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Arrêté - Préfecture - Tarn - arC2015081002
Arrêté - Préfecture - Tarn - 31o Nocturne du Jacquemart1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 31o Nocturne du Jacquemart1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
?
|
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau
des
élections,
de
la
réglementation
et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« 31ème Nocturne du Jacquemart » le 10 juillet 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
santé
publique
;
Vu le code du sport ; Vu le
décret du président de la République du 31
juillet 2015
portant nomination
de M.
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu l'arrêté du 1° septembre 2014 portant délégation de signature à M. Hervé TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu
la
demande
présentée
le
29
avril
2015
par
M.
Didier
ASSEMAT,
représentant
&« LAVAUR ATHLETISME», en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 10 juillet 2015, une course pédestre intitulée « 31ème Nocturne du Jacquemart » sur la commune de Lavaur ; Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
la
commune
concernée, du directeur départemental de la sécurité publique, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, de la directrice départementale des territoires, du directeur départemental des services d’incendie et de secours, du président du comité départemental des courses hors stade ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article 1° — « LAVAUR ATHLETISME» représenté par M. Didier ASSEMAT est autorisé à organiser le 10 juillet 2015 une course pédestre intitulée « 31ème Nocturne du Jacquemart » sur
la
commune
de
Lavaur.
L'épreuve se déroulera conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au dossier déposé par le pétitionnaire.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur wwvw.tamn.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. À cet effet : - Il
lui
est
prescrit
de
recommander
la
prudence
aux
concurrents
en
leur
signalant
les
particularités du circuit ; - Pour assurer la sécurité des coureurs, l'ensemble du circuit doit être balisé aux moyens de cônes et de murs d'eau ; - Pour assurer la protection de passage dans les carrefours et autres points stratégiques où il faut rendre la course prioritaire, il est mis en place des moyens matériels, barrières modèle K2 et (ou) piquets mobiles type K10, et des moyens humains. Les organisateurs renforceront leur dispositif aux endroits les plus sensibles de la concentration du public. - Sur la partie de la voie publique ouverte à la cireulation, les participants respectent le code de la route et se conforment aux prescriptions des signaleurs ; - Comme indiqué dans le dossier, chaque intersection et point dangereux sont protégés par un ou plusieurs signaleurs. Ils sont chargés de réguler la circulation qui doit s’effectuer avec prudence, Ces signaleurs sont titulaires du permis de conduire à l’état valide et porteurs de gilets de visualisation ou de brassard réfléchissants. Îls sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils sont tous munis d’une copie de la présente
autorisation.
Leur présence doit être constante et effective. En cas
d'incident ou
d’accident, ils ont à charge de prévenir par voie téléphonique les personnels de sécurité et de SeCOUrS
;
- Les interdictions et les déviations de la circulation routière nécessaires doivent être prévues par l'organisateur en collaboration avec les services responsables de la voirie ; - Les
zones
de
départ
et
d’arrivée
sont
neutralisées
afin
d’y
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
;
- Une clôture est installée de chaque côté de la route, avant et après la ligne d’arrivée. Elle est fixée
de
telle
sorte
qu’elle
puisse
retenir
les
spectateurs
et
laisser
le
libre
passage
des
coureurs sur une largeur suffisante de la chaussée ; - Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que les stationnements incontrôlés ne constituent pas un obstacle pour les moyens de secours et les concurrents ; - À tout moment et en tout lieu, les forces de l’ordre et les organismes de secours ont libre passage. Article 3 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place
à
l’occasion
du
déroulement de
l’épreuve.
Article 4 — L’organisateur doit faire remplir et respecter les obligations, outre celle résultant des lois et règlement en vigueur, qui ont été édictées par les maires des communes concernées par
l'épreuve,
pour
garantir
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
manifestation. Article
5
-
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes deArticle
5
-
Un PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant le
début
de
la
manifestation
(moyens
téléphoniques
ou
radio),
est
installé
afin
de
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d'arriver en renfort. En
cas d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs doivent faire appel aux moyens du SDIS ou du SAMU par appel du 112, 18 ou du
15.
L'épreuve
sera
automatiquement
interrompue
afin
de
traîter
événement.
Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation.
Elles
comportent
les numéros d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin),
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la
localisation
du
ou
des
points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Article
6
-
Une
présence
sanitaire
est
assurée
lors
de
l’épreuve.
Un
dispositif
de
sécurité
comprenant une
équipe de
quatre
secouristes titulaires
du diplôme de premier
secours
en
équipe
(PSE)
niveau
2
ou
équivalent
et
un
véhicule
de
premiers
secours
à personne
est
mis
en
place à l’occasion de la manifestation. Article
7
-
L'organisateur
s’assure
que
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
incompatibles
avec
la
tenue
d’une
telle
manifestation
(orages,
vents
forts,
etc...).
Article 8 - Sont interdits : 1°) le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant où assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, 2°) l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l'épreuve,
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur,
peuvent
être utilisées
pour
le
marquage
provisoire
de
la
chaussée.
Les
couleurs
employées
à
cet
effet
ne
doivent,
en
aucun
cas, ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune
ainsi
que
toutes
les
nuances
argent
ou
gris
clair.
Article 9 - Le responsable de la manifestation veille au respect de l’environnement. A cet effet
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif
à
la
prévention
des incendies
dans
les
espaces
naturels
combustibles
est
appliqué.
Les
sites
sont nettoyés
après
le
passage
de
la
course.
Il
ne
doit subsister
aucun
dépôt
d’immondices et aucune dégradation. Article 10 - L’organisateur déclare dégager expressément FÉtat, le département, la commune et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le fait
de
l'épreuve
ou
d’un
accident
survenu
au
cours
ou à l’occasion de l’épreuve.A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative Article
11
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
président
du
Conseil
départemental du Tarn, le maire de la commune de Lavaur , le commandant du groupement de gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental
du
service
d’incendie
et
de
secours,
la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le président du comité départemental des courses hors stade, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 17
juin 2015
Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif — 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.LISTE DES SIGNALEURS
31èmeNOCTURNE DU JACQUEMART
Vendredi 10 Juillet 2015
NOM ASSEMAT ASSEMAT CARME COURTANT DAURE GABORIT LAGIER MAIRE BRAVO GARCIA BOSCARIOL VEILLERES DAGES LAQUEILHE THORE HORTALA HORTALA CARETTA MASSOUTIER LOPEZ COUVERT CORDIER LEGRESY
PRENOM Didier Dominique Christophe Michel Didier Jerôme Jean-Christophe Jean-Christophe Eric Christian Rolland Michel Pierre Jean Jean-François Monique Bernard Marc Louis Fernand Vincent Daniel Céline
N° PERMIS 801081110242 800881110170 811081110558 75908236 8105811110176 750886300583 771081110695 830652100575 870681110212 810565300038 276508 234936 860147100189 800175152105 831177110035 306320 287848 851081110374 2291146681 770382200156 970313300267 790346102005 906028700371
NAISSANCE 13/09/62 07/01/63 25/02/64 07/02/42 23/07/63 08/11/52 28/05/60 08//04/65 31/08/69 29/04/61 19/07/52 08/07/48 11/10/63 08/02/62 17/08/59 15/12/53 22/03/68 15/03/46 25/03/59 26/08/78 07/12/58 1976\
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