU du PLU (zone industrielle).

SCP KOENIG et BAEUMLIN, notaire à Altkirch, certificat d’urbanisme d’information pour une maison 6 rue du Moulin.

GIDE LOYRETTE NOUEL, cabinet d’avocats à Paris, certificat d’urbanisme d’information pour les différentes parcelles situées dans la zone AU du PLU (zone industrielle). SCP RASSER & MEYER, notaire à Geispolsheim, certificat d’urbanisme d’information pour une maison 9 rue des Violettes.

GTA Géomètres Experts, Paris, certificat d’urbanisme d’information pour la parcelle cadastrée section 11 n°230 située dans la zone AU du PLU (zone industrielle).

Me BIECHLIN, notaire à Sierentz, certificat d’urbanisme d’information pour une maison 2 rue du Rhin.

Déclaration préalable de travaux :

WILFLING Violette, 13 c rue du Rhin, pose de panneaux photovoltaïques sur toiture. ECO RENOVATION France, 13 E rue du Rhin, pose de panneaux photovoltaïques sur toiture. LINGELSER Paul, 16 rue du Rhin, mise en place d’une terrasse.

KARLE Christine, 2 rue des Pyrénées, mise en place d’une clôture.

FREUND Barbara, 4 rue de l’Eglise, réfection clôture.

Permis de construire :

MEYER Thibaut, 18 rue des Fleurs, transformation du garage en habitation.

16. Divers

Les élections législatives auront lieu les 30 juin et 7 juillet prochaine. Les 4 créneaux de permanence sont complets pour les 2 tours. Il manque encore quelques personnes pour le dépouillement. Madame le Maire remercie les élus pour leur investissement.

Le Bistrot communal, tenu par les membres du Conseil Municipal, ouvrira cette année vendredi 5 et303

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303

samedi 6 juillet de 19h à 22h.

Le vendredi se tiendra une conférence pour la présentation de l’ouvrage « Petit-Landau à l’épreuve de la Grande Guerre (1914-1918) ». Un repas sera proposé par l’Amicale des Donneurs de Sang. Le samedi, un repas sera proposé par les Arboriculteurs de Petit-Landau.

Joseph CARNEMOLLA pose la question des travaux d’assainissement en cours rue du Moulin et rue des Violettes. Christian BUTSCHA informe que le chantier est à l’arrêt pour des raisons techniques, les résultats de compactage n’étant pas conformes. Le SIVOM, en charge des travaux, a relancé l’entreprise en début de semaine. Sans réponse à ce jour. Joseph CARNEMOLLA pose également la question des dégagements d’odeur. Le SIVOM met en place des tampons ventilés pour éviter, justement, que les conduites ne se corrodent. Corolaire : il y a davantage de dégagements d’odeurs nauséabondes.

Le chantier du City stade est également à l’arrêt en raison des conditions météos défavorables. Les précipitations de ces dernières semaines ont rendu le sol trop meuble pour travailler dans de bonnes conditions. Certes, cela repousse le délai de réalisation, mais la Commune préfère assurer une base conforme pour éviter tout problème ultérieur.

Jean-Baptiste MEYER évoque le monticule de terre. La terre sera réutilisée pour remblayer le terrain et assurer la stabilité du city stade.

Armand HEITZ demande à débroussailler au niveau du château de Butenheim. Le service technique interviendra dès que possible.

Laetitia ORTSCHITT a rencontré les membres du Conseil Citoyen récemment créé. Quelques sujets et propositions ont émergé comme la mise à jour du site internet de la Commune, l’éclairage public, l’aménagement de places de parking au niveau de l’ancien CPI …

Thomas MAUVAIS s’interroge sur l’absence de bancs au niveau des arrêts de bus, sujet évoqué par le Conseil Citoyen. Une réflexion sera engagée entre la possibilité de s’asseoir et le « squattage » bruyant des abords.

Elle a rencontré une habitante de Petit-Landau qui a ouvert un centre laser pour combattre les addictologies sur Saint Louis. Elle a informé la Commune qu’une séance est offert pour les personnes atteintes du cancer du sein. Une information sera publiée dans le bulletin communal Été 2024.

Le Conseil d’école s’est tenu vendredi dernier. A la rentrée 2024/2024, il y aura 17 élèves en maternelle et 34 élèves à l’école élémentaire. Les effectifs sont en baisse constante. La kermesse a été annulée pour des raisons de sécurité.

Il n’y aura pas de fête du vélo en septembre.

Le festival Destination Automobile se déroulera le 15 septembre. La parade traversera le village mais il n’y aura pas de check point dans le village. L’association des Parents d’Élève a été sollicitée pour organiser une buvette et une petite restauration. Leur réponse est attendue prochainement.

Stéphane ESSLINGER apprécie l’élargissement du trottoir au niveau du 9 rue du Rhin.

La séance est levée à 21h45.304

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

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Prochaines rencontres :

- 22

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 26 mars 2024. 2. Décision Budgétaire Modificative n° 1 : intégration du solde du budget rue des Pyrénées. 3. Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif. 4. Approbation du nouveau règlement du cimetière communal.

5. Délibération demandant l’intégration d’une parcelle dans le domaine privé communal (CTC/CPI). 6. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 3).

7. Approbation de la division parcellaire rue des Vosges (section 24). 8. Approbation de la division parcellaire rue des Fleurs.

9. Projet de modulation de l’éclairage public.

10. Nomination du représentant de la Commune au conseil de développement de m2A. 11. Subvention exceptionnelle à l’association Vision’Ere (challenge mobilité écoles). 12. Subvention exceptionnelle à l’association RÊVES (Traversée des communes). 13. Subvention exceptionnelle au collège Sainte Ursule de Rixheim (voyage scolaire). 14. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020. 15. Documents d’urbanisme & droit de préemption urbain.

16. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

TALLEUX Carole Maire

GINDER Jean-Marc 1° adjoint Procuration à Christian BUTSCHA

BUTSCHA Christian 2° adjoint

ORTSCHITT Laetitia 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

MAUVAIS Thomas Conseiller municipal

FLANDRE Arnaud Conseiller municipal Procuration à Stéphane ESSLINGER

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 18/06/2024305

Commune de Petit-Landau PV DU CM 18/06/2024

305

WENDLING Myriam Conseillère municipale

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

HEITZ Armand Conseiller municipal

SCHNEIDER Sandrine Conseillère municipale Procuration à Laetitia ORTSCHITT

CARRERA Christine Conseillère municipale

KERN Didier Conseiller municipal