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Arrêté - 2024 129 PM Rue de Provence et rue Droite Restriction de la Circulation et du stationnement les 10 juillet et 7 août 2024 Marchés Saveurs des Alpes du sud
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 129 PM Rue de Provence et rue Droite Restriction de la Circulation et du stationnement les 10 juillet et 7 août 2024 Marchés Saveurs des Alpes du sud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
COMMUNE
DE SISTERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
N°2024
— 129
- PM
Objet
: Occupation
du
domaine
public
Rue
de
Provence
et rue
Droite
Haute
Marchés
Saveurs
des
Alpes
du
Sud,
le
10
juillet
et
le
07
août
2024.
Le Maire
de SISTERON
:
Vu
l'article
L 511-1
et suivants
du
code
de
la sécurité
intérieure
;
,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L.2212.1,
L.2212-2
et
L.2131-2
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
‘
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
417-10,
R417-11,
L 325-1
à L
325-3,
L 411-1
et
suivants
:
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 116-2
et
R 116-2;
Considérant
l'autorisation
en
date
du
30
janvier
2024
2023
faite
à monsieur
Stéphan
FIGUIERE
pour
la CMA
PACA
;
. Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité,
la salubrité,
la tranquillité
et le
bon
ordre
;
Considérant
que
pour
la sécurité
des
usagers,
il y a
lieu
de
réglementer
le stationnement
et la
circulation
dans
la zone
concernée
;
°
ARRETE
:
ARTICLE
1 —
La
circulation
sera
interdite
et le
stationnement
réputé
gênant
dans
la rue
de
Provence
et dans
la rue
Droite
haute
pour
l'organisation
des
marchés
« Saveurs
des
Alpes
du
Sud
» :
LE
MERCREDI
10 JUILLET
2024
DE
07H00
À 19H00.
.
-LE
MERCREDI
07
AOÛT
2024
DE
07H00
À 19H00.
ARTICLE
2 —
Seuls
les
véhicules
possédant
un
caractère
urgent
et obligatoire
seront
autorisés
dans
ces
zones.
Les
véhicules
des
participants
à la
manifestation
seront
autorisés
à accéder
aux
zones
sur
autorisation
de
l'organisateur.
ARTICLE
3 : La
ville
deSISTERON
décline
toute
responsabilité
en
cas
d'accident.
ARTICLE
4 —
Les
services
techniques
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
barrières
et la
Police
municipale
de
l'affichage
préalable
nécessaire.
|
ARTICLE
5 —
Les
tiers
disposent
d'un
délai
de recours
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
du
présent
arrêté,
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
de
Breteuil
13286
MARSEILLE
Cedex
01.
ARTICLE
6 -
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la
loi. ARTICLE
7 - Monsieur
le Commandant
de la
Brigade
de Gendarmerie
de
Sisteron
et Monsieur
le Chef
de
Poste
de la
Police
Municipale
de
Sisteron
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 - Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SISTERON
et
à Monsieur
le
chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Sisteron.
Fait
à Sisteron,
le 1°
février
2024.
EÉ ET
PUBLE
le Maire,
ACTE
RENDE
SONG