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Arrêté - 2024 813 PM Rue de Provence Règlementation de la circulation le 24 août 2024 Présentation voiture de compétitions
Document publié le Samedi 24 août 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 813 PM Rue de Provence Règlementation de la circulation le 24 août 2024 Présentation voiture de compétitions)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE
SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024-813-PM
Objet
: Règlementation
de
la circulation
au
droit
du
N°89
rue
de
Provence
le 24
août
2024,
Présentation
voiture
de
compétitions
de
monsieur
BEGNIS
Olivier.
Le
Maire
de
SISTERON
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et L.2131-2
et suivants,
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R 417-10,
R417-11,
L 325-1
à L 325-3,
L 411-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et notamment
ses
articles
L 116-2
et R
116-2,
Considérant
la demande
en
date
du
13
août
2024
de
monsieur
BEGNIS
Olivier
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
dans
la zone
concernée ;
ARRETE
ARTICLE
1 -
La
circulation
sera
interdite
à
l'entrée
de
la
rue
de
Provence
sur
la
portion
de
voie
au
droit
du
N°89
et
jusqu'au
passage
piéton
comme
indiqué
sur le plan
annexé
à cet Arrêté,
LE
SAMEDI
24
AOÛT
2024
ENTRE
19H00
ET
21H00
pour
la présentation
d'une
voiture
de
compétition
au journal
« LA
PROVENCE
».
ARTICLE
2 - Les
services
Municipaux
sont
chargés
de
la dépose
des
barrières
et le demandeur
de
leur
mise
en
place
dans
le temps
de
l'article
1.
ARTICLE
3 - La
ville de
Sisteron
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 - Les
tiers
disposent
d’un
délai
de
recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
5 - Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi et aux
règlements.
ARTICLE
6 - Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Sisteron
et
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et à Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la Police
Municipale
de
Sisteron.
BLIÉ,
13
AOUT
2024 \
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PLAN annexe à l’Arrêté N°2024-813-PM