Compte-Rendu - cr reunion du 25 juin 2019

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Compte-Rendu - cr reunion du 25 juin 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Marquette-en-Ostrevant. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 25 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DE

MARQUETTE EN OSTREVANT

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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 JUIN 2019 à 18 h 30

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L'an deux mille dix-neuf, le Mardi 25 Juin 2019 à 18 h 30, le Conseil

Municipal de la Commune de Marquette en Ostrevant s'est réuni dans le

lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur TONDEUR

Jean-Marie, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois

jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la

Mairie conformément à la loi.

Nom Prénom Présent

Absent

Excusé

Détenteur

d’une

Procuration

Si Absent

ou Excusé

procuration à

TONDEUR Jean-Marie Présent

BARANSKI Claude Présent

DELFORGE Marie-Christine Présent

MARECHAL Jean-Maurice Présent

JOCHIMSKI Yannick Présent

POULAIN Jean-Paul Présent

GARIN Christian Présent

CARPENTIER Brigitte Présent

DUBOIS Jean-Yves Présent

SCHOLAERT Myriam Présent Procuration

DEVERT Anne-Marie Présent

DUFOUR Magaly Absent

WAVRANT Marielle Présent

LEGROS Agnès Absent

TRIOUX Isabelle Excusé SCHOLAERT Myriam

DEBRABANT Jean-Louis Présent

SAUVAGE Daniel Absent

ROBAS Chantal Présent

RENAULT Denis Absent

Nombres de membres légaux 19

en exercice 19

présents 14

Absents 04

Procurations 01

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Cette désignation incombe au Conseil Municipal en application de

l’article 2121-15.

Madame WAVRANT Marielle a été nommée secrétaire de séance.APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 29 Mars 2019 :

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 Mars 2019 a

été communiqué à chaque membre du Conseil Municipal, il est adopté

à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1/ PLAN MERCREDI : TARIFS D’INSCRIPTION

2/ CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD

« Dispositif Bibliothèque-relais »

3/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION BAFA

4/ DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

5/ RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI LE CHATEAU (Pas-de- Calais) COMITE SYNDICAL DU 22 MARS 2019

6/ RAPPORT-DIAGNOSTIC SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC (CAPH)

7/ ARRET DU PROJET PLUi, LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

8/ PLURELYA : MODIFICATION DU CONTRAT

9/MAISON DES ASSOCIATIONS

10/ CAPH : MOTION POUR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES TARIFS DE L’ELECTRICITE ET LA REDUCTION DES TAXES (TVA à 5,5% sur la consommation) 11/ GROUPE SCOLAIRE-TRANCHE CONDITIONNELLE :

12/ CONVENTION INTERCOMMUNALE ALSH :

13/ DENOMINATION DU BATIMENT ASSOCIATIF, CULTUREL, BIBLIOTHEQUE (ancienne école Jean Baptiste CANONNE)

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1/ PLAN MERCREDI : TARIFS D’INSCRIPTION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer un tarif d’inscription pour l’inscription au plan mercredi. Il avait été évoqué lors d’une précédente réunion le tarif d’1 euro par enfant par mercredi et 1,50 € pour les extérieurs. Toutefois, la CAF nous impose de fixer 3 tarifs différents en fonction du quotient familial.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir délibérer.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de fixer les tarifs d’inscription comme suit :

Quotient familial Tarif par

participation

(Mercredi)

-750 € 1.10 €

De 751 € à 1 200

€

1.30 €

De 1 201 € à plus 1.50 €

- Décide, pour des raisons pratiques, de facturer par période de 9 semaines de participations soit un forfait de 9,90 €, 11,70€ et 13,50€ à raison de 4 périodes sur l’année (36 semaines scolaires).

- Les familles s’engagent à inscrire leur (s) enfant(s) pour une période entière et seront donc redevables des montants ci-dessus.2/ CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DU NORD

« Dispositif Bibliothèque-relais »

Suite à la mise en place de la nouvelle Bibliothèque, il est proposé au Conseil municipal d’Autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat avec le Département du Nord dans le cadre du dispositif « Bibliothèque – relais ».

La Commune s’engage financièrement à raison d’1,50 € par habitant pour l’achat de livres, revue, etc.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur le Maire à signer la Convention avec le Département du Nord

3/ PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION BAFA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de prise en charge des frais pour une Formation BAFA pour Mademoiselle DUCARTON Coralie. Par le passé, la Commune a toujours pris en charge ces frais, la seule condition était de travailler durant 2 années en tant que bénévole. Le montant de la Formation est d’environ 320 € pour la session

d’approfondissement.

Mademoiselle DUCARTON Coralie ayant travaillé durant 2 années (juillet 2016 et juillet 2017) en tant que bénévole au sein de l’ALSH de Marquette en Ostrevant.

Monsieur le Maire demande de bien vouloir délibérer.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge des frais relatifs au BAFA (formation approfondissement) qui sera dispensé à Mademoiselle DUCARTON Coralie, pour un montant d’environ 320€

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2019.

4/ DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS

DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’à la demande la Trésorerie, il y a lieu de prévoir des décisions modificatives de crédits sur le Budget Primitif 2019, à savoir :- Cession de terrains ou d’immeubles :

Compte 775 : - 50 000 €

Compte 023 : - 50 000 €

Compte 021 : - 50 000 €

Compte 024 : + 50 000€

Ces modifications de crédits permettront d’établir les opérations budgétaires liées aux cessions d’immobilisations.

DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDITS N°2

- Comptabilisations des avances sur marché : ouvertures de crédits

- Lot 6 société HORIZONS

Chapitre 041 compte 2313 : Mandat de 15 017,81 €

Chapitre 041 compte 238 : Titre de 15 017,81 €

- Lot 15 Eiffage Energie

Chapitre 041 compte 2313 : Mandat de 6 764,11 €

Chapitre 041 compte 238 : Titre de 6 764,11 €

Le Conseil est invité à se prononcer et Autoriser Monsieur à établir les modifications budgétaires comme repris ci-dessus.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide de procéder aux ouvertures de crédits nécessaires comme repris ci- dessus sur le Budget en cours.

Autorise Monsieur le Maire à établir les mandats et titres de recettes nécessaires aux opérations d’ordre budgétaire.

5/ RETRAIT DU SIDEN-SIAN DE LA COMMUNE D’AUXI LE CHATEAU (Pas-de- Calais) COMITE SYNDICAL DU 22 MARS 2019

Vu la loi n° 2018-702 du 3 Août 2018 dite « Loi Ferrand » relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « Eau » et « Assainissement » aux Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération,

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 31 Décembre 2015 portant adhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN pour les compétences « Eau Potable », « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu l’arrêté interdépartemental en date du 29 Décembre 2017 portantadhésion de la commune d’AUXI LE CHATEAU au SIDEN-SIAN par l’intermédiaire de la Communauté de Communes du Ternois en représentation-substitution pour les compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » ;

Vu la délibération en date du 15 février 2018 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Ternois a entériné la décision de solliciter le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU du SIDEN- SIAN pour la compétence Assainissement Non Collectif au 1er janvier 2019.

Considérant que la Commission Départementale de Coopération Intercommunale a été saisie par la Communauté de Communes en mai 2018 afin qu'elle se prononce sur ce retrait.

Considérant que la Préfecture, en date du 6 novembre 2018, a informé la Communauté de Communes que cette faculté de retrait lui a été supprimée, faisant référence à l'article 4 de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences Eau et Assainissement aux communautés de communes.

Considérant que, du fait de cette évolution réglementaire, la Communauté de Communes du Ternois sollicite le SIDEN-SIAN pour autoriser le retrait de la commune d'AUXI-LE-CHATEAU pour la compétence Assainissement Non Collectif.

Vu la délibération n° 23/16 du Comité du SIDEN-SIAN en date du 22 Mars 2019 acceptant la demande de retrait du Syndicat de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU ;

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer à savoir :

D’accepter ou De ne pas accepter la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

De ne pas accepter la demande de retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes du Ternois pour la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la commune d’AUXI LE CHATEAU.

6/ RAPPORT-DIAGNOSTIC SUR L’ECLAIRAGE PUBLIC (CAPH)

Dans le cadre du Pacte Territorial de la Porte du Hainaut, nous avons sollicité la CAPH afin de bénéficier d’un diagnostic de l’éclairage public communal. Ce diagnostic est parvenu en Mairie ce Mardi 25 juin 2019.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’étudier, ce diagnostic sera revu en commission travaux dans le cadre du projet de modernisation de l’éclairage publique.

7/ ARRET DU PROJET PLUi, LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a rendu obligatoire la mise en œuvre d’un PLUi dans les intercommunalités.

Suite à l’arrêté préfectoral du 28 septembre 2015, la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut a pris la compétence en matière de PLU.

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit par le Conseil Communautaire de la CAPH le 19 octobre 2015.

Une démarche co-constructive avec les 46 communes membres et les personnes publiques associées a alors été initiée, permettant d’échanger, de débattre, d’identifier les enjeux du territoire et de définir les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), débattu au Conseil Communautaire et dans chacune des 46 communes membres de l’agglomération au moment de la prise de compétence ci-dessus.

Le 17 juin 2019, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation mise en place tout au long de la procédure et a arrêté le projet de PLUi.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux articles L153-15 et R153-5 du Code de l’Urbanisme, chaque commune est invitée à donner son avis sur les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions du règlement (y compris le zonage) qui la concernent directement. Cet avis doit être donné dans un délai de trois mois à compter de la date de l’Arrêt Projet (soit à compter du 17 juin 2019).

En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’avis est réputé favorable (article R153-5 du Code de l’Urbanisme).

Le Conseil Municipal a ainsi pu prendre connaissance de ces documents.

Le Conseil municipal est informé qu’une enquête publique se déroulera du 30 septembre 2019 au 30 octobre 2019.

Le Conseil Municipal est invité à en prendre note, formuler ses observations et à donner son avis avant le 18 septembre 2019.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Prend acte de la présentation des orientations d’aménagement et de programmation et des dispositions du règlement (y compris le zonage) qui la concernent directement.

 Donne un avis.

o Favorable

Au projet de PLUi arrêté par le Conseil Communautaire.

8/ PLURELYA : MODIFICATION DU CONTRAT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la signature du contrat avec PLURELYA, l’option incluant les agents retraités n’avait pas été retenue dans ce dernier.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir acter par une délibération la modification de notre contrat avec PLURELYA afin d’inclure dans celui-ci les agents futurs retraités de la Commune.

L’adhésion doit se faire avant le 1er septembre 2019 pour être applicable au 1er janvier 2020

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- De solliciter de PLURELYA la modification de notre contrat,

- D’inclure dans les effectifs de cotisation, les agents futurs retraités,

- D’acter que cette décision prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

9/MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir donner leur avis sur le devenir du Bâtiment dit « Maison des Associations » Rue Pasteur.

Plusieurs demandes de rachat nous étant parvenues.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

De reporter cette décision afin d’étudier toutes les possibilités, à savoir la cession du Bâtiment, la réhabilitation de celui-ci ainsi que les contraintes liées à son emplacement (une association fonctionnant à proximité de celui-ci).10/ CAPH : MOTION POUR L’ANNULATION DE LA HAUSSE DES TARIFS DE L’ELECTRICITE ET LA REDUCTION DES TAXES (TVA à 5,5% sur la consommation)

Monsieur le Maire donne lecture de la Motion présentée et adoptée ce lundi 17 juin 2019 lors du Conseil Communautaire de la CAPH :

« Alors que les questions de la hausse du pouvoir d’achat et d’une meilleure justice fiscale sont les priorités de nos concitoyens et au cœur des mouvements sociaux, les tarifs de l’électricité viennent d’augmenter le 1er juin dernier de 5,9%.

Cette nouvelle hausse des prix de l’électricité, la dixième en dix ans est inacceptable et pèse lourdement sur le budget des familles. Depuis 2007, les prix de l’électricité se sont envolés de 50%, augmentation sans commune mesure avec l’inflation sur la même période.

Face à cette situation, les pouvoirs publics ont des leviers d’action. En effet, 36% du coût de l’électricité est constitué par des taxes contre 18% il y a dix ans. L’Etat, actionnaire à près de 84% d’EDF doit agir et procéder sans délai à la réduction des taxes. Le Conseil de la Communauté d'agglomération de La Porte du Hainaut appelle l’ensemble de la population à appuyer sa démarche pour obtenir cette baisse.

Il lance, par ailleurs, un appel à l’ensemble des conseils municipaux et intercommunaux de France à se mobiliser dans ce sens pour demander à l’Etat de geler les prix de l’électricité et de reconnaître réellement celle-ci comme produit de première nécessité pour tous, afin qu’elle bénéficie d’une TVA réduite à 5,5%. »

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité : De soutenir cette motion et demande à l’Etat de geler les prix de l’électricité et de reconnaître réellement celle-ci comme produit de première nécessité pour tous, afin qu’elle bénéficie d’une TVA réduite à 5,5%.

11/ GROUPE SCOLAIRE-TRANCHE CONDITIONNELLE :

Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement des travaux et suite aux dernières réunions de chantier.

Suite au basculement de la tranche ferme à la tranche conditionnelle avec le retard que l’on connait, il y aura lieu d’actualiser par avenant les montants de marché de certains lots ainsi que les missions complémentaires de maitrise d’œuvre.

12/ CONVENTION INTERCOMMUNALE ALSH :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune d’Emerchicourt a souhaité être rattachée à notre Commune pour les ALSH d’Avril et de Juillet. Une Convention datant de 2005 avait été signé entre les communes de Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx.

Cette convention doit être renouvelée en intégrant la Commune d’Emerchicourt.Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de renouveler la Convention Intercommunale pour les ALSH signée avec les Communes de Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx.

- DECIDE d’accepter la demande de la Commune d’Emerchicourt - DIT que les Communes de Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et Emerchicourt s’engagent à prendre en charge les frais relatifs à l'accueil des enfants de leur commune dans le centre de loisirs sans hébergement de Marquette en Ostrevant en Juillet et aux petites vacances.

- DIT que les participations financières des communes de Wasnes au Bac, Wavrechain sous Faulx et Emerchicourt seront calculées après élaboration et étude des bilans financiers et un titre de recette sera émis pour chaque commune signataire de la présente convention. - AUTORISE Monsieur le Maire a signé ladite convention

13/ DENOMINATION DU BATIMENT ASSOCIATIF, CULTUREL, BIBLIOTHEQUE (ancienne école Jean Baptiste CANONNE)

Il est proposé au Conseil municipal de donner son avis sur la future dénomination de ce Bâtiment, anciennement appelé école primaire Jean Baptiste CANONNE.

Décision du Conseil municipal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’appeler ce Bâtiment Communal :

« Maison Culturelle et Associative »

FIN DE SEANCE

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Les Conseillers, Le Maire,