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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garges-lès-Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - cm 11 05 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE GARGES-LES-GONESSE
Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance Ordinaire le :
Lundi 11 mai 2026
salon d'honneur de l' Hôtel de Ville
Lors de cette séance, ont été examinées les délibérations suivantes :
Objet Numéro Statut
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) CM-26-021 Approuvée
Désignation du représentant de la commune au sein de l'Assemblée Générale de l'Agence Roissy Dev Aérotropolis CM-26-022 Approuvée
Désignation des représentants de la commune au Comité Stratégique du Grand Paris Express CM-26-023 Approuvée
Désignation du représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de la Maison de la Solidarité CM-26-024 Approuvée
Election des délégués de la commune au Syndicat Départemental d'Energie du Val d'Oise (SDEVO) CM-26-025 Approuvée
Election des délégués de la commune au Syndicat Mixte de la Gestion de la Fourrière Animale du Val d'Oise (SMGFAVO) CM-26-026 Approuvée
Désignation des représentants à l'Agence France Locale (AFL) CM-26-027 Approuvée
Désignation des membres de la Commission de Contrôle Financier CM-26-028 Approuvée
Désignation des représentants de la Commune de Garges-lès- Gonesse au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
CM-26-029 Approuvée
Désignation des commissaires de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) CM-26-030 Approuvée
Délégation de pouvoir à l'exécutif pour recourir à l'emprunt CM-26-031 Approuvée
Déclassement par anticipation du foncier du groupe scolaire Romain Rolland au sein du quartier Dame Blanche Nord CM-26-032 Approuvée
Cession au profit de Grand Paris Aménagement du foncier correspondant aux lots 12a et 12b au sein du quartier Dame Blanche Nord (NPNRU)
CM-26-033 Approuvée
Acquisition auprès de GPA du foncier appartenant initialement à I3F en vue de la construction du nouveau Groupe Scolaire Romain Rolland au sein du quartier Dame Blanche Nord
CM-26-034 Approuvée
Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières 2025 CM-26-035 Approuvée
Contrat de concession sous forme de Délégation de Service Public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un établissement d'accueil de jeunes enfants de 90 berceaux - Attribution du contrat
CM-26-036 Approuvée Opération de Requalification des Copropriétés Dégradées de Droit Commun (ORCOD-DC) - Convention pour la mise en œuvre d'une commission de sûreté
CM-26-037 Approuvée
Affectation des véhicules de service et de fonction de la flotte automobile municipale 2026 CM-26-038 Approuvée
Demande de fonds de concours FPIC auprès de la CARPF CM-26-039 Approuvée
Demande de garantie totale des emprunts pour la réhabilitation de 245 logements - Programme 2882L Garnier/Soufflot CM-26-040 Approuvée
Octroi de la garantie financière annuelle à l'Agence France Locale CM-26-041 Approuvée
Détermination du cadre d'attribution de prix et gratifications CM-26-042 Approuvée