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Arrêté - Préfecture - Tarn - Nocturne de la ville d Albi
Document publié le Lundi 29 juin 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Nocturne de la ville d Albi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
7
EX ‘5 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires
juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
«Nocturne de la ville d'Albi» le 29 juin 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de santé publique ; Vu le code du sport ; Vu le
règlement type
des
épreuves
sur
la voie publique
concernant
les
épreuves
cyclistes
édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ; Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
larrêté
préfectoral
du
1”
septembre
2014
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
Hervé TOURMENTE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu
la demande présentée
le
27
avril
2015
par
Monsieur
Gilles
BOU,
représentant
« ALBI
VELO
SPORT »
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
29
juin
2015,
une
course
cycliste intitulée «Nocturne de la ville d'Albi» ; Vu
les
avis
du
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
du
maire
de
la
commune
concernée, du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la sécurité publique,
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, du directeur départemental des services d’incendie et de secours, de la directrice départementale des territoires ; Considérant
que
l'inscription
de
cette
épreuve
cycliste
au
calendrier
régional
vaut
avis
favorable de la FFC ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête
Article
1*
—
Le
club
« ALBI
VELO
SPORT »,
représenté
par
Monsieur
Gilles
BOU
est
autorisé à organiser le 29 juin 2015 entre 19 heures 30 et 23 heures 30, une course cycliste sur la voie publique intitulée «Nocturne de la ville d'Albi».
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
— Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frLa compétition se déroulera conformément : - aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves (cf règlement en vigueur à compter du 1° février 2015 précité). - aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au dossier du pétitionnaire. Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes : -
Porganisateur
assurera
lui-même
et
sous
son
entière
responsabilité
la
sécurité
des
concurrents et les usagers de la route, - le port du casque à coque rigide est obligatoire, - sur la portion de route ouverte à la circulation routière, la course sera protégée à Pavant et à l'arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l’inscription très lisible
« attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules doivent respecter le code
de la route et privilégier la sécurité des usagers de la route, ainsi que celle des coureurs, - tout obstacle
se trouvant
sur
la trajectoire
de
la course
et
constituant un
danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé, - l’organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage...) ; des barrières sont prévues autour des zones réservées au public, - chaque intersection devra être protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de chasubles fluorescents
et de moyens
de
communication.
Ils
seront mis
en place
un
quart
d’heure
au
moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course. Ils devront tous être porteurs d’une copie de la présente autorisation, - les participants devront respecter le code de la route et se conformer aux prescriptions des signaleurs, - toutes les dispositions nécessaires
seront prises afin que
les stationnements incontrôlés ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents, - la signalisation appropriée sera prise en charge financièrement par l’organisateur. - l'organisateur
s'assurera
que
les
conditions
météorologiques
ne
soient
pas
incompatibles
avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts).Article 3
- L’organisateur devra faire remplir et faire respecter les
obligations, outre
celles
résultant des lois et règlements en vigueur, qui auront été édictées par les maires pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de la course sur le territoire de leurs communes. Article 4- L’organisateur devra prendre à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis
en
place
à
l’occasion
de
l’épreuve.
Il
devra
assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
et
modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
devra
veiller
au
respect
de
l’environnement
;
à
cet
effet,
l’arrêté
préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles devra être appliqué. Article
5
—-
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation (moyens téléphoniques ou radio), sera installé afin de centraliser les demandes de secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communiquera
au
service
départemental d’incendie et de secours les coordonnées téléphoniques du PC ainsi que le ou les points de rencontre avec les secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs devront faire appel aux moyens du SDIS par appel du 18 , 112 ou 15. Un
itinéraire
sera réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances, prévoir un
ou plusieurs
engins tous-terrains
permettant d’accéder et de porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les
consignes de sécurité seront affichées
à proximité du départ de la manifestation et des
postes
de
secours.
Elles
devront
comporter
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin...),
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus proche,
la
localisation
du
ou
des
points
de
rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, sera également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article 6 — Une présence sanitaire conforme aux prescriptions de la fédération française de cyclisme devra être assurée lors de l’épreuve. Article 7 — Sont interdits : - le jet
sur
la voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet,
par
toute
personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, - l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.Il ne devra être utilisé pour le marquage provisoire de la chaussée que des peintures qui auront disparu au plus tard 72 heures après le passage de l’épreuve,
soit naturellement,
soit par les
soins
de
l’organisateur.
Les
couleurs
employées
à
cet
effet
ne
devront,
en
aucun
cas,
ressembler à celles utilisées pour la signalisation routière horizontale, à savoir le blanc et le jaune ainsi que toutes les nuances argent ou gris clair. Article
8
—
L’organisateur
déclare
dégager
expressément
l’État,
le
département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
dommages
qui
pourraient être
causés aux personnes et aux biens par le
fait de l'épreuve
ou d’un accident
survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article
9
—
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn,
le
sous-préfet
de
Castres,
le
président
du
conseil
départemental
du
Tarn,
le
maire
de
la
commune
d'Albi,
la
directrice
départementale des territoires, du directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le comité régional de la fédération française de cyclisme ainsi que le pétitionnaire, sont chargés chacun en ce
qui le
concerne
de l’exécution
du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi, le 9 juin 2015 Pour le préfet par délégation, Le secrétaire général, Hervé
TOURMENTE
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions suivantes : - recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 09 ; - recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
— 68, rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex.Aureline
{4}
a
LE
Le
Jardin
de
É
Quatre
École Maternelle Lucie
et Raymond Aubrac
Centre d'Information
ne
M
et de Recrutement des
NS
Forces Armées (CIRF4)
du secteur
NA
Comité Départemental
1h
AS
du Tourisme
Permanen@
ation Tarnaise
A
de
l'Hätellerie
de
Plein Alr (ATHPA)
eŸ
Lu
École élémentaire Lucie
et Raymond Aubrac
ecchio
{|
Lycée général Lapéro
La course sur route se déroule sur un circuit de 1 km 700 au pied de la cathédrale et du Palais de la Berbie avec une côte rue Rinaldi. Nombres de signaleurs. D)