Procès Verbal - PV CM 14 01 2020

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Procès Verbal - PV CM 14 01 2020 Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Petit-Landau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 01 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit, 1

Commune de Petit-Landau PV DU CM DU 14/01/2020

1

COMMUNE DE PETIT-LANDAU

Sous la présidence de Monsieur Armand LE GAC, Maire Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents, et constatant que le quorum est atteint, ouvre la séance à 19 h 30.

Présents (13) : Mesdames et Messieurs Armand LE GAC, Maire, Clément URICHER, Jean-Marc GINDER Adjoints au Maire,

Etienne ANTONOT, Christian BUTSCHA, Joseph CARNEMOLLA, Stéphane ESSLINGER, Jean- Baptiste MEYER, Laetitia ORTSCHITT, Alexandra STEMMELIN, Antoine SUTTER, Myriam WENDLING, Grégory ZUNQUIN, conseillers municipaux.

Absent excusé et non représenté :. ../¨

Absent non excusé : ../¨

Ont donné procuration (2) : Carole TALLEUX qui a donné procuration à Myriam WENDLING. Jean-Marie BUTSCHA, qui a donné procuration à Jean-Marc GINDER.

Est désigné secrétaire de séance, Grégory ZUNQUIN, conseiller municipal, assisté de

Nicolas NUNNINGER, secrétaire de Mairie.

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2019. 2. Subvention exceptionnelle FAM Marc Duval à Pfastatt.

3. Délégation au Maire pour les demandes d’aide sociale et secours d’urgence. 4. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut- Rhin.

5. Projet d’urbanisation impasse du Ruisseau.

6. Modification des termes de la servitude de passage de la conduite des eaux usées Niffer- Ottmarsheim.

7. Avis de la commune sur l’enquête publique TYM.

8. Observations définitives relatives au contrôle par la Cour des comptes de la gestion de M2A. 9. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2014. 10. Divers.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE PETIT-LANDAU

SEANCE DU 14/01/20202

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2019.

Le compte-rendu de la séance du 10 décembre 2019 n’appelant pas d’observation est approuvé à l’unanimité et signé séance tenante.

2. Subvention exceptionnelle FAM Marc Duval à Pfastatt.

Une demande de subvention exceptionnelle a été transmise à la Commune par le Foyer d’Accueil Médicalisé Marc Duval à PFASTATT. Elle concerne une personne originaire de Petit-Landau et qui est en situation de handicap.

La demande porte sur le financement d’une porte automatique qui permettra à la personne concernée de ne pas avoir à solliciter d’aide extérieure pour entrer et sortir de son logement et ainsi gagner en autonomie.

Le coût d’installation de l’équipement est de 2 448,44 € TTC.

La Commission « Aide sociale, emploi-formation, relations intergénérationnelles » s’est réunie le 14 janvier et propose d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € pour l’installation de l’équipement.

VU la demande de subvention exceptionnelle du FAM Marc Duval à Pfastatt, VU la proposition de la commission « Aide sociale, emploi-formation, relations intergénérationnelles »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € au FAM Marc DUVAL de Pfastatt,

 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2020,  CHARGE M. le Maire de notifier et verser à l’établissement le montant de la subvention  CHARGE M. le Maire de la signature de tout document afférant.

3. Délégation au Maire pour les demandes d’aide sociale et secours d’urgence.

Par délibération du 6 décembre 2016, le Conseil Municipal a décidé la suppression du budget annexe du CCAS. Cette suppression n’empêche en rien la commune de poursuivre son action dans le domaine de l‘aide en faveur des personnes et des familles en difficulté, notamment via la commission « Aide sociale, emploi-formation, relations intergénérationnelles ». Il est rappelé que toute demande d’aide financière (bon alimentaire, prise en charge ponctuelle de factures …) n’est délivrée qu’après examen individuel de chaque cas par l’assistante sociale du centre médico-social de Rixheim, vers qui les personnes en difficulté sont systématiquement orientées pour évaluer leur situation et leurs besoins.

Néanmoins et afin de permettre d’agir le plus rapidement possible, le Conseil Municipal peut autoriser M. le Maire à prendre en charge financièrement certaines dépenses relatives à l’aide sociale en définissant une valeur maximale annuelle.

M. le Maire rappelle que 200 € (2 bons alimentaires de 100 € chacun) ont été alloués en 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE le Maire, après avis et sur proposition de l’assistante sociale de secteur de Rixheim, à régler les dépenses relevant de l’aide sociale (bons alimentaires, prise en charge ponctuelle de factures …) dans la limite de 1 000,00 € (mille euros) pour l’année 2020.

M. Maire rendra compte de l’emploi de ce crédit après chaque utilisation lors des réunions du Conseil Municipal suivant les aides.3

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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4. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin.

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure. Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale.

En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pour l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement le Maire souhaite soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 4 voix « pour l’armement » (Stéphane ESSLINGER, Etienne ANTONOT, Grégory ZUNQUIN, Alexandra STEMMELEN), 10 voix « contre l’armement » (Armand LE GAC, Jean-Marc GINDER, Christian BUTSCHA, Carole TALLEUX, Antoine SUTTER, Clément URICHER, Jean-Marie BUTSCHA, Laetitia ORTSCHITT, Joseph CARNEMOLLA, Myriam WENDLING) et 1 abstention (Jean-Baptiste MEYER),  REFUSE l’armement des gardes champêtres de la Brigade Verte du Haut Rhin,  CHARGE M. le Maire de notifier la présente délibération à M. le Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux de Soultz.

5. Projet d’urbanisation impasse du Ruisseau.

Par courrier du 27 décembre 2019, M. ESCHER Daniel et Mme Nathalie ROYOT ont présenté un projet d’urbanisation sur l’arrière de la propriété des consorts SCHMIDLIN (parcelle cadastrée section 3 n°72). Ce projet nécessiterait sa desserte par l’impasse du ruisseau. Ce qui impliquerait que cette voie desserve 3 logements (incluant la maison au n°2 et au n°6 de l’Impasse).4

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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Une Déclaration d’Intention d’aliéner a été déposée enregistrée le 10 décembre 2019 sous le n°DIA 2019/0017 Mairie (renonciation arrêtée par la Commune le 2 janvier 2020) ainsi qu‘un certificat d’urbanisme d’information enregistré sous le numéro CUb06825419D1015. Ces demandes faisant suite au CUb06825419D1015 dont l’arrêté a été signé par M. l’Adjoint au Maire le 6 août 2019. Dans les réponses et décisions liées aux demandes ci-avant, la commune a, à chaque fois, rappelé qu’en application de l’article UA 3.1 du PLU de Petit-Landau, une voie desservant de 2 à 4 logements doit avoir une largeur minimale de 6 m. Son élargissement est donc un préalable nécessaire à toute délivrance d’autorisation d’urbanisme sur la surface projetée.

Par courrier du 20 décembre 2019, cosigné par M. & Mme Emile ESCHER (propriétaires de la parcelle section 3 n°38), M. ESCHER Daniel et Mme ROYOT (propriétaires de la parcelle section 3n°37), les signataires s’engagent à céder à un euro la surface de terrain nécessaire à l’élargissement de la voie. Néanmoins, et avant de procéder au bornage définitif à leurs frais, ils souhaitent recueillir l’avis du Conseil Municipal.

Après discussion préalable avec les pétitionnaires, deux options sont envisagées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DONNE SON ACCORD de principe pour l’élargissement de l’Impasse du Ruisseau par la cession à un euro par les propriétaires de la surface nécessaire issue des parcelles cadastrées section 3 n°38 & 39,

 DIT que l’option 2 a la préférence du Conseil Municipal, sous réserve de suppression de l’angle rentrant au niveau du n°6 de l’Impasse du Ruisseau,

 S’ENGAGE A ACQUÉRIR les parcelles dès qu’elles seront inscrites au Livre Foncier aux frais des pétitionnaires.

 DIT que le mur de clôture actuel sera démoli et sera remplacé par une longrine lors de la mise en enrobé future de l’Impasse du Ruisseau (pas de reconstruction de la clôture),  DIT que les frais de géomètre seront à la charge exclusive des consorts ESCHER.  DIT que les frais de notaire seront à la charge exclusive des consorts ESCHER.

M. le Maire rappelle que l’étape suivante consiste donc à présent au découpage des parcelles et à leur inscription au Livre foncier aux frais du pétitionnaire.

Le Conseil Municipal sera alors à nouveau saisi pour l’acquisition définitive de la surface nécessaire à l’élargissement.

6. Modification des termes de la servitude de passage de la conduite des eaux usées Niffer-Ottmarsheim.

Le 28 avril 2011 le Syndicat Intercommunal des Eaux d’Ottmarsheim-Hombourg-Niffer, la Commune de Petit-Landau et l’Association Foncière de Petit-Landau ont signé conjointement une servitude de passage pour la conduite des eaux usées de Niffer vers la station d’épuration d’Ottmarsheim, d’une part, et la conduite d’alimentation en eau potable de Niffer par le SIEOHN d’autre part.

Le fonds dominant indiqué dans l’acte notarié par le SIEOHN est la parcelle cadastrée section 9 n°199/6, lieudit « Rue des Alpes » à Ottmarsheim.

Or, cette parcelle où se trouve une maison de fonction, va être vendue par le SIOHN à la Commune d’Ottmarsheim.

Il est donc proposé de remplacer cette parcelle par la parcelle section 20 n°222, à Ottmarsheim (où se situe la station d’épuration).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE le changement du fonds dominant (parcelle cadastrée section 20 n°222 à Ottmarsheim) pour la servitude de passage de réseaux n° répertoire 3171 du 28 avril 20115

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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pour le passage de la conduite d’alimentation en eau potable et la conduite des eaux usées de Niffer gérés par le SIOHN,

 CHARGE M. le Maire de la signature de la servitude de passage et de tout document afférent.

7. Avis de la commune sur l’enquête publique TYM.

M. le Maire rappelle qu’une enquête publique relative à une demande d’autorisation environnementale d’exploiter concernant l’extension des bâtiments du site de Hombourg au titre des installations classées et à l’institution de servitudes d’utilité publique est en cours depuis le 18 décembre 2019 jusqu’au 31 janvier 2020.

Après examen du dossier, la Commune de Petit-Landau souhaite émettre les remarques et questions suivantes :

 Le risque sismique a-t-il bien été pris en compte (risque de renversement des colis palettisés pouvant engendrer un risque d’écoulement de produits) ?

 Le risque de submersion en cas de rupture de la digue du GCA a-t-il été pris en compte dans le dimensionnement de l’enceinte de confinement ?

 Au vu des surfaces bâties et du nombre de camions circulant sur le site, le corridor végétal en partie Ouest et Sud doit être particulièrement soigné pour limiter l’impact visuel et sonore,

 La sécurisation des 3 anciens puits d’infiltration récoltant les eaux des toitures (en partie Sud des bâtiments existants) doit être garantie car ces derniers se trouveront sous la nouvelle extension et ne devront pas constituer un chemin préférentiel pour de potentiels écoulements accidentels de produits vers la nappe phréatique en cas de « défaillance » de l’enceinte de confinement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix « pour » et 1 abstention (Clément URICHER),

 CHARGE M. le Maire ou son représentant à faire part des remarques et questions ci- dessus au commissaire enquêteur, et de les inscrire sur le registre de l’enquête publique.

8. Observations définitives relatives au contrôle par la Cour des comptes de la gestion de M2A.

M. le Maire présente le rapport comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la communauté d’agglomération de Mulhouse Alsace Agglomération.

En application du code des juridictions financières, le rapport doit être présenté au Conseil Municipal afin qu’il puisse en débattre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 APPROUVE les observations définitives relatives au contrôle des comptes et de la gestion de M2A,

 CHARGE M. le Maire de notifier la présente décision à M. le Président de M2A ainsi qu’à la Cour Régionale des Comptes,

 CHARGE M le Maire de la signature de tout document afférent.6

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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9. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2014.

Achat d’un défibrillateur Semi-automatique pour le camion pompier, Securitex, 2 388,00 € TTC. Remplacement de 2 vitres au Mille Club, Vitri Eclair, 331,49 € TTC.

Dessablage puits de captage et de rejet salle polyvalente et remise en place de la pompe immergée et de sa suspente, Foralest-Maurutto, 11 064,00 € TTC.

10. Divers.

M. le Maire rappelle que vendredi 17 janvier à partir de 18h30 se déroulera la cérémonie des vœux du Maire. Etant donné que ce seront ses derniers voeux en qualité de premier magistrat de la Commune, il compte sur un maximum de membres du Conseil Municipal présents.

Jean Marc GINDER informe que la pompe du puits de captage de la pompe à chaleur de la salle polyvalente est tombée au fond du puits, entrainant l’inondation du parking et nécessitant un arrêt complet de l’installation. Une solution provisoire a été trouvée mais le nettoyage/dessablage complet du puits doit être effectué (d’où le devis Foralest-Maurutto, voir point 9). Des devis complémentaires pour le remplacement de la pompe ont également été demandés.

Jean-Marc GINDER informe qu’une réunion avec les différents propriétaires et riverains du Sentier des Meuniers sera organisée encore avant les élections municipales.

Le spectacle « Mahmoud et Nini », présenté dans le cadre de « La Filature Nomade » à Petit- Landau, aura lieu le vendredi 7 février 2020 à 20 h à la salle polyvalente. Tarif unique de 5 €. Inscription en Mairie.

Stéphane ESSLINGER constate que le coin rue du Rhin, en face de la rue de l’Amitié, est très dangereux. Surtout lorsqu’on arrive en voiture et que des piétons circulent sur le trottoir très étroit. Il demande si une solution d’élargissement du trottoir à ce niveau peut être envisagée. M. le Maire rappelle la dangerosité à hauteur de l’ancienne mairie, où les automobilistes arrivent à vive allure sans aucune visibilité.

Laetitia ORTSCHITT informe que le carnaval se déroulera le samedi 29 février. Les personnes disponibles pourront rencontrer Carole TALLEUX pour discuter du thème et encadrer la cavalcade.

M. le Maire regrette le peu de présence d’élus municipaux aux animations organisées par les différentes associations du village.

Clément URICHER regrette d’autre part le comportement de certains participants, comme par exemple lors du tournoi de futsal du weekend dernier : certains joueurs ne sont tout simplement pas revenus le deuxième jour (le tournoi se déroule sur 2 jours). Il estime que c’est un dénigrement des bénévoles qui s’investissent dans l’organisation du tournoi.

Alexandra STEMMELIN demande si le PAV rue du Rhin disparaitra avec la conteneurisation. M. le Maire répond que oui, sauf le verre et les vêtements.

Elle signale également que la vidange de la benne à verre se fait à une heure très matinale (4h du matin). Paradoxal alors qu’il est demandé aux habitants de ne pas verser de verre entre 7h et 22h.

Prochaines rencontres :

Mardi 3 mars : Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h.7

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 10 décembre 2019. 2. Subvention exceptionnelle FAM Marc Duval à Pfastatt.

3. Délégation au Maire pour les demandes d’aide sociale et secours d’urgence. 4. Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut- Rhin.

5. Projet d’urbanisation impasse du Ruisseau.

6. Modification des termes de la servitude de passage de la conduite des eaux usées Niffer- Ottmarsheim.

7. Avis de la commune sur l’enquête publique TYM.

8. Observations définitives relatives au contrôle par la Cour des comptes de la gestion de M2A. 9. Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil Municipal du 1er avril 2014. 10. Divers.

Nom & Prénom Fonction Signature Procuration

LE GAC Armand Maire

URICHER Clément 1° adjoint

TALLEUX Carole 2° adjoint Procuration à Myriam WENDLING

GINDER Jean-Marc 3° adjoint

MEYER Jean-Baptiste Conseiller municipal

ESSLINGER Stéphane Conseiller municipal

CARNEMOLLA Joseph Conseiller municipal

ANTONOT Etienne Conseiller municipal

WENDLING Myriam Conseillère municipale

ORTSCHITT Laetitia Conseillère municipale

SUTTER Antoine Conseiller municipal

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des délibérations

du conseil municipal de la commune de Petit-Landau

Séance du 14/01/20208

Commune de Petit-Landau PV DU CM 14/01/2020

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ZUNQUIN Grégory Conseiller municipal

STEMMELIN Alexandra Conseillère municipale

BUTSCHA Christian Conseiller municipal

BUTSCHA Jean-Marie Conseiller municipal Procuration à Jean-Marc GINDER