Conseil Municipal - CM du 26 septembre 2019

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 27 juin 2019

Compte-Rendu - cr reunion du 26 septembre 2019

Déliberation - Deliberations – CM 19 10 2016

Conseil Municipal - 1909 Extrait du conseil municipal du 26 septembre

Conseil Municipal - CM du 28 mars 2019

Conseil Municipal - CM 12 04 2023

Déliberation - Deliberations – CM 26 11 2015

Compte-Rendu - cr cm 26 septembre 2019 0

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26 septembre 2019.odt

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 26 septembre 2019

Conseil Municipal - CM du 26 septembre 2019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 septembre 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité sociale, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

PCR

Affiché le 4 OA <<

{D : 059-215906462-20190926-201910171-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2019-39

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Adhésion de la Commune à la démarche « Rythme ma bibliothèque » de la Métropole européenne de Lille

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la commune à promouvoir la Culture, et notamment la lecture sur son territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1*% - approuve l'adhésion de la Commune à la démarche « Rythme ma

bibliothèque » de la Métropole Européenne,

Article 2 - Impute les dépenses et les recettes correspondantes, dans la limite

des crédits votés au budget,

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la ou les convention(s) avec la MEL ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération. |

pts,

Pour: 34 ADOPTE Ad ünar Contre : Certifiée éxéeutoire la présente délibération

Abstention : par sa-transñissioh\en Préfecture-té: Dont procuration : 7 et soifaffiche ar le Se Absence : 1 | mm. dlEnvoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le |A lo ,.\4 <>

ID : 059-215906462-20190926-201910172-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2019-40

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de convention avec INC France-Mexique - Festival Viva Mexico

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la commune à promouvoir la Culture sur son territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve les dispositions énoncées dans la convention,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34 ADOPTE à hdhagani

Contre : Certifiée eKeçüt

Abstention : par sa tra Dont procuration; 7 et son-affi Absence : 1Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le 19, \o.\4A <=

1D : 059-215906462-20190926-201910173-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2019-41

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE - Signature de

convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association La Manivelle Théâtre

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Vu le rapport joint,

Considérant le projet artistique et culturel de la Manivelle Théâtre initié et conçu par son directeur artistique et son équipe pour les années 2019-2021 et son

rayonnement sur les plans international, national, régional, départemental et local, conforme à son objet statutaire et approuvé par l'assemblée générale de

l'association ;

Considérant la politique conduite par le ministère de la Culture visant au soutien

de la création et de la diffusion au public de spectacles vivants présentés dans les

domaines de la danse, de la musique, du théâtre, des arts de la rue, des arts du

cirque et de la marionnette ;

Considérant la politique conduite par le ministère de la Culture en faveur de la

création et la diffusion des œuvres de l’art et de l'esprit dans le domaine des arts

du spectacle et notamment :

Considérant la volonté de l'État d'apporter une attention particulière aux territoires les moins pourvus, au titre de la solidarité territoriale, contribuant ainsi à

l'aménagement et à la diversité artistique et culturelle du territoire ;

Considérant la priorité de l'État en matière d'éducation artistique et culturelle ;

Considérant la volonté de la commune à promouvoir la Culture sur son territoire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - approuve les dispositions énoncées dans la convention,

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.Pour : 30

Contre :

Abstention : 4

Dont procuration :

Absence : 1

7

Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le PR AE

{D : 059-215906462-20190926-201910173-DE

Certifiée exéc toi présente délibération

par sa trénstl É Préfecture le :

et son’a el a # #Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le \A AO .\Y #5

ID : 059-215906462-20190926-201910174-DE

COMMUNE DE WASQUEHAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 2019-42

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN - Avenant à la convention d'occupation de locaux communaux

NOTE EXPLICATIVE de Madame Barbara COEVOET,

Adjointe à l’action sociale, Solidarité, Petite enfance.

Vu l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2016-80 du 24 septembre 2016,

Vu la délibération du conseil d'administration du CCAS n° 2016-36 du 30 septembre 2016,

Vu le projet d’avenant à la convention, annexé, .

Vu la note explicative jointe à la présente délibération,

Considérant que le CCAS est un service public, pour lequel la commune a toujours satisfait aux besoins, en termes de bâtiments,

Considérant que ces mises à disposition de locaux sont exécutées à titre gracieux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - approuve la liste des bâtiments mis à la disposition du CCAS.

Propriétaire Section | Numéro Appellation

Multi accueil du

Commune de Noir Bonnet Wasquehal AR SE L'Ile aux enfants Rue Paul Lafargue

Multi accueil du Molinel

Commune de AB 226 Le Rendez-Vous des P'tits Loups Wasquehal et l’Arche de Noé

Ferme Duthoit

Relais Assistantes Maternelles

AW 228 Centre

60 rue Delerue

Commune de

Wasquehal

Service technique du CCAS

Local mis à disposition au CTM

95 Rue Emile Dellette

Commune de

Wasquehal

Multi-Accueil Les Petitous

AZ 386 Ecole Charles Perrault

Rue du Haut Vinage

Commune de

WasquehalEnvoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affchéle |A ,\o JA <<

ID : 059-215906462-20190926-201910174-DE

Article 2 - approuve les dispositions de l'avenant à la convention d'occupation

des bâtiments.

Article 3 -— autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout

document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 34

Contre :

Abstention :

Dont procuration : 7

Absence : 1

arésente délibération

| sféCture le :Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le |. (@ .\4 es ee

ID : 059-215906462-20190926-201910175-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 - 2019-43

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'AMENAGEMENT URBAIN - Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail — Concessions automobiles - Année 2020.

Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,

Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,

Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur des magasins et des syndicats de salariés intéressés,

Considérant que sont concernés les commerces de détail - Concessions automobiles,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des concessions automobiles 4 dimanches par an.

Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2020 l'ouverture des 4 dimanches correspondant aux dates suivantes :

19 janvier

15 mars

14 juin

11 octobre

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 34 ADOPTE à l'unanimité Contre : Certifiée exécutoire-la-présente délibération Abstention : pañ sa transmissi@ifeftf

pd

pe

18 Apaaeture le :

aire

AL 1

Dont procuration: 7 et son-éffichage

Absence : 1 ET nt

| si se EU em .Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

Affiché le L4.Le (QG FE

{D : 059-215906462-20190926-201910176-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2019-44

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DE L'’AMENAGEMENT URBAIN -— Dérogations au repos dominical pour les commerces de détail -

Année 2020.

Vu l’article L3132-26 du Code du Travail,

Vu la loi 2015-990 du 6 août 2015,

Vu la délibération de La MEL 17 C 0618 du 1° juin 2017 - applicable jusqu'en 2020

- relative aux dérogations du repos dominical pour les commerces de détail,

Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs du secteur des magasins et des syndicats de salariés intéressés,

Considérant la nécessité de délibérer pour déroger au repos dominical des

commerces de détail,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1% - émet un avis favorable sur la possibilité d'ouverture des commerces 8 dimanches par an.

Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2020 l'ouverture des 8

dimanches correspondant aux dates suivantes :

12 janvier

28 juin

30 août

29 novembre

6 décembre

13 décembre

20 décembre

27 décembre

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et

acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 34 un imité

Contre : exécuté

Abstention : trañsmissièn\en Préfecture le :

Dont procuration: 7 ; ape Maire :

Absence : 1 ”Envoyé en préfecture le 17/10/2019

Reçu en préfecture le 17/10/2019

pur

affiché le \A eo. <<

D : 059-215906462-20190926-201910177-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 26 septembre 2019 2019-45

DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES

LOISIRS -

Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du

Nord au titre des aides financières « Fonds Publics et Territoires » pour

les projets s'inscrivant dans les thèmes définis dans la convention

d'objectif et de gestion 2018-2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse

nationale

d'allocations familiales 2018-2022 du 11 juillet 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1° - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, ou son représentant, à

solliciter les aides financières au titre du Fonds Publics et Territoires auprès

de la

Caisse d'allocations familiales du Nord pour soutenir et renforcer les projets s'inscrivant dans les thèmes définis dans la Convention d'objectifs et de gestion

signée entre la CAF et l'Etat.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, ou son représentant,

à

signer tout document relatif à ce dossier.

Pour: 34 ADOPTE à l'unanimité

Contre : Certifiée exécutoire la présente

délibération

Abstention : par sa transfniss

Dont procuration: 7 j

Absence : 1