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Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Autruy-sur-Juine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27.03.2025)
Thèmes du document : Aviation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
République Française
Département LOIRET
Commune d'AUTRUY SUR JUINE
Mairie - 2 rue des Essarts
Tél. 02 38 32 50 76
Extrait du registre
des délibérations de la commune d'AUTRUY SUR JUINE
Séance du 27/03/2025
L'an 2025 et le Jeudi 27 Mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUERTON Christophe, Maire.
Présents : M. GUERTON Christophe, Maire, Mme DORAT Bernadette, Mme CHAILLER Nathalie, Mme ROLLET Magali, Mme DOZIAS Catherine, Mme LEGRAND Virginie, M. FRANCHOMME Gwenn, M. MOUHOT Florent, M. THIRIAU Philippe, M. DUBOCQ Frédéric, Mme PASQUIER Marinette, M. LOMBART Jean-Marc, M. DAUBIGNARD Fabien.
Absents : Mme RIVIERE Claire, excusée, M. ADAMOPULOS Constantin.
Secrétaire : M. MOUHOT Florent
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15
Date de la convocation : 20 Mars 2025
Date d'affichage : 20 Mars 2025
SOMMAIRE
. Avenants à la mission de contrôle technique - Construction de la boulangerie . Etude de devis pour le contrôle des jeux pour enfants et équipements sportifs . Renouvellement du contrat informatique Segilog/Berger Levrault
. Reprise des tondeuses auto-portées
. Affaires diverses
réf : 2025-12 — Avenants à la mission de contrôle technique — Construction de la boulangerie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en date du 15.11.2024 est incomplète dans la mesure où cette dernière doit être accompagnée de deux attestations: AT 1 (accessibilité) et AT 3 (règlementation thermique).
Le maître d'œuvre a sollicité le bureau Véritas Construction chargé de la mission de contrôle technique qui a été retenu le 15.09.2022 (délibération n° 2022-51) pour un montant de 12 600 € HT. Ces prestations n'ayant pas été prévues dans le marché initial, le bureau Véritas a proposé deux avenants :
l’un pour la délivrance de l'attestation de vérification de l'accessibilité après travaux aux personnes en Situation de handicap (AT 1), pour un montant de 800.00 € HT, soit 960.00 € TTC ;
. le second pour l'attestation de prise en compte de la règlementation thermique 2012 à l'achèvement des travaux de construction (AT 3), pour un montant de 1 500.00 € HT, soit 1 800.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
.de conclure :
l'avenant n° 1 (AT 1) pour 800.00 € HT- 960.00 € TTC
. l'avenant n° 2 (AT 3) pour 1 500.00 € HT - 1800.00 € TTC Les avenants ont une incidence financière sur le montant initial du marché : Montant initial du marché HT : 12 600.00 €
Montant de l'avenant n° 1 HT : 800.00 €
Montant de l'avenant n° 2 HT : 1 500.00 €
Montant modifié du marché HT : 14 900.00 €
TVA 20 % 2 980.00 €
Montant modifié du marché TTC 17 880.00 €
. d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2025 :
. autorise le maire à signer les avenants considérés et tous documents s’y rapportant pour leur exécution.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-13 - Etude de devis pour le contrôle des jeux pour enfants et équipements sportifs
Présentation des devis pour le contrôle des jeux et équipements sportifs situés à l'aire de jeux rue des Carpes, à l'étang communal et au plateau sportif :
DEKRA 810.00 € H.T. pour un contrat de 2 ans
SAGA LAB 310.00 € H.T./an (prix fermes et non révisables pour les 3 années du contrat)
SOCOTEC 386.50 € H.T./an (dont frais de gestion de 50 € HT — contrat de 3 ans — montant révisable selon la formule de révision de prix de l'indice Syntec
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient la société SAGA LAB et autorise le maire à signer la proposition financière et le contrat de prestation de service.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-14 - Renouvellement du contrat informatique Segilog/Berger Levrault
Le contrat d'acquisition de logiciels et de prestation de services avec Segilog/Berger Levrault arrive à échéance le 14 Avril prochain.
Le Conseil Municipal, l'unanimité,
. décide de reconduire le contrat pour une durée de trois ans à compter du 15 Avril 2025 pour une durée de 36 mois expirant le 14/04/2028 ;
. valide le présent contrat et autorise le maire à le signer.
Coût annuel : 3 370.00 € HT décomposé comme suit :3 033.00 € HT en section d'investissement (pour l'acquisition du droit d'utilisation des logiciels) et 337.00 € HT en section de fonctionnement (maintenance, formation). Ces crédits seront inscrits au budget 2025.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)
réf : 2025-15 - Reprise des tondeuses auto-portées
Lors de la réunion de conseil municipal du 23 Janvier 2025, il a été décidé de remplacer les deux tondeuses autoportées et d'acquérir ce matériel auprès de Loisirs Services (délibération n° 2025- 09).
Considérant l'offre de reprise des deux anciennes tondeuses, proposée par Loisirs Services, Considérant l’âge et l’état des deux tondeuses dont la première, l'HUSQVARNA, a été mise en service en avril 2007 (répertoriée sous le numéro inventaire : MATERIEL2007/0002) et la seconde, l'ETESIA, mise en service en octobre 2019 (numéro inventaire : MATERIEL2019/0004), Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
. décide de céder le lot composé de la tondeuse HUSQVARNA au prix de 450.00 € et de la tondeuse ETESIA immatriculée FJ-780-GW au prix de 3 800 € à la société Loisirs Services . dit que cette recette de 4 250.00 € sera inscrite au budget 2025.
A l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0) Affaires diverses
Parc éolien
Monsieur le Maire fait part d’un courrier reçu le 20 Mars dernier de la Cour administrative d'appel de Versailles l'informant que la Société Parc éolien des Six Chemins a déposé une requête introductive d'instance contre l'arrêté de la Préfète du Loiret en date du 16 Janvier 2025 (dont la commune n'a pas été destinataire) par lequel elle a rejeté la demande d'autorisation environnementale présentée par la société Parc éolien des Six Chemins en vue de l'implantation d’un parc éolien composé de 6 aérogénérateurs et 2 postes de livraison sur le territoire des communes d'Autruy-sur-Juine et Pannecières
Pour information, la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a émis un avis favorable à la réalisation du projet ; la Direction de la circulation aérienne militaire et de la sécurité aéronautique
d'État a, quant à elle, émis un avis défavorable. A suivre.
Recrutement
Monsieur le Maire informe que Mme LEGRAND Virginie sera recrutée par voie de mutation à compter du 1" Août 2025 pour assurer le remplacement de Mme BOUDET Florence, secrétaire de mairie,
qui fera valoir ses droits à la retraite au 1° Septembre 2025.
Vide grenier du dimanche 8 Juin 2025
Comme les années précédentes, les inscriptions se feront en ligne sur le site de la commune :
Www.autruy-sur-juine.fr courant avril.
Fête nationale
Cette année, le Conseil Municipal souhaite organiser un barbecue le midi du 14 Juillet dans la cour de La mairie/école. Des devis seront demandés pour une animation ou la mise en place de jeux. Les associations communales seront sollicitées pour le prêt des couverts.
Les Ets BADAIRE seront contactés pour réserver la boisson et une tireuse à bière.
Le devis du feu d'artifice sera étudié lors de l'élaboration du budget (pour un tir le samedi 30 Août).
Ramassage des déchets
Monsieur le Maire fait part de l'opération « Ramassage des déchets le long des bords des routes de la commune » organisée par l'Amicale Altracienne, qui se tiendra le samedi 5 avril — rendez-vous Sur la place Adrien Fortin à 9 h 00 (se munir d’un gilet jaune — sacs et gants fournis)). Toute la population y est cordialement invitée. A l'issue du ramassage, verre de l'amitié offert par l'association à la salle de l’ex-presbytère.
Madame PASQUIER Marinette demande s’il serait possible de rajouter une table de pique-nique à l'aire de jeux.
La commission des finances se réunira le mercredi 2 Avril 2025 à 20h pour un vote du budget le mardi 8 Avril 2025.
La séance est levée à 22 heures 00
Ont signé les membres présents,