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Conseil Municipal - CM Cpte rendu 07 04 21 1 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Cpte rendu 07 04 21 1)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Industrie, Département de I'YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTB.RBNDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 7 AVRIL 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents: Mmes GEFFRAY Annick, HEYDENS Eddie, LATAPIE Laurence et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, LAROZA Philippe, LENTIER Rémi.

Absents excusés : Mme LE BOITEUX Marie-Pierre et M. BOUCHER Philippe.

Absente : Mme LASKA Sandrine.

Date de la convocation : l" awil 2021

- AJOUT A L'ORDRE DU JOUR :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide d'ajouter à l'ordre du jour de la

réunion le point suivant :

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GEFFRAY Annick est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

- Délibération 2021103/01 : VOTE DES TAXES 2021 : Sur proposition de M. le Maire,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide d'augmenter les taux

d'imposition pour l'année 2021, à savoir :

- Taxe foncière : 3 5.69 oÂ,

- Taxe foncière non bâti : 41.81 %.

- Délibération 2021103/02 : MODIFICATION DU BUDGET 2021 - DM I : Vu la réception de l'état 1259 relatif à la notification des produits prévisionnels et des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2021,

Vu la délibération n"2021103101 du I avril 2021 portant augmentation des taux d'imposition 2021,

Vu la mise en ligne des dotations 2021,

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le 2021 de la manière suivante :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Comptes Chapitre Montant Comptes Chapitre Montant

6288 011 +7 674€ 73tl1 73 +11855€

74834 74 +t42€

74835 74 - 6000€

74121 74 + 1603 €

74127 74 +83€

742 74 - 9€

TOTAL 7 674€ TOTAL 7 674€

Page I sur 3Conseil Municipal du 7 avil2021

. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AILLANTAIS EN BOURGOGNE :

/ Déliberation 2021103/03 : Chaneement de dénomination et modilication des statuts :

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l'Aillantais en date du 25 févier 2021 portant changement de dénomination de la « Communauté de Communes de l'Aillantais » en « Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne >>,

Considérant que les Conseils Municipaux des communes mernbres doivent délibérer dans un délai de 3 mois sur cette nouvelle dénomination,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

o émet un avis favorable à ce changement de dénomination, .

donne son accord pour la modification des statuts en conséquence.

r' Transfert de la comnétence « mobilité » :

Considérant que M. le Maire n'a pas encore reçu le courrier de la CCAB concemant ce

dossier, ce point est retiré de I'ordre dujour.

- Déliberation 2021103/04 : CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIOUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PEC GARCOURS EMPLOI COMPETENCES) : Le Parcours Emploi Compétences (PEC) est prescrit dans le cadre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particuliers les collectivités territoriales et leurs regroupements. C'est un contrat de ffavail de droit privé. Il s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des diffrcultés parliculières d'accès à l'emploi. L'autorisation de mise en æuwe du contrat d'accompagnement dans l'emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de I'Etat (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission locale). Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal :

. Décide de créer I poste dans le cadre du dispositifdu Parcours Emploi Compétences

(PEC), à compter du 15 awil 2021,

r Précise que le contrat d'accompagnanent dans l'emploi établi à cet effet sera d'une durée

initiale de 10 mois, renouvelable expressernent, dans la limite de 24 mois, après renouvell ement de la convention,

o Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, o

Indique que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC, o Autorise M. le Maire à mettre en æuvre I'ensemble des démarches nécessaires avec le

prescripteur pour ce recrutement,

o Autorise M. le Maire à signer les conventions avec Pôle Emploi et les contrats de travail.

- Délibération 2021103/05 : ADHESION OU CONTRIBUTION FINANCIERE AU SIVOM DE LA VALLEE MOYENNE DU VRIN :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition des communes de la Ferté Loupière et de Sépeaux-Saint Romain d'adhérer au SIVOM de la Vallée Moyenne du Vrin ou de signer une convention financière afin que la commune de Sommecaise participe aux frais de fonctionnement du Centre de Première Intervention (CPD du SIVOM de la Vallée Moyenne du Vrin. Considérant que le tiers des interventions du CPI de la Vallée Moyenne du Vrin se font sur la commune de Sommecaise.

Après déliberation et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

o Décide de ne pas adhérer au SIVOM de la Vallée Moyenne du Vrin,

o Donne son accord pour l'établissement d'une convention financière

o Charse M. le Maire de prendre contact avec Mme la Présidente du SIVOM de la Vallée du

Vrin afin qu'un projet de convention financière soit établi.

Page 2/3Conseil Municipal du 7 avril 2021

- Délibération 2021103/06 : ACHAT ET FINANCEMENT D'UN MICROTRACTEUR: Vu les différents cambriolages dont a été victime la commune depuis un an et demi et le vol de tout le matériel de l'atelier communal,

Vu la proposition reçue pour l'achat d'un microtracteur,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

o Accepte le devis de la société EXPERT JARDIN pour l'achat un tracteur compact John Deere 1026R pour un montant de 16 450 € HT,

o Demande à bénéficier du financement spécial collectivité << 4 ans à taux zéro >> (frais de

dossier 90 € HT),

o Etablit le plan de financement comme suit :

o Montant total TTC de l'opération: 19 740 €'

o Solde à la charge de la commune: 19 740 € TTC, à régler avec le financement sur le TTC avec 4 935 € TTC la première année et 4 935 € TTC les trois suivantes, o Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à cette commande,

o S'ensage à inscrire cette dépense au budget 2021.

- Délibération 2021103/07 : MODIFICATION DU BUDGET 2021 - DM 2 :

Vu la délibération n"2021102109 du 22 mars 2021 portant acquisition d'une licence IV de débit de boissons,

Vu la délibération n"2021103106 du 7 avril}92l portant acquisition d'un microtracteur, Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de modifier le budeet 2021 de la manière sui sulvan te

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

Comptes Chapitre Montant Comptes Chapitre Montant

2051 20 +3000€ t64l t6 +20000€

2tt5 2t - 3000 €

21s78 2t +15000€

t64t 16 +5000€

TOTAL 20 000 € TOTAL 20 000 €

- INFORMATIONS ET OUESTIONS DIVERSES

cafés ». Ils vont lancer la procédure de recrutement de l'exploitant qui sera effectif pour la

fin mai. Nous pouvons toujours espérer une ouverture du multi-services pour septembre 2021, si les conditions sanitaires le permettent.

par une habitante de la Brimballerie concemant la dégradation de l'emplacement de l'arrêt de car. M. le Maire et M. BOURGOTN répondent que ce problème va être intégré au dossier d'aménagement des arrêts de bus qui est cours.

Séance levée à 20h.

La secrétaire,

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