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Conseil Municipal - 39 d1679497470079
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Déliberation - 39 d1423479452971 13
Déliberation - 2026d 39
Déliberation - 39 d1663752177010
Déliberation - 39 d1731589202270
Conseil Municipal - 39 d1700661284429
Déliberation - 39 d1506422820437
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 39 d1506422820437)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 septembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/09/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/09/2017
SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-322
Convention - Espaces ludiques en milieu scolaire - Projet
"Mieux vivre sa scolarité" Année 2017/2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2017
Délibération n° D-2017-322
Direction de l'Education Convention - Espaces ludiques en milieu scolaire - Projet "Mieux vivre sa scolarité" Année 2017/2019
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Réseau d’Education Prioritaire de Niort propose de déployer sur deux écoles municipales de son périmètre (Pierre de Coubertin et Jules Ferry), le projet éducatif « Espace ludique en milieu scolaire ». Ce dispositif s’inscrit dans le projet global « Grandir Ensemble » (développement des compétences psychosociales) financé en partie par le Contrat de Ville dont la Ville de Niort est signataire.
Cette action prévoit d’implanter des espaces spécifiques ouverts aux élèves dans le temps hors scolaire et consacrés à des activités ludiques.
Expérimentée par la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (D.G.E.SCO.), elle contribue à la réduction de la violence scolaire en modifiant la représentation que les élèves en difficulté se font de l’école et en leur permettant de reprendre confiance en eux tout en développant des attitudes de coopération.
Dans la continuité des actions éducatives menées, la Ville de Niort souhaite s’engager dans cette démarche aux côtés de l’Education Nationale.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les conventions « espaces ludiques en milieu scolaire » pour les écoles Pierre de Coubertin
et Jules Ferry ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO Convention
locale
entre
l'Education nationale
et
la
commune
ESPACES LUDIQUES EN MILIEU SCOLAIRE
Projet
«
Mieux
vivre
sa
scolarité
»
ECOLE ELEMENTAIRE Pierre de COUBERTIN
CONVENTION Entre L’Education
nationale,
représentée
par
:
Le directeur de l’école Pierre de Coubertin : Jean-Baptiste BENOIT sic
de
l’inspectrice
de
l’éducation nationale
chargé
de
la
circonscription
Niort
sud
:
Mme
BARZOTTI
et La
commune
de
Niort
représenté(e) par
: M. BALOGE, le maire
et La Fédération française des industries Jouet et Puériculture (FJP) (citée dans la présente convention pour mémoire,
la FJP ayant déjà signé les conventions-cadres
avec le
Ministère de l'éducation
nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche).
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La présente convention se réfère à deux conventions-cadre signées entre le Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) - DGESCO - et la Fédération française des industries Jouet et Puériculture (FJP) : - la convention-cadre sur les espaces ludiques en écoles élémentaires, reconduite le 14/01/2014 ; - la convention-cadre sur les espaces ludiques en écoles maternelles, signée le 21/07/2014. Chaque convention-cadre comporte en annexe le cahier des charges de la sélection de jouets. Le projet éducatif "Espaces ludiques en écoles maternelles et élémentaires" consiste à proposer aux enfants des
classes
maternelles
et
des
classes
élémentaires
l'opportunité
de
se
livrer
librement
à
des
activités
ludiques
dans
un
lieu
dédié,
avec
des combinaisons
de jouets
spécifiques,
complétées
par
une
sélection
adaptée aux enfants de "moins de 36 mois". L'intérêt du
dispositif a
été
démontré
au
terme
d'une
expérimentation
pilotée
par
la
direction
générale
de
l'enseignement scolaire. Elle a mis en évidence qu'en prenant appui sur la valeur du jeu comme activité symbolique majeure,
comme
vecteur
de
socialisation
et
comme
valeur
éthique,
les
espaces
ludiques
en
milieu
scolaire,
écoles
maternelles et écoles élémentaires,
contribuent de
manière significative à
une
meilleure qualité de vie des
enfants à l’école et au développement de meilleures compétences relationnelles et sociales dans le cadre de
Page 1
sur 4 comportements
pacifiés.
Ils
offrent
à
l'élève
un
temps
de
retour
sur
soi,
de
partage,
de
bien-être,
de
coopération dans un
lieu calme.
Ce dispositif permet très concrètement de penser l'école comme un lieu de vie et d'éducation,
au-delà de sa
fonction
essentielle
d'instruction,
par
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'enfant,
au
service
de
l'élève,
favorisant l'accès aux apprentissages dans de meilleures conditions.
Il est donc particulièrement adapté à la
mise en œuvre de l'aménagement du temps de l'enfant. Article 1
: Définition du cadre dans lequel s’inscrit l’activité
A)
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
les
écoles
et
le
collège
du
quartier
prioritaire
Colline
Saint-André
/
Pontreau ont déposé un
projet intitulé « Mieux vivre sa scolarité » et ont obtenu
un financement du Contrat
de Ville (Cohésion sociale de la CAN) pour l'ensemble de ses actions, de la CAF dans le cadre des REAAP pour ses actions autour de la parentalité, de l'ARS pour la mise en place d'activité autour des compétences psychosociales,
et de la ville de Niort pour des aménagements au niveau des écoles.
L'une des actions de
ce projet est la mise en place d'espaces ludiques dans plusieurs écoles du quartier. Son concept repose sur la prise en compte de l'enfant au bénéfice de l'élève, en introduisant des séquences de décompression et de remobilisation qui équilibrent la journée de l’écolier et l'on peut constater : - un apaisement très net des comportements et du climat scolaire, une réduction notoire des incidents, - des progrès dans l'autonomie, le respect des règles, la confiance en soi et l'intégration, - une stimulation des apprentissages, - le développement spontané d'une mixité sociale et culturelle, garçons et filles, entre grands et petits, - une amélioration significative du bien-être de l'enfant qui s'approprie plus facilement l'école en lieu de vie, - une modification de l'image de l'école renforçant positivement le lien école, enfant, famille, institution, - l'ensemble générant de réels progrès en matière de citoyenneté. B)
Pour
les
écoles
maternelles
et
primaires,
les
combinaisons
de
jouets
spécifiques
peuvent
être
complétées, si l'école le souhaite, par une sélection adaptée aux enfants de "moins de 36 mois". C)
L'espace
ludique
en
milieu
scolaire
(écoles
maternelles
et
écoles
élémentaires)
est
un
dispositif qui
s'inscrit naturellement dans le projet d'école, en lien avec la collectivité territoriale de rattachement. Un tel dispositif est développé, notamment, dans des environnements tels que :
+
les
temps
d'activités
péri-éducatives
(TAP)
;
+
les
récréations;
e<
la pause méridienne ;
+ __ l'accompagnement éducatif ; + __ tout environnement dans lequel
l'éducation
nationale et les collectivités territoriales collaborent pour
offrir aux élèves des activités éducatives.
Les
projets éducatifs territoriaux (PEDT)
constituent un
cadre particulièrement adapté à la mise en œuvre d'espaces ludiques.
L'implantation
effective
de
l'espace
ludique
se
fera
après
des
échanges
et
une
réflexion
entre
les
professionnels de l'école sur l'implantation de l'espace et son mode de fonctionnement. Article 2 : Conditions générales d'organisation A) Sécurité : L'espace
ludique
en
milieu
scolaire
est
soumis
à
toutes
les
conditions
de
sécurité
et de
maintenance
en
vigueur dans les écoles. Une attention particulière doit être apportée à l'hygiène du lieu et du matériel (et, pour les enfants de moins de 36 mois, au respect de la spécificité des jouets adaptés à leur tranche d'âge,
conformément
aux normes
de sécurité en vigueur). B) Lieu dédié clairement identifié : L'espace ludique sera implanté à l'école élémentaire
Pierre de Coubertin,
6 rue Pierre de Coubertin,
79000
Niort. L'activité se
déroulera
sous
le
préau
au
rez-de-chaussée
dans
un
espace
délimité
par
un
aménagement
spécifique.
Installation
de
chaises,
tables,
tapis
pour
permettre
aux
enfants
de
jouer
dans
de
bonnes
conditions. Mise en place de petites barrières pour délimités physiquement l'espace.
Page
2
sur
4 C)
Equipement,
maintenance
et
renouvellement
(jouets
;
installation
de
certains
jeux
ou
jouets
;
rangements ; maintien de la propreté ;
...) :
- 1
Kit élémentaire 2016 (cf. catalogue) va être acheté pour l'école via les subventions obtenues
- Du mobilier (étagères, tables, chaises, tapis, barrières) va être acheté et installé par la mairie
pour que cet
espace soit mis en
place.
- Le rangement des jeux sera de la responsabilité de l'adulte encadrant l'activité. - L'entretien de l'espace continuera à être assuré par les services de la ville de Niort. - Un
inventaire pourra
être fait 2
fois par an
pour permettre
un
réassort ou
un
renouvellement à
la charge
des écoles et du périscolaire. D)
Règles
d'organisation
de
l’accès
à
l’espace
ludique
pour
les
élèves
;
limitation
du
nombre
d'élèves
présents
:
-
Durant
le
temps
scolaire
:
pendant
les
récréations
une
quinzaine
d'enfants
volontaires
(2-3
enfants/classes)
auront
la
possibilité
de
venir jouer
dans
l'espace
ludique.
Les
modalités
d'inscription
et
d'autorisation seront définis en conseil des maîtres en début d'années scolaires et pourront être modifiés au cours de l’année si nécessaire. Les enfants seront encadrés par la personne en service civique. - Durant le temps périscolaire (matin,
midi,
soir) quelques enfants pourront jouer dans cet espace selon des
règles définis par l'équipe périscolaire... Article 3 : Encadrement de l’espace ludique Selon les temps,
l'activité s'exerce sous la responsabilité de l'équipe enseignante,
ou sous l'autorité de la
commune de rattachement compétent. L'animation de l'espace ludique est assurée par /a personne en service civique (temps scolaire) ou un agent municipal (temps périscolaire). Article 4 : Engagements réciproques
-
L'éducation
nationale garantit
l'inscription
effective de
l'espace
ludique
dans
le
projet d'école
; elle
garantit le bon fonctionnement du dispositif et sa cohérence avec les autres activités des élèves sur et hors temps scolaire ; l'éducation nationale en pilote l'évaluation.
-
La
commune
ou
l'EPCI
garantit
le
bon
fonctionnement
matériel
du
dispositif
dont
il
assure
le
financement.
-
La
Fédération
française
des
industries
Jouet
Puériculture
s'engage
à
proposer
des
produits
respectant les critères énoncés
par les deux conventions-cadre,
les commercialiser dans le réseau
de
l'Union
Nationale
des
Entreprises
en
Jouets
(UNEJ)
à
des
tarifs
préférentiels
et
selon
des
modalités commerciales respectueuses de la libre concurrence entre les acteurs.
Article 5 : Évaluation Comme tout dispositif intégré dans le projet d'école, l'évaluation du fonctionnement de l'espace ludique et de ses
effets
sur
les
élèves
est
assurée
sous
l'autorité
du
directeur
de
l'école
qui
y
associe
la
collectivité
territoriale ou l'EPCI signataire de la présente convention. Le directeur de l'école rend compte de cette évaluation à l'inspecteur de l'éducation nationale en charge de la circonscription du premier degré. Article 6 : Durée et validité La présente convention a une durée de 2 ans. Elle peut être prolongée par avenant, en fonction de l'évaluation de sa mise en œuvre. Elle peut être dénoncée à tout moment par une des parties. Toute modification de l'organisation doit être entérinée par un avenant.
Page
3
sur
4 Fait le
:
en 3 exemplaires originaux
Pour l'éducation nationale,
Pour la commune de NIORT,
Nom / Fonction : BEN UC. /& Lecféee
Nom
/ Fonction :
Ecole
Elémentaire
Pour
le
Maire
de
Nioil
Sigafle
de
Coubertin
Sign
L'Adjointe
déléguée
se
Sarrazine NIORT
Ë
Tél
/Fax
05
49
24
22
°°
Ro%xd-Marie NIETO
NB : Un exemplaire original est conservé par la commune ;
un exemplaire original est conservé par l'inspecteur de l'Education nationale concerné ; un
exemplaire
original
est
adressé
à
la
Mission
Espaces
ludiques
à
l'adresse
suivante
:
-
Mission Espaces ludiques AFELDS4
rue de Castellane 75008 Paris.
(espacesludiques@fip.fr)
Page 4
sur
4 Convention locale entre
l'Education nationale
et la commune
ESPACES LUDIQUES EN MILIEU SCOLAIRE
Projet « Mieux vivre sa scolarité » ECOLE ELEMENTAIRE Jules Ferry
CONVENTION Entre L’Education
nationale,
représentée
par
:
Le directeur de l’école Jules FERRY : Michel SERVANT sic de l’inspectrice de l'éducation nationale chargé de la circonscription Niort sud : Mme BARZOTTI et La
commune
de
Niort
représenté(e)
par
:
M.
BALOGE,
le
maire
et La
Fédération
française
des
industries
Jouet
et
Puériculture
(FJP)
(citée dans la présente convention pour mémoire,
la FJP ayant déjà signé les conventions-cadres
avec le Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche). Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
La
présente
convention
se
réfère
à
deux
conventions-cadre
signées
entre
le
Ministère
de
l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) - DGESCO - et la Fédération française des industries Jouet et Puériculture (FJP) : - la convention-cadre sur les espaces ludiques en écoles élémentaires, reconduite le 14/01/2014 ; - la convention-cadre sur les espaces ludiques en écoles maternelles, signée le 21/07/2014. Chaque
convention-cadre
comporte
en
annexe
le
cahier
des charges
de
la
sélection
de
jouets.
Le
projet
éducatif
"Espaces
ludiques
en
écoles
maternelles
et
élémentaires"
consiste
à
proposer
aux
enfants
des
classes
maternelles
et
des
classes
élémentaires
l'opportunité
de
se
livrer
librement
à
des
activités
ludiques
dans
un
lieu
dédié,
avec
des
combinaisons
de
jouets
spécifiques,
complétées
par
une
sélection
adaptée aux enfants de "moins de 36 mois". L'intérêt
du
dispositif
a
été
démontré
au
terme
d'une
expérimentation
pilotée
par
la
direction
générale
de
l'enseignement scolaire. Elle a mis en évidence qu'en prenant appui sur la valeur du jeu comme activité symbolique majeure, comme vecteur
de
socialisation
et
comme
valeur
éthique,
les
espaces
ludiques
en
milieu
scolaire,
écoles
maternelles
et
écoles
élémentaires,
contribuent
de
manière
significative
à une
meilleure
qualité
de
vie
des
enfants
à
l'école
et
au développement de
meilleures
compétences
relationnelles
et
sociales
dans
le
cadre
de
Page
1
sur4 comportements
pacifiés.
Ils
offrent
à
l'élève
un
temps
de
retour
sur
soi,
de
partage,
de
bien-être,
de
coopération dans un lieu calme. Ce dispositif permet très concrètement de penser l'école comme un lieu de vie et d'éducation, au-delà de sa fonction
essentielle
d'instruction,
par
une
meilleure
prise
en
compte
de
l'enfant,
au
service
de
l'élève,
favorisant l'accès aux apprentissages dans de meilleures conditions. Il est donc particulièrement adapté à la mise en œuvre de l'aménagement du temps de l'enfant. Article 1
: Définition du cadre dans lequel s’inscrit l’activité
A)
Dans
le cadre
du
contrat de
ville
les
écoles
et
le
collège
du
quartier
prioritaire
Colline
Saint-André /
Pontreau ont déposé un projet intitulé « Mieux vivre sa scolarité » et ont obtenu
un financement du Contrat
de Ville (Cohésion sociale de la CAN) pour l'ensemble de ses actions, de la CAF dans le cadre des REAAP pour ses actions autour de la parentalité, de l'ARS pour la mise en place d'activité autour des compétences psychosociales, et de la ville de Niort pour des aménagements au niveau
des écoles. L'une des actions de
ce projet est la mise en place d'espaces ludiques dans plusieurs écoles du quartier. Son concept repose sur la prise en compte de l'enfant au bénéfice de l'élève, en introduisant des séquences de décompression et de remobilisation qui équilibrent la journée de l'écolier et l’on peut constater : - un apaisement très net des comportements et du climat scolaire, une réduction notoire des incidents, - des progrès dans l'autonomie, le respect des règles, la confiance en soi et l'intégration, - une stimulation des apprentissages, - le développement spontané d'une mixité sociale et culturelle, garçons et filles, entre grands et petits, - une amélioration significative du bien-être de l'enfant qui s'approprie plus facilement l’école en lieu de vie, - une modification de l'image de l'école renforçant positivement le lien école, enfant, famille, institution, - l'ensemble
générant
de
réels
progrès
en
matière
de
citoyenneté.
B)
Pour
les
écoles
maternelles
et
primaires,
les
combinaisons
de
jouets
spécifiques
peuvent
être
complétées, si l'école le souhaite, par une sélection adaptée aux enfants de "moins de 36 mois". C)
L'espace
ludique
en
milieu
scolaire
(écoles
maternelles
et
écoles
élémentaires)
est
un
dispositif
qui
s'inscrit naturellement dans le projet d'école, en lien avec la collectivité territoriale de rattachement. Un tel dispositif est développé, notamment, dans des environnements tels que :
+
les
temps
d'activités
péri-éducatives
(TAP)
;
les récréations ; la pause méridienne ; l'accompagnement éducatif ; tout environnement dans lequel l'éducation nationale et les collectivités territoriales collaborent pour offrir aux élèves
des activités éducatives.
Les projets éducatifs territoriaux (PEDT) constituent un
cadre
particulièrement
adapté
à
la
mise
en
œuvre
d'espaces
ludiques.
L'implantation
effective
de
l'espace
ludique
se
fera
après
des
échanges
et
une
réflexion
entre
les
professionnels de l'école sur l'implantation de l'espace et son mode de fonctionnement. Article 2 : Conditions générales d'organisation A)
Sécurité
:
L'espace
ludique
en
milieu
scolaire
est soumis
à
toutes
les
conditions
de
sécurité
et de
maintenance
en
vigueur dans les écoles. Une attention particulière doit être apportée à l'hygiène du lieu et du matériel (et, pour les enfants de moins de 36 mois, au respect de la spécificité des jouets adaptés à leur tranche d'âge, conformément
aux normes
de sécurité en vigueur). B)
Lieu
dédié
clairement
identifié
:
L'espace ludique sera implanté à
l'école élémentaire Jules FERRY, 1
rue Jules Ferry, 79000 Niort.
Le
choix
de
l'équipe
pédagogique
est
de
mettre
en
place
un
espace
ludique
mobile.
Les
jeux
et jouets
pourront
être
ainsi
utilisé
dans
plusieurs
endroits
de
l'école
selon
les
moments
: espaces
parents,
salle
polyvalente, salle de garderie, préau, salle spécifique.
Page 2 sur
4 C)
Equipement,
maintenance
et
renouvellement
(jouets
;
installation
de
certains
jeux
ou
jouets
;
rangements
; maintien
de
la
propreté
;
...)
:
- 1
Kit élémentaire 2016 (cf. catalogue) va être acheté pour l'école via les subventions obtenues
- Des caisses de rangements vont être acheté par la mairie pour que cet espace puisse être mobile et ainsi mis en place dans les différents lieux selon les besoins. - Le rangement des jeux sera de la responsabilité de l'adulte encadrant l’activité. - L'entretien des espaces continueront à être assuré par les services de la ville de Niort. - Un
inventaire pourra
être fait 2 fois
par an
pour permettre un
réassort ou
un renouvellement à
la
charge
des écoles et du périscolaire. D)
Règles
d'organisation
de
l'accès
à
l’espace
ludique
pour
les
élèves ;
limitation
du
nombre
d'élèves présents : -
Durant
le
temps
scolaire
:
pendant
les
récréations
une
quinzaine
d'enfants
volontaires
(2-3
enfants/classes)
auront
la
possibilité
de
jouer
dans
l'espace
ludique.
Les
modalités
d'inscription
et
d'autorisation seront définis en conseil des maîtres en début d'années scolaires et pourront être modifiés au cours de l’année si nécessaire. Les enfants seront encadrés par la personne en service civique. - Durant le temps périscolaire (matin, midi, soir) quelques enfants pourront jouer dans cet espace selon des règles
définis
par
l'équipe
périscolaire.
Article
3
:
Encadrement
de
l’espace
ludique
Selon
les
temps,
l’activité s'exerce sous la
responsabilité de l'équipe enseignante,
ou
sous
l'autorité de
la
commune de rattachement compétent. L'animation de l'espace ludique est assurée par /a personne en service civique (temps scolaire) ou un agent municipal (temps périscolaire). Article
4
:
Engagements
réciproques
-
L'éducation
nationale garantit l'inscription
effective de l'espace
ludique dans
le
projet d'école
;
elle
garantit le bon fonctionnement du dispositif et sa cohérence avec les autres activités des élèves sur et hors temps scolaire ; l'éducation nationale en pilote l'évaluation.
-
La
commune
ou
l'EPCI
garantit
le
bon
fonctionnement
matériel
du
dispositif
dont
il
assure
le
financement.
-
La
Fédération
française
des
industries
Jouet
Puériculture
s'engage
à
proposer
des
produits
respectant les critères énoncés par les deux conventions-cadre,
les commercialiser dans le réseau
de
l’Union
Nationale
des
Entreprises
en
Jouets
(UNEJ)
à
des
tarifs
préférentiels
et
selon
des
modalités commerciales respectueuses de la libre concurrence entre les acteurs.
Article
5
: Évaluation
Comme tout dispositif intégré dans le projet d'école, l'évaluation du fonctionnement de l'espace ludique et de ses
effets
sur
les
élèves
est
assurée
sous
l'autorité
du
directeur
de
l'école
qui
y
associe
la
collectivité
territoriale ou l'EPCI signataire de la présente convention. Le
directeur
de
l'école
rend
compte de
cette
évaluation
à
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
en
charge
de
la
circonscription
du
premier
degré.
Article 6 : Durée et validité La
présente convention a
une
durée
de
2
ans.
Elle peut être prolongée par avenant, en fonction de l'évaluation de sa mise en œuvre. Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
une des
parties.
Toute
modification
de
l'organisation
doit
être
entérinée
par
un
avenant.
Page
3
sur
4 Fait le
43/06] +
en 3 exemplaires originaux
Pour l'éducation nationale,
Pour la commune de NIORT,
Nom / Fonction
Signature
49
26 04 65
ie
NIETO
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ce.0790159u@ac-poitiers.fr
Lo
ans
NB : Un exemplaire original est conservé par la commune ;
un exemplaire original est conservé par l'inspecteur de l'Education nationale concerné ; un
exemplaire
original
est
adressé
à
la
Mission
Espaces
ludiques
à
l’adresse
suivante
:
-
Mission Espaces ludiques AFELDS
4
rue de Castellane 75008 Paris.
(espacesludiques@fip.fr)
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