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Procès Verbal - PV DU 29 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allouagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie,
REUNION
DU
29
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le
vingt-neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Allouagne
s'est
réuni
à
la
salle
des
Fêtes,
pour
une
réunion
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
Hennebelle,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a été
faite
le vingt-quatre
octobre,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. ORDRE
DU
JOUR
N°2020
- 34
: ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D'ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-
CALAIS
POUR
LES
AGENTS
RELEVANT
DE
L'IRCANTEC
N°2020
- 35
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET
N°2020
- 36
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
- APPLICATION
MYPERISCHOOL
N°2020
- 37
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
— APPLICATION
MYPERISCHOOL N°2020
- 38
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-PHASE
1
N°2020
- 39
: CREANCE
EN
NON
VALEUR
N°2020
- 40
: TAUX
EN
MATIERE
DE
TAXE
D’AMENAGEMENT
N°2020
- 41
: AUTORISATION
A
RECEVOIR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMUNE
DE
LOZINGHEM
AUX
FRAIS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FAMILLES
AYANT
PARTICIPE
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
ORGANISE
PAR
LE
SIVOM
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
N°2020
- 42
: DROIT
À
LA
FORMATION
DES
ELUS
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES N°2020
- 43
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AJOUT
SUR
TABLE
N°2020-44
: RÉGIE
DE
RECETTES
PERISCOLAIRE
—
DECISION
MODIFICATIVE
KkAK
Etaient
présents
: Tous
les
Conseillers
Municipaux
en
exercice
à
l'exception
de
Dorothée
MAGNIEZ,
Patrick
LANVIN,
Nicole
GRAVELEINE,
Philippe
CRESPIN,
Alfreda
PALCZEWSKI
et Suzelle
BREVART
HOLVOET.
Secrétaire
: Jacques
POUQUET
Monsieur
le
Maire
fait
l’état
des
procurations Monsieur
le
Maire
a
proposé
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Samuel
PATY.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y a
un
ajout
sur
table
en
lien
avec
les
autres
délibérations
sur
le
Logiciel
MYPERISCHOOL
et
informe
que
nous
lirons
en
fin
de
séance
la
lettre
de
Jean
Jaurès
aux
instituteurs
et institutrices.
Monsieur
le
maire
a
accueilli
Hervé
LOMON
en
tant
que
nouveau
Conseiller
Municipal.
Olivier
LECOINTE,
Adjoint
au
Maire,
a
lu à
l'assemblée
la charte
de
l'Elu
local.
Le
vote
du
Procès-verbal
a
eu
lieu
sans
remarques
par
0
voix
contre,
2
abstentions
et
20
voix
pour.
N°2020
- 34
: ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
PAS-DE-
CALAIS
POUR
LES
AGENTS
RELEVANT
DE
L'IRCANTEC
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
qui
précise
"les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
du
département
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
Code
des
Communes
et
57
de
la
présente
loi,
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
non
titulaires",
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
19
octobre
2018
approuvant
le
principe
du
contrat
groupe
assurances
statutaires
précisant
le
recours
à
la
procédure
de
l'appel
d'offres
ouvert
européen
pour
l'ensemble
de
la
consultation,
Vu
la
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
13
décembre
2018
et
de
son
rapport
d'analyse
des
offres,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
21
décembre
2018
autorisant
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
signer
le marché
avec
chaque
candidat
pour
le
lot concerné,
Vu
la
déclaration
d'intention
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
du
contrat
groupe
que
le
Centre
de
Gestion
a
lancé.
Deborah
LASSALLE
: Est-ce
que
le
personnel
a
été
informé?
Le
MAIRE
: oui Vu
l'exposé
du
Maire,
Considérant
la
nécessité
de
passer
un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
que
le contrat
ainsi
proposé
a été
soumis
au
Code
des
Marchés
Publics,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide,
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Voix
pour:
23
- D'approuver
les
taux
et
prestations
obtenus
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
pour
le
compte
de
notre
collectivité
ou
de
notre
établissement
public,
- D'adhérer
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
à
compte
du
1°
septembre
2020,
et
ceci
jusqu'au
31
décembre
2023
sauf
dénonciation
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
dans
les
délais
prévus
au
contrat
(4
mois
avant
la
date
d'échéance
annuelle
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année),
et ceci
dans
les
conditions
suivantes
:
Agents
de
droit
public
relevant
de
l’Ircantec
(sans
charges
patronales)
Garanties
Taux
de
garant
Garanties
retenues
en
%
par
la collectivité
Accident
de
travail
Lous
risques confondus,
repris
Maladie
professionnelle
avec la maladie ordinaire
Grave
maladie
Maternité/Paternité/Adoption Maladie
ordinaire
avec
:
__
Franchise
à 0 jour
1.36%
Taux
retenu
par
la
collectivité
servant
de
base
1.36%
au
calcul
de
la
cotisation
Ce
taux
total
sera
appliqué
pour
le
calcul
de
la
prime
d'assurance
à
verser,
sur
la
masse
salariale
assurée
composée
du
traitement
de
base
indiciaire,
de
l'indemnité
de
résidence,
du
supplément
familial
de
traitement
et
de
la
nouvelle
bonification
indiciaire
et
éventuellement
suivant
le
choix
de
la
collectivité
ou
l'établissement,
le
régime
indemnitaire
servi
mensuellement
aux
agents.
-
Prend
acte
que
la
collectivité
ou
l'établissement
public
pour
couvrir
les
frais
exposés
par
le
Centre
de
Gestion
au
titre
du
présent
marché,
versera
une
participation
financière
se
décomposant
comme
suit :
œ
0.50
%
de
la
prime
d'assurance
au
titre
de
droits
d'entrée
servant
à
couvrir
les
dépenses
engagées
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le
cadre
de
la
procédure
(uniquement
ia
première
année
d'adhésion). os
1.00
%
de
la
prime
d'assurance
dans
le
cadre
de
la
mission
de
suivi
et
d'assistance
technique.
Ce
taux
applicable
annuellement
sur
la
prime
d'assurance
calculée
par
la
collectivité
pourra
être
éventuellement
révisé
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion.
Ces
participations
financières
(droits
d'entrée,
assistance)
viennent
en
sus
des
taux
figurant
aux
points
de
la présente
délibération.
- Prend
acte
également
qu'afin
de
garantir
la
bonne
exécution
du
marché,
son
suivi
et
sa
continuité,
la
collectivité
ou
l'établissement
adhère
obligatoirement
à
une
convention
de
suivi
comprenant
:
l'assistance
à
l'exécution
du
marché
l'assistance
juridique
et technique
le suivi
et
l'analyse
des
statistiques,
et
l'établissement
d'un
programme
de
prévention
l'organisation
de
réunions
d'information
continue.
Le
coût
annuel
supporté
par
la
collectivité
ou
l'établissement
varie
suivant
le
nombre
d'agents
figurant
aux
contrats
comme
suit
: le
paiement
sera
donc
effectué
par
les
adhérents
au
contrat
groupe
où
titulaire
du
marché
d'audit,
à savoir
la société
BACS.
Tarification
annuelle
Prix
en
Euros
HT
Prix
en
Euros
TTC
de
1 à
10
agents
150.00
180.00
de
11
à
30
agents
200.00
240.00
de
31
à
50
agents
250.00
300.00
+
de
50
agents
350.00
420.00
Cette
convention
de
suivi
intervient
en
sus
des
taux
figurant
ci-dessus
et
de
la
participation
financière
à
verser
au
Centre
de
Gestion.
A
cette
fin,
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
le
ou
les
bons
de
commande
ainsi
que
ia
convention
qui
intervient
dans
le
cadre
du
contrat
groupe.
Les
taux,
"garanties
et
franchises"
souscrites
ci avant
sont
conformes
aux
bons
de
commande
ci-joints,
correspondant
aux
choix
retenus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
dans
le
cadre
de
l'adhésion
au
contrat
groupe
auxquels
s'ajoutent
la participation
financière
au
CDG
et
la convention
de
suivi.
N°2020
- 35
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A
TEMPS
COMPLET Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement, I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Il
convient
de
créer
un
emploi
permanent
pour
assurer
et
répondre
au
besoin
de
la
continuité
du
service
public,
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
d'approuver
la
création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures,
à
compter
du
1
novembre
2020,
Le
MAIRE
: Il
s'agit
de
la
personne
qui
est
actuellement
à
l'agence
postale
et
qui
effectue
aussi
en
complément
des
tâches
administratives
au
niveau
de
l'accueil.
A
la
base,
elles
étaient
deux
sur
le
poste
de
l'agence
postale.
Un
agent
déjà
fonctionnaire
à
15h
et
une
personne
en
contrat
à
20h.
Le
contrat
étant
terminé,
il y
a
donc
un
manque.
On
a
proposé
à
l'agent
déjà
en
fonction
à
la
poste
une
augmentation
de
son
temps
hebdomadaire
de
travail, Deborah
LASSALLE
: Cette
personne
va
gérer
uniquement
la
poste
?
Le
MAIRE:
Non,
le
travail
de
la
poste
ne
correspond
pas
à
un
temps
plein.
Ii
est
prévu
qu'elle
puisse
aider
à
l'accueil
pour
les
tâches
administratives.
Gaelle
LEROY
: Dans
la
délibération,
il
est
noté
«
vu
le
tableau
des
effectifs
existant
»,
on
aurait
souhaité
en
avoir
un
exemplaire
!
Le
MAIRE
:
Actuellement
nous
avons :
-
Un
rédacteur
à temps
complet,
-
Un
adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe,
-_
Quatre
adjoints
administratifs
à
temps
complet
et
un
à temps
non
complet,
-
Deux
agents
de
maîtrise
principal
à
temps
complet
dont
un,
en
longue
maladie
qui
est
Claude
Vasseur.
-
Un
agent
de
maîtrise
à
temps
complet
qui
est
en
disponibilité
et
qui
est
Jean-
Michel
FLAMENT,
-
Un
adjoint
technique
principal
à
temps
complet
qui
est
en
arrêt
c'est
Alain
Moreels.
-
Neuf
adjoints
techniques
à
temps
complet
avec
3
absents,
Cathy
BRUNON,
Dominique
Sergent
qui
est
en
longue
maladie,
et
Eric
FANDI
qui
a
demandé
une
disponibilité
de
deux
années.
-
Cinq
adjoints
techniques
; 3 à 35
h et 2 à 20h.
-
Un
agent
spécialisé
à l’école
maternelle,
c'est
Magalie
TASSART.
Gaelle
LEROY :
Cela
en
fait
combien
?
Le
MAIRE
: Dix-neuf
sans
les
cinq
adjoints
en
CDD.
Hervé
LOMON
: est-ce
qu'il
y a
du
personnel
en
maladie
ou
absents
? Le
MATRE
: Oui
ils
sont
dans
les
dix-neuf
agents.
Nous
avons
parmi
eux
du
personnel
en
maladie
comme
Claude
VASSEUR,
Cathy
BRUNON
et
Dominique
SERGENT.
Cathy
et
Dominique
sont
des
personnes
en
longue
maladie
et
Alain
MOREELS
qui
est
absent
lui
aussi.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
23
-
Décide
de
créer
un
poste
permanent
à
temps
complet
d'adjoint
administratif
à
compter
du
1%
novembre
2020.
- Celui-ci
sera
chargé
des
fonctions
d’adjoint
administratif,
-
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emploi
concerné,
- Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision
qui
fera
l'objet
d'un
enregistrement
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale, Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
cet
agent
nommé
dans
cet
emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif,
en
section
de
fonctionnement
au
chapitre
012.
N°2020
- 36
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
- APPLICATION
MYPERISCHOOL
Afin
de
moderniser
la
gestion
de
ses
régies
et
de
poursuivre
le
champ
de
la
dématérialisation,
la
commune
souhaite
acquérir
une
solution
intitulée
«
MyPérischool».
Cette
solution
développée
par
la
Société
WAIGO
SAS
dont
le
siège
social
est
situé
19
rue
des
Aubépines
à
RUITZ
permettra
aux
habitants
de
la
commune
et
autres
de
s'inscrire
sans
se
déplacer
aux
différentes
activités
proposées
par
la
collectivité
mais
aussi
d'y
effectuer
le
règlement.
Ce
service
innovant
offert
à
la
population
facilite
le
processus
d'inscription
et
de
paiement,
il sera
disponible
sur
le
site
internet
de
la
commune.
En
ouùtre,
cette
solution
est
utilisable
via
un
téléphone
mobile
multifonctions.
En
somme,
cette
plateforme
simple
d'utilisation
qui
dématérialise
la
gestion
des
régies
des
services
(cantine,
garderie,
activités
extra-scolaires
…..
fait
office
de
«
guichet
unique
»,
accessible
24
heures
sur
24
et
7
jours
sur
7).
La
priorité
étant
de
développer
des
facilités
de
réservation
et
de
paiement
aux
familles
en
ce
qui
concerne
la
cantine
et
la
garderie
dans
un
premier
temps. Le
coût
de
la
mise
en
œuvre
de
la
solution
proposée
par
la
Société
WAIGO
est
de
9.573,00
€
HT
et
comprend :
le
paramétrage
de
«MyPérischoo!l»,
(7.103,00
€
HT),
la
mise
en
service
sur
mesure
(700,00
€
HT),
l'achat
deux
tablettes
dont
une
offerte
(370,00
€
HT),
et
la formation,
qui
s'élève
à
1.400,00
HT.
Quant
à
la
redevance
annuelle,
elle
se
présente
sous
la
forme
d’un
contrat
d'abonnement
sur
trois
années
et se
décline
en
plusieurs
parties
:
Redevance
annuelle
:
- Contrat
de
service
(accès
à
la
solution)
pour
1.535,00
€
HT
- Maintenance,
750,00
€
HT
- Hébergement,
550,00
€
HT
Pascale
GOUILLART:
C'est
un
outil
de
gestion
pour
la
cantine,
la
garderie
et
les
autres
services
périscolaires.
L'efficacité
de
ce
logiciel
a
été
démontrée.
Le
but
est
de
faciliter
les
inscriptions,
pour
les
parents,
qui
mettent
leurs
enfants
à
la
cantine
et
à
la
garderie.
Les
parents
auront
la
possibilité
grâce
au
logiciel
de
payer
directement
leur
facture
avec
leur
carte
bancaire.
Cela
permet
donc
à
la
commune
de
sécuriser
la
régularité
des
paiements.
Jacques
POUQUET
: il faut
aussi
savoir
que
ce
type
d'outil
va
permettre
de
soulager
le
travail
d’un
agent.
D'un
point
de
vue
administratif,
l'enregistrement
des
factures
s'avère
assez
long
et
le
plus
souvent
cela
concerne
des
petits
montants.
Le
MAIRE
: Les
parents
peuvent
réserver
de
chez
eux
tranquillement
le dimanche.
Deborah
LASSALLE
: Enfin
pour
la
société
de
restauration
API,
je
sais
que
le
délai
de
réservation
est
de
15
jours
à
l'avance.
Donc
difficile
de
réserver
le
dimanche
pour
le
lundi. Le
MAIRE
:
L'idée
est
qu'actuellement,
les
parents
doivent
se
déplacer
pour
déposer
leur
ticket
à
la
cantine.
Avec
Mypérischool
ce
ne
sera
plus
le
cas.
C’est
donc
un
premier
avantage.
Le
second
avantage
concerne
les
impayés.
Nous
avons
8900
euros
d'impayés
actuellement,
comprenant
les
impayés
de
cantine,
de
garderie
et
de
centre
de
Loisirs.
Cette
plateforme
est
un
outil
très
utilisé.
Des
communes
comme
Lapugnoy,
Chocques,
Cauchy
à
la
tour
pour
ne
citer
qu'eux,
en
sont
contents.
Certes
cela
a
un
coût
mais
cette
plateforme
va
être
une
aide
dans
notre
gestion.
Deborah
LASSALLE
: Est-ce
que
vous
avez
conservé
les
autres
moyens
de
paiement,
notamment
pour
les
familles
qui
ne
détiennent
pas
de
carte
bleue
?
Le
MAIRE
: Oui,
les
autres
régies
pour
les
chèques
et
le
numéraire
sont
toujours
là.
Hervé
LOMON
: Comment
assurez-vous
la
protection
des
données
?
Le
MAIRE
: Oui
nous
y viendrons
puisque
cela
concerne
justement
l'ajout
sur
table.
Nous
l’évoquerons
à
la dernière
délibération.
Gaelle
LEROY
: Est-ce
qu'il
y a eu
un
sondage
auprès
des
parents
? Le
MAIRE :
Plusieurs
parents
nous
avaient
interpellés
sur
cette
facilité
de
payer
par
carte
et nous
avons
aussi
été
démarchés
comme
beaucoup
de
communes.
Deborah
LASSALLE
: C'est
un
cout
assez
onéreux
|
Jacques
POUQUET : il
faut
penser
aussi
au
coût
caché
comme
nous
l'évoquions
tout
à
l'heure
comme
par
exemple
le temps
passé
par
le
personnel.
Hervé
LOMON
: C'est
18
000
euros
sur
trois
ans.
C’est
une
somme
!
Jacques
POUQUET
: Nous
avons
aussi
la
maintenance
de
comprise.
Mais
j'en
reviens
à
mes
propos.
Si
on
économise
10
heures
par
semaine
à faire
autre
chose,
c'est
un
calcul
à
prendre
en
compte.
Deborah
LASSALLE
: Est-ce
que
vous
allez
avertir
les
parents
?
Puisqu'il
y a
beaucoup
de
papiers
à fournir
pour
procéder
à
l'enregistrement.
Le
MAIRE
: Oui
bien
sûr
puisque
nous
aimerions
commencer
les
inscriptions
en
janvier
si
cela
est
possible.
Pascale
GOUILLART
: Les
parents
vont
être
guidés.
On
ne
sait
pas
exactement
sur
combien
de
temps,
l'enregistrement
des
données
va
s'échelonner.
Une
assistance
en
mairie
sera
possible
si
les
parents
rencontrent
une
difficulté.
Gaelle
LEROY :
Et
les
parents
qui
n'ont
pas
accès
à
internet
?
Pascale
GOUILLART
: I y en
a
peut-être
quelques-uns
mais
c'est
une
génération
qui
vit avec
l'informatique.
Cela
restera
une
exception.
Hervé
LOMON
: Ne
serait-ce
qu'une
personne
|
Pascale
GOUILLART
: Oui
cela
ne
poserait
pas
de
problèmes,
c'est
au
cas
par
cas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: O
-
Voix
pour:
23
Aux
conditions
susmentionnées,
d'autoriser
le
Maire
à :
Y
Mettre
en
œuvre
la solution
«
MyPérischoo!»,
Y
Signer
le contrat
d'abonnement
d’une
durée
de
trois
ans
qui
prendra
effet
à
compter
de
la
signature. N°2020
- 37
: DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
— APPLICATION
MYPERISCHOOL Le
Maire
indique
qu’un
ajustement
budgétaire
est
nécessaire
au
niveau
des
dépenses
d'investissement. Hervé
LOMON
: On
évoque
d'enlever
une
somme
sur
le
budget
de
la
voirie.
Ce
sont
des
travaux
qui
ne
seront
pas
faits
?
Le
MAIRE
: Oui
mais
nous
arrivons
en
fin
d'année.
L'enfouissement
des
réseaux
a
pris
du
retard,
avec
toutes
les
élections
qui
ont
été
reportées
et
la
situation
sanitaire.
Hervé
LOMON
: Oui
mais
il était
prévu
420
000
euros
et
là on
constate
360
000
euros.
Le
MAIRE
: Oui
mais
il
était
prévu
de
refaire
les
rues
F
POIRIEZ
et
PJ
LECOCQ
avec
le
remplacement
des
conduites
d'eau.
Le
SIVOM
devait
procéder
à
ces
réparations,
mais
le
service
des
eaux
a
été
transféré
à
la
CABBAL
R.
Deborah
LASSALLE
rappelle
l'erreur
de
frappe
sur
la
délibération
entre
« fonctionnement
»
et
«
investissement
».
Deborah
LASSALLE
: Dans
l'article
2051,
on
lit
«
concession
droits
similaires
»
et
dans
le
programme
investissement
on
lit « matériel
informatique
»,
donc
je
me
pose
la
question
de
l'article
en
matière
d'imputation
?
Jacques
POUQUET:
il
ne
s’agit
pas
d'acheter
de
l'informatique
mais
un
droit
d'utiliser
le
logiciel.
C’est
une
redevance
qui
nous
permet
d'accéder
à
une
plateforme.
Le
fait d'acheter
ou
de
louer
correspond
à deux
imputations
distinctes.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
: O0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
-
de
procéder
à
la
décision
budgétaire
modificative
suivante
9 BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
En
dépenses
d’investissement
ART
_| CHAP
INTITULES
BP
2020
MOUVEMENT
TOTAL
2152
21
INSTALLATION
DE
360
000
€
-
20
000€
340
000€
VOIRIE
2051
20
CONCESSIONS,
DROITS
5000€
+
20
000€
25
000€
SIMILAIRES
N°2020
- 38
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
-PHASE
1
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
nécessité
de
rénover
l'éclairage
public
dans
de
nombreuses
rues
de
la
commune.
Ce
parc,
devenu
désuet,
nécessite
un
renouvellement
pour
économie
d'énergie.
Ce
projet
s'effectuera
sous
plusieurs
phases.
La
phase
1
concerne
les
rues
suivantes
qui
dépendent
du
même
poste
de
distribution
:
- _ Général
Leclerc
-_
Chemin
de
Derrière
-_
Rue
du
11
novembre
-_
Résidence
Cottages
bleus
-_
Rue
du
Docteur
Delahousse
-
Rue
de
la
Briqueterie
-_
Rue
du
Trou
à
la
Marne
-
Résidence
d’Alincourt.
Le
devis
effectué
par
les
services
de
la
CABBALR
est
de
66.168,24€
TTC
et
concerne
l'achat
des
lampes
uniquement.
La
mise
en
place
sera
effectuée
par
les
services
de
la
CABBALR. La
commune
a
sollicité
auprès
de
la
FDE
une
subvention.
Cette
dernière,
à
titre
estimatif
et
indicatif,
serait
de
l'ordre
de
36.109,00€.
Le
montant
de
la
subvention
est
susceptible
de
varier
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
et
des
travaux
réellement
réalisés.
Le
MAIRE
: Peux-tu
nous
expliquer
Matthieu
?
Matthieu
BRUNELLE
: Oui,
les
modifications
se
feront
par
tronçons,
et
chaque
moteur
va
être
remplacé.
Le
MAIRE
: Vous
savez
que
les
seuils
ont
augmenté
et
sont
passés
à
70
000
euros
sans
négociation.
Donc
c’est
en
toute
légalité
que
nous
pouvons
faire
cela.
Nous
avons
aussi
une
demande
du
C2E
qui
a été
accordée
de
7556
euros.
Hervé
LOMON
: Vous
comptez
commencer
quand
?
10 Le
MAIRE
: Rapidement.
Hervé
LOMON
: Sans
attendre
la
subvention
?
Le
MAIRE:
On
a
l'accord
avec
eux,
les
commandes
vont
être
passées
la
semaine
prochaine. Gaelle
LEROY:
Ce
sont
des
LED
?
A-t-on
estimé
l'économie
d'énergie
que
nous
allions
avoir
?
Matthieu
BRUNELLE
: Oui
! On
a estimé,
une
fois
que
les
éclairages
seront
remplacés,
que
nous
allons
pouvoir
baisser
la
puissance
de
quasiment
de
moitié
ce
qui
va
entrainer
diminution
de
consommation.
Hervé
LOMON
: Vous
changez
uniquement
les
ampoules,
pas
les
gamelles
?
Pour
information,
la
FDE
ne
prend
pas
en
charge
les
mats.
Le
MAIRE
: La
FDE
s’est
positionnée
sur
le devis.
Gaelle
LEROY :
Cette
dépense
apparait
où
dans
le budget
?
Le
MAIRE
: Elle
était
prévue
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
pour
l'enfouissement.
Sur
proposition
du
Maire
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
: O
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
cette
dépense,
Cette
dépense
sera
inscrite
à
l'article
2188
« autres
immobilisations
corporelles
»
en
section
investissement.
N°2020
- 39
: CREANCE
EN
NON
VALEUR
Le
Conseil
Municipal,
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et délibérants,
-
Considérant
que
Madame
le
Comptable
Public
demande
l'admission
d'une
créance
en
non-valeur,
-
Considérant
que
la
liste
N°3466770232
d'un
montant
de
291.90€
n'a
pu
être
recouvrée,
11 -
Considérant
que
les
débiteurs
étant
insolvables
où
ayant
disparu,
Le
MAIRE
:
Cela
concerne
dix-sept
familles.
C'est
la
trésorerie
qui
nous
demande
de
procéder
à
cette
démarche.
Ce
sont
parfois
des
petites
sommes
en
dessous
de
15
euros.
Quatorze
familles
ont
des
impayés
inférieurs
à
15
euros.
Le
trésor
public
n’a
donc
pas
réussi
à
obtenir
le
paiement
de
ces
factures.
Il nous
demande
d'annuler
ces
impayés.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Décide,
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
: O0
-__
Abstentions
:0
-
Voixpour:
23
- D'admettre
une
créance
en
non-valeur
pour
un
montant
de
291.90€
- Que
la
dépense
sera
imputée
sur
le chapitre
65
à
l'article
6541
(créances
admises
en
non
- valeur)
N°2020
- 40
: TAUX
EN
MATIERE
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
-
Considérant
la
délibération
2014-64
fixant
à
2%
le
taux
d'aménagement
sur
l'ensemble
du
territoire,
-__
Considérant
que
la
dite
délibération
est
valide
jusqu'au
31
décembre
2020
et
qu'il
convient
de
délibérer
avant
le 30
novembre
2020.
-_
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1
et
suivants :
Le
Conseil
Municipal,
Le
MAIRE
: La
taxe
sert
à
financer
les
équipements
(route,
assainissement
etc...
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
la
commune,
le
département
et
la
région
sur
toutes
les
opérations
de
construction,
reconstruction
ou
agrandissement
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toutes
les
surfaces
de
plancher
des
constructions
closes
et
couvertes
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5
m2
et
d'une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
Les
abris
de
jardin
(même
démontables)
ou
tout
autre
annexe
qui
nécessitent
de
construire
à
l'extérieur
de
la
maison
entrent
aussi
dans
le
champ
de
la
taxe
d'aménagement.
Certains
aménagements
comme
les
piscines
et
les
panneaux
solaires,
bien
qu'exclus
de
la
surface
taxable,
sont
toutefois
soumis
à
la
taxe
d'aménagement
de
façon
forfaitaire.
Pour
information
la
taxe
d'aménagement
de
la
commune
n'a
pas
changé
depuis
2012.
Notre
taxe
locale
d'aménagement
représentait
en
2018,
4355,47
€,
en
2019,
7
381€
et
en
2020
jusqu’à
12 septembre
3
974.09€.
A
titre
d'exemple,
la
commune
de
Lillers
propose
un
taux
à
1.5%
et
celle
de
Gonnehem
à 4%.
Suite
au
vote
des
membres
présents
et
délibérants
:
-
Voix
contre
: O0
-__
Abstentions
: O
-
Voixpour:
23
- Décide
:
- de
reconduire
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
toutefois,
elle
est
reconductible
dès
lors
que
le
Conseil
Municipal
n’adopte
pas
de
nouvelle
délibération
modifiant
le taux.
Elle
est
transmise
au
service
de
la
DDTM
pour
une
application
à
effet
au
1°’ janvier
de
l’année
qui
suit.
N°2020
- 41
: AUTORISATION
A
RECEVOIR
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMUNE
DE
LOZINGHEM
AUX
FRAIS
DE
REMBOURSEMENT
DES
FAMILLES
AYANT
PARTICIPE
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
ORGANISE
PAR
LE
SIVOM
SUR
LA
COMMUNE
D’ALLOUAGNE
La
commune
de
Lozinghem
ne
propose
pas
de
centre
de
loisirs
pendant
les
petites
et
grandes
vacances
scolaires
aux
enfants
de
la
commune.
Suite
à
un
accord
écrit
entre
Monsieur
Jacques
Laden
(ancien
Maire
de
la
commune
de
Lozinghem)
et
Monsieur
André
Hennebelle,
Maire
d'Allouagne,
des
enfants
de
la
commune
de
Lozinghem
ont
pu
bénéficier
du
centre
de
loisirs
de
la
commune
d’Allouagne
en
juillet et
août
2020.
La
commune
d’Allouagne
délègue
le
centre
de
loisirs
au
SIVOM
de
la
Communauté
du
Béthunois.
Par
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
16
décembre
2019,
le
SIVOM
applique
aux
communes
adhérentes
à
cette
délégation
de
service
«
Centre
de
loisirs
»,
le
tarif
de
31.86€
par
jour.
Cette
somme
est
acquittée
par
la
commune
d’Allouagne
pour
chaque
enfant
participant
au
centre
de
loisirs.
La
commune
de
Lozinghem
est
aujourd’hui
redevable
de
la somme
de
1106.34€,
7
enfants
ont
bénéficié
du
centre
de
loisirs.
Vous
trouverez
en
pièce
jointe
un
tableau
correspondant
au
reste
à charge
de
la
Commune
d’Allouagne. Gaelle
LEROY :
Cet
accord
porte
sur
cette
année
uniquement
?
Le
MAIRE
:Oui
c'était
dans
un
contexte
particulier
avec
les
élections
à
Lozinghem,
Pour
cette
année
2021,
ils
vont
peut-être
adhérer
au
SIVOM.
Je
ne
sais
pas.
Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
: O0
-__
Abstentions
: 0
-
Voix
pour:
23
Décide
:
-
D'autoriser
le
remboursement
de
la
somme
de
1106.34€
à
la
commune
d’Aliouagne
pour
la
participation
des
familles
ayant
bénéficié
du
centre
de
loisirs
en
juillet
et
août
2020.
Cette
recette
sera
inscrite
à
l’article
74741
«
Communes
membres
du
Groupement
de
communes
à fiscalité
propre
»
N°2020
- 42
: DROIT
A
LA
FORMATION
DES
ELUS
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
formation
des
élus
municipaux
est
organisée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
par
Particle
L2123-12
qui
précise
que
celle-ci
doit
être
adaptée
aux
fonctions
des
conseillers
municipaux.
Une
délibération
détermine
les
orientations
de
la
formation
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Depuis
le
1%
janvier
2016,
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
ne
peut
être
inférieur
à
2%
du
montant
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d’être
allouées
aux
élus
de
la commune.
L'organisme
dispensateur
de
formation
doit
être
agréé
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
au
titre
de
la
formation
des
élus.
À
défaut,
la
demande
sera
écartée.
Selon
l’article
L2123-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
droit
à
la
formation
est
limité
à
18
jours
par
élu
pendant
la
durée
du
mandat
et
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
qu'il
détient.
Ce
congé
est
renouvelable
en
cas
de
réélection. Le
MAIRE:
c'est
une
formation
qui
incombe
aux
communes
au
cours
de
la
première
année
de
mandat.
Une
délibération
qui
doit
être
prise
dans
les
trois
mois
de
l'élection.
Nous
sommes
dans
le
délai.
Cette
délibération
doit
être
l'occasion
14 d'établir
un
plan
de
formation.
La
dépense
doit
être
au
minimum
égale
à
2%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
aux
membres
du
conseil.
Dans
les
cas
où
les
sommes
n'ont
pas
été
consommées,
elles
seront
reportées
au
cours
de
l'exercice
suivant.
On
vous
propose
3%.
On
peut
constater
que
ce
n’est
pas
un
budget
qui
a été
beaucoup
utilisé.
Hervé
LOMON
: Cela
concerne
l'ensemble
des
élus
?
Le
Maire
: Ayant
une
délégation.
Hervé
LOMON
: Cela
concerne
combien
de
personnes
?
Le
MAIRE
: vingt
personnes.
Gaelle
LEROY
: Nous
ne
connaissons
pas
les
délégations
des
conseillers
?
Le
MAIRE
: Je
vais
vous
les
dire,
(lecture
du
tableau) Titre
Prénom
Nom
En
qualité
de
Délégations
Premier
adjoint
Scolaire,
périscolaire,
Madame
|Pascale
GOUILLART
cuitureommunieaHon, enfance,
petite
enfance
et funéraire
Merkleur
jacques
POUQUET
Deuxième
adjoint
Finances
et
appels
q
d'offres
Madärié
Dorothée
MAGNIEZ
Troisième
adjoint
Action
sociale,
habitat
social,
solidarité,
séniors
Quatrième
adjoint
Sport,
renforcement
et
développement
Monsieur
[Olivier
LECOINTE
SERIES
EL
événements
sportifs,
jeunesse
et
vie
associative
Cinquième
adjoint
Cérémonies,
Madame
Betty
LEPRETRE
commémorations patriotiques,
fêtes
Sixième
adjoint
Espaces
verts,
Monsieur
Patrick
LANVIN
embellissement, propreté
de
la ville
Monsieur
|Bernard
SENCE
1 er Conseiller
municipal
Civisme
et sécurité
Madame
Dominique
PRUVOST
2 ème
Conseiller
municipal
Animations
séniors
3 ème
Conseiller
municipal
Amélioration
du
cadre
Monsieur
Jean-Pierre
PAYEN
de
vie
et développement
durable
Madame
Alfreda
PALCZEWSKI
4
ème
Conseiller
municipal
Permanence
affaires
sociales
Madärie
Annick
DELAUTRE
5
ème
Conseiller
municipal
Gestion
des
animaux
et
des
chats
Madame
Catherine
SsMoROoWSkI
|6 ème
Conseiller
municipal
fleurissement
Monsieur
Olivier
DEMAILLY
7
ème
Conseiller
municipal
Santé
prévention
et
gestion
des
risques
Monsieur
Philippe
CRESPIN
8
ème
Conseiller
municipal
Patrimoine
Madame
Nicole
GRAVELEINE
|9 ème
Conseiller
municipal
Sport
et santé
Monsieur
Matthieu
BRUNELLE
10
ème
Conseiller
municipal
Voirie
et sécurité
BREVART
11
ème
Conseiller
municipal
|
Jeunesse
et
prévention
Madame
|“
HOLVOET
addictions
Mine
le
PATIGNIER
12
ème
Conseiller
municipal
|
Festivités
et animations
jeunesse
Morse
Lartir
VINCENT
13
ème Conseiller municipal
|
Gestion
des
bâtiments
y
communaux
Le
MAIRE
: Cela
fait
119
euros
par
an
par
personne.
Gaelle
LEROY
: Nous
allons
retrouver
ces
informations
sur
le
site
?
16 Le
MAIRE
: Je
pense
mais
je t'avoue
que
j'y vais
très
peu.
Pascale
GOUILLART :
Il est
vrai
qu'il
est
complétement
obsolète
et désuet
et
le souci
est
qu'il
y a
une
partie
sur
laquelle
nous
n'avons
pas
la main.
L'idée
est
de
repartir
sur
un
nouveau
site
sur
lequel
nous
aurons
la
main
complétement.
Gaelle
LEROY
: C'est
important
de
le mettre
à jour,
Facebook
c'est
bien
mais
tout
le
monde
ne
l'a
pas.
Sur
la
proposition
du
Maire,
le
Conseil
Municipal,
suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-_
Voixpour:
23
Décide
D’adopter
dans
le
cadre
de
la
préparation
budgétaire
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à
la
formation
des
élus
municipaux
d’un
montant
égal
à
3%
du
montant
des
indemnités.
D'adopter
la
prise
en
charge
de
formation
des
élus
qui
se
fera
selon
les
principes
suivants
:
>
agrément
des
organismes
de
formations,
dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l’objet
de
la
formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
>
liquidation
de
la prise
en
charge sur
justificatifs
des
dépenses
>
répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
Décide
d’axer
la formation
sur
les
thèmes
suivants
:
Les
fondamentaux
de
l’action
publique
locale
Les
formations
en
lien
avec
les
délégations
Chaque
année
un
débat
aura
lieu
au
vu
du
tableau
récapitulatif
des
formations
suivies
annexé
au
compte
administratif
N°2020
- 43
: REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L2121-8,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et plus,
le conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne.
17 Il prévoit
notamment
l’organisation
des
réunions
de
Conseil
Municipal,
la tenue
des
séances,
l'organisation
des
débats
et
délibérations,
ainsi
que
les
comptes
rendus.
Le
MAIRE
:
À
partir
du
1er
mars
2020,
il
devient
obligatoire
pour
les
communes
de
1000
habitants
et
plus
(et
non
plus
dans
celles
de
3
500
habitants
et
plus).
Il
doit
être
établi
par
le
conseil
municipal
dans
les
six
mois
suivant
son
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
été
installé
le
25
mai
2020.
Le
délai
de
6
mois
est
encore
en
cours.
Il
y
a
des
dispositions
obligatoires
auxquelles
on
ne
peut
déroger.
Le
règlement
peut
faire
l’objet
d'un
recours
dans
les
deux
mois
de
son
adoption.
Nous
vous
proposons
la
lecture
du
règlement.
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
d’Allouagne.
Préambule
:
Conscients
du
caractère
laic
de
leur
mandat,
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
d’Allouagne
s'engagent
à
représenter
l'ensemble
des
habitants
de
la
commune,
dans
le
respect
de
la
liberté
d'opinion,
sans
discrimination
d'aucune
nature,
qu'elle
soit
religieuse,
sociale
ou politique.
Tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
d'Allouagne
seront
trés
attentifs
au
respect
des
valeurs
fondamentales
de
la République
:
La
Liberté,
l'Egalité,
la Fraternité.
Règlement. Article 1
: Les
réunions
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l'exigent.
Le
Maire
est
tenu
de
le
convoquer
chaque
fois
qu'il
en
est
requis
par
une
demande
écrite
indiquant
les
motifs
et
le
but
de
la
convocation
et
signée
par
un
tiers
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Article
2
: Les
convocations
des
Conseillers
Municipaux.
Toute
convocation
est
faite
par
le
Maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée,
Elle
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
trois
jours
francs
avant
celui
de
la
réunion.
En
cas
d'urgence,
le
délai
peut
être
abrégé
par
le
Maire
sans
pouvoir
être
inférieur
à
un
jour
franc.
Le
Maire
en
rend
compte
dès
l'ouverture
de
la
séance
au
Conseil,
qui
se
prononce
sur
l'urgence
et
peut
décider
du
renvoi
de
la
discussion
de
tout
ou
partie
à
l’ordre
du
jour
d'une
séance
ultérieure. Article
3
: L'ordre
du
jour.
Le
Maire
fixe
l'ordre
du
jour.
Dans
le
cas
où
la
séance
se
tient
sur
demande
du
tiers
des
membres
du
Conseil,
le
Maire
est
tenu
de
mettre
à
l’ordre
du
jour
les
affaires
qui
font
l'objet
de
la demande.
Article
4
: Le
droit
d'expression
des
élus.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
peuvent
exposer
en
séance
du
Conseil
des
questions
orales
ayant
trait
aux
affaires
de
la
Commune.
Les
questions
sont
adressées
au
Maire
48
heures
au
moins
avant
une
réunion
du
Conseil.
Les
questions
déposées
après
expiration
du
délai
susvisé
seront
traitées
à
la
réunion
suivante.
Lors
de
cette
séance,
le
Maire
répond
18 aux
questions
posées
oralement
par
les
membres
du
Conseil.
Les
questions
orales
portent
sur
des
sujets
d'intérêt
général,
sur
l’activité
de
la
commune
et
de
ses
services.
Article
5
: Informations
complémentaires
demandées
à
l'administration
de
la
Commune.
Toute
question,
demande
d'informations
complémentaires
ou
intervention
d'un
membre
du
Conseil
auprès
de
l'administration
de
la
Commune,
devra
être
adressée
au
Maire.
Les
informations
demandées
seront
communiquées
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
demande.
Dans
le
cas
où
l'administration
communale
nécessite
un
délai
supplémentaire
pour
répondre
à
la
demande,
le
Conseiller
Municipal
concerné
en
sera
informé
dans
les
meilleurs
délais.
Article
6
: Le
rôle
du
Maire,
Président
de
séance.
Le
Maire,
ou
à
défaut
celui
qui
le
remplace,
préside
le
Conseil
Municipal.
Le
Maire
vérifie
le
quorum
et
la
validité
des
pouvoirs,
il ouvre
la
réunion,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à
la
question,
met
aux
voix
les
propositions
et
les
délibérations,
dépouille
les
scrutins,
juge
conjointement
avec
le
secrétaire
les
preuves
des
votes
et
proclame
les
résultats.
Il
prononce
l'interruption
des
débats
ainsi
que
la
clôture
de
la
réunion. Article
7
: Le
quorum.
Le
Conseil
Municipal
ne
peut
délibérer
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
physiquement
présente
à
la
séance.
Le
quorum
s'apprécie
à
l'ouverture
de
la
séance.
Au
cas
où
des
membres
du
Conseil
Municipal
se
retireraient
en
cours
de
réunion,
le quorum
serait
vérifié
avant
la
mise
en
délibéré
des
questions
suivantes.
Les
procurations
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum.
Si,
après
une
première
convocation
régulière,
le
Conseil
Municipal
ne
s'est
pas
réuni
en
nombre
suffisant,
le
Maire
adresse
aux
membres
du
Conseil
une
seconde
convocation
pour
une
réunion
qui
peut
se
tenir
3
jours
plus
tard.
Cette
seconde
convocation
doit
indiquer
les
questions
à
l'ordre
du
jour
et
mentionner
que
le
Conseil
pourra
délibérer
sans
la présence
de
la majorité
de
ses
membres.
Article
8
: Les
procurations
de
vote.
En
l'absence
du
Conseiller
Municipal,
celui-ci
peut
donner
à
un
autre
membre
du
Conseil
de
son
choix
un
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom.
Une
procuration
peut
être
valable
pour
trois
réunions
successives.
Un
même
membre
ne
peut
être
porteur
que
d'un
seul
pouvoir.
Celui-ci
est
toujours
révocable.
Les
pouvoirs
sont
remis,
au
plus
tard
au
Maire
en
début
de
réunion. Article
9
: Le
secrétaire
des
réunions
de
Conseil
Municipal.
Au
début
de
chaque
réunion,
le Conseil
nomme
un
secrétaire.
Article
10
: La
présence
du
public.
Les
réunions
du
Conseil
Municipal
sont
publiques.
Article
11
: La
communication
locale.
Les
réunions
peuvent
faire
l'objet
d'un
compte-rendu
dans
la
presse.
Article
12
: La
réunion
à
huis
clos.
19 À
la
demande
du
Maire
ou
de
3
membres
du
Conseil,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
sans
débat
d'une
réunion
à
huis
clos.
La
décision
est
prise
à
la
majorité
absolue
des
membres
présents
ou
représentés.
Article
13
: La
police
des
réunions.
Le
Maire
a
seul
le
pouvoir
de
police
de
l'Assemblée.
Il
peut
faire
expulser
de
l'auditoire
toute
personne
qui
trouble
l'ordre.
Article
14
: Installation
des
Conseillers.
Les
membres
sont
invités
à
s'installer
dans
la
salle
du
Conseil
dès
leur
arrivée,
à
l'emplacement
prévu.
Des
sous-mains
reprenant
les
noms
de
chaque
Conseiller
seront
placés
avant
chaque
réunion
par
les
services
municipaux.
Article
15
: Les
règles
concernant
le déroulement
des
réunions.
Le
Maire
appelle
les
questions
à
l'ordre
du
jour
dans
leur
ordre
d'inscription.
Le
Maire
peut
proposer
le
retrait
d'une
délibération.
Il
peut
aussi
proposer
la
modification
de
l’ordre
des
points
soumis
à
délibération.
Un
membre
peut
également
demander
un
retrait
ou
une
modification.
Le
Conseil
accepte
ou
non
à
la
majorité
absolue
ce
type
de
proposition.
Chaque
point
est
résumé
oralement
par
le
Maire
ou
par
un
rapporteur
désigné
par
le
Maire.
Article
16
: Les
débats
ordinaires.
Le
Maire
donne
la
parole
aux
membres
du
Conseil
qui
la
souhaitent.
Il détermine
les
prises
de
parole
en
tenant
compte
de
l'ordre
des
demandes.
Le
Maire
gère
les
débats
et
détermine,
en
fonction
de
la
pertinence
des
propos
apportés
à
l'affaire
étudiée,
le temps
de
parole
des
intervenants.
Au-delà
de
cinq
minutes
d'intervention,
le
Maire
peut
inviter
l'orateur
à conclure
brièvement.
Article
17
: La
suspension
de
séance.
Le
Maire
prononce
les
suspensions
de
séances.
Article
18
: Le
vote.
Les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Les
bulletins
nuls
et
les
abstentions
ne
sont
pas
comptabilisés.
En
cas
de
partage,
la
voix
du
Maire
est
prépondérante
(sauf
pour
les
votes
à
bulletin
secret).
En
cas
d'élection,
le
vote a
lieu
à
la
majorité
absolue
aux
deux
premiers
tours
de
scrutin
et
à
la
majorité
relative
des
suffrages
exprimés,
si
un
troisième
tour
de
vote
est
nécessaire.
À
égalité
des
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé
des
candidats.
Le
vote
à
scrutin
secret
peut
être
appliqué
à
la
demande
du
tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale,
le
vote
peut
aussi
se
dérouler
par
scrutin
public
par
appel
nominal.
En
dehors
de
ces
deux
modes
de
scrutins,
le
mode
habituel
est
le vote
à
main
levée.
Article
19
: Le
procès-verbal.
Les
délibérations
sont
inscrites
dans
l'ordre
chronologique
de
leur
adoption
dans
le
registre
réservé
à
cet
effet.
La
signature
de
la
liste
d'émargement
en
début
de
réunion
vaut
signature
des
délibérations.
Les
délibérations
à
caractère
règlementaire
sont
publiées
dans
un
recueil
des
actes
administratifs.
20 Article
20
: Le
bulletin
d'informations
générales.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
lorsque
des
informations
générales
sur
les
réalisations
et
la gestion
du
Conseil
Municipal
sont
diffusées
par
la
Commune,
un
espace
est
dédié
à
l'expression
de
Conseillers
élus
sur
les
listes
autres
que
celle
ayant
obtenu
le
plus
de
voix.
Ainsi,
les
listes
minoritaires
disposent
d'un
espace
d'expression
dans
les
colonnes
du
bulletin
municipal.
Celui-ci
peut
s'évaluer
à
1500
signes,
soit
environ
200
mots.
Le
Maire
ou
la
personne
désignée
par
le
Maire
se
charge
de
prévenir
les
listes
cinq
jours
avant
la date
limite
de
dépôt
des
éléments
prévus
pour
le journal.
Le
Maire
est
le directeur
de
publication.
À
ce
titre
et
selon
les
obligations
et
les
responsabilités
attachées
à
cette
fonction,
il se
réserve
le
droit,
le cas
échéant,
si
le texte
proposé
par
une
liste
comportait
des
allégations
à
caractère
injurieux,
fallacieux
ou
diffamatoire,
d'en
refuser
la
publication.
Dans
ce
cas,
la
liste
concernée
en
serait
avisée.
Article
21
: La
modification
du
règlement
intérieur.
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
règlement
intérieur.
Dans
ce
cas
le Conseil
Municipal
en
délibère
dans
les
conditions
habituelles.
Article
22
: Autres
dispositions.
Pour
toute
autre
disposition,
il est
fait
référence
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mis
en
application
au
30
octobre
2020
Deborah
LASSALLE
: Article
1,
le conseil
municipal
doit
se
réunir
une
fois
par
trimestre.
Cependant
il me
semble
que
le conseil
municipal
ne
s’est
pas
réuni
cette
année
une
fois
par
trimestre.
Le
MAIRE
: C'est
quatre
par
an
en
tout.
C’est
aussi
une
année
exceptionnelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide, -
Voix
contre
: 0
-
Abstentions
: O
-_
Voixpour:
23
D'approuver
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
pour
la
durée
du
mandat.
N°2020
- 44
:REGIE
DE
RECETTES
PERISCOLAIRE
-
DECISION
MODIFICATIVE
Ajout
sur
table
qui
est
rappelé
par
Monsieur
le
Maire
afin
de
pouvoir
accepter
le
règlement
par
carte
bancaire
en
plus
des
chèques
et
du
numéraire.
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
décret
N°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique
et
notamment
l’article
18,
Vu
le
décret
N°66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
le
décret
N°97-1259
du
29
décembre
1997
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
locales
et
des
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents, Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
28
mars
2003
instituant
une
régie
périscolaire
chargée
de
l'encaissement
des
participations
des
familles
à
la
garderie
et
à
la
cantine,
Vu
lautorisation
de
signature
accordée
à
Monsieur
le
Maire
pour
le
logiciel
«
MYPERISCHOOL
»
par
la
délibération
2020-36,
Considérant
que
la
commune
d'Allouagne
est
désireuse
de
participer
activement
au
programme
de
modernisation
et
ainsi
contribuer
au
développement
du
paiement
dématérialisé Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
usagers
de
régler
leurs
factures
directement
en
ligne
24h/24
et
7j/7 ,
Considérant
que
ce
dispositif
renforce
l'efficacité
du
recouvrement
par
le
comptable
public
de
recettes
qui
sont
éligibles,
améliorant
la
gestion
de
la
trésorerie
de
la
commune, Considérant
que
le
DGFIP
prend
en
charge
tous
les
frais
de
fonctionnement
liés
au
gestionnaire
de
paiement
et
que
la
commune
aura
à
sa
charge
uniquement
les
coûts
du
commissionnement
carte
bancaire
en
vigueur
pour
le secteur
public
local,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
la
signature
de
la
convention
liée
régissant
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
fonctionnement
du
service
entre
la
collectivité
et
«
PAYFIP
REGIE
»,
Considérant
que
l'adhésion
à
«
PAYFIP
»
nécessite
l'ouverture
d’un
compte
de
dépôt
de
fonds
ouvert
dans
les
écritures
de
la
DDFIP
du
PAS-DE-CALAIS,
Le
MAIRE
: C'est
une
délibération
qui
nous
est
demandée
par
la trésorerie.
C'est
la
possibilité
pour
les
parents
de
pouvoir
payer
leur
facture
de
chez
eux.
D
D Hervé
LOMON
:Ma
question
sur
la
protection
des
données
de
tout
à
l'heure,
cela
n'apparait
pas
?
Jacques
POUQUET
:
La
protection
des
données
s'adresse
à
celui
qui
met
en
œuvre.
Il
s’agit
d'un
accès
à
une
plateforme
uniquement
et
c'est
au
prestataire
d’assurer
cette
protection.
Je
ne
sais
pas
si
j'ai
répondu
à
la
question
?
Hervé
LOMON
:Oui,
mais
ma
question
portait
sur
la
protection
des
données
dans
le
logiciel
Mypéryschool.
Il
faut
toujours
s'en
méfier
puisque
les
informations
sont
utilisées
le
plus
souvent
à
des
fins
commerciales.
Le
MAIRE
:Sur
Mypéryschoo!l,
le
serveur
est
sécurisé,
il est
noté
sur
le
devis
;
-__
Avec
serveur
pro
sécurisé
de
la
plateforme,
-
Avec
serveur
pro
sécurisé
des
web
services,
-
Avec
Sauvegarde
des
bases
de
données.
Donc
c'est
Mypéryschool
qui
prend
en
charge.
Gaelle
LEROY
:
Vous
avez
signé
un
contrat
avec
Mypérischool,
est-ce
que
l'on
peut
le
voir
?
Le
MAIRE
: Oui
pas
de
soucis.
Gaelle
LEROY :
Oui
nous
n'en
n'avions
jamais
parlé
|
Le
MAIRE
:Oui
nous
avons
été
sollicités,
par
les
parents,
par
Mypéryschool
et
puis
d’autres
communes
l'utilisent.
Le
but
est
de
rendre
service.
Le
Conseil
Municipal,
Suite
au
vote
de
ses
membres
présents
et
délibérants :
-
Voix
contre
: 0
-__
Abstentions
: 0
-
Voixpour:
23
Décide
:
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
«
PAYFIT
REGIE
»,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
modifier
la
régie
de
recettes
périscolaires
pour
l'encaissement
des
paiements
par
carte
bancaire
et
prélèvement
et
de
procéder
à
l'ouverture
du
compte
de
dépôt
de
fonds. POINT
DIVERS
:
1.
Ouverture
dominicale
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
que
les
services
de
la
CABBALR
nous
ont
contactés
afin
de
savoir
si nous
souhaitions
prendre
une
délibération
pour
les
ouvertures
de
commerces
en
2021.
Pour
information,
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante.
Elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification.
Lorsque
le
nombre
de
ces
dimanches
excède
cinq,
la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Dans
notre
cas,
il s’agit
uniquement
des
deux
boulangeries
et
de
Carrefour
Contact.
Les
commerces
concernés
sont
des
commerces
qui
ont
des
salariés.
Nous
avons
contacté
les
différents
commerces
et
aucun
ne
souhaite
ouvrir
plus
de
5
dimanches
par
an.
La
délibération
n’a
donc
pas
lieu
d'être
prise. 2-
Information
sur
les
travaux
Le
MAIRE
:
Je
voulais
faire
le
point
sur
différents
travaux
notamment
le
parc
de
jeux
qui
a
bien
avancé.
On
a
une
grande
pyramide
et
une
tyrolienne
sur
la
deuxième
partie.
Le
sol
devrait
être
bientôt
fini.
C'est
environ
756
mètres
carrés
d’aire
de
jeux.
Nous
avons
aussi
les
travaux
du
Grand
Nocq.
Ces
travaux
sont
dirigés
par
la
CABBALR.
C'est
un
événement
important
et
souhaité
depuis
2002.
Le
souci
est
que
puisque
le
Grand
Nocq
est
qualifié
comme
une
rivière,
les
travaux
devront
s'arrêter
du
15/10
2020
au
01/06/2021.
En
effet,
il n'est
plus
possible
d'intervenir
dans
le
fond
mais
uniquement
sur
le
dessus
uniquement
de
la
rivière jusque
l'année
prochaine.
Les
travaux
vont
s'étaler
sur
trois
ans.
3-
Questions
posées
par
les
conseillers
municipaux
suivants
(Deborah
LASSALLE-
Gaelle
LEROY
—
Hervé
LOMON)
e
Manque
de
communication
Le
MAIRE:
Nous
allons
aborder
les
questions,
que
veut
dire
«manque
de
communication
»
?
Deborah
LASSALLE:
Aucune
communication
n'est
faite
sur
les
travaux
ni
à
nous
mais
aussi
aux
habitants.
Pas
d'information
non
plus
sur
le
site
de
la
commune,
il
aurait
été
intéressant
de
prévenir
les
habitants
des
travaux
du
Grand
Nocq. Le
MAIRE
:Chaque
habitant
de
l'impasse
Ruchoire
a
été
prévenu.
L'entreprise
EUROVIA
a
pris
le
soin
de
prévenir
chaque
riverain
concerné,
chaque
fois
que
des
engins
bloqueraient
l'impasse. Pascale
GOUILLART
:
l'information
avait
été
annoncée
dans
le
journal
du
mois
de
juin.
Deborah
LASSALLE
:Il
n’y
a
pas
de
communication
sur
FACEBOOK,
et
rien
sur
la
COVID.
Pascale
GOUILLART
:
Deborah
ne
penses-tu
pas
que
nous
recevons
déjà
beaucoup
d'informations
concernant
la
COVID
?
Deborah
LASSALLE
:Toutes
les
communes
aux
alentours
communiquent
sur
la
COVID.
Rappeler
aux
habitants
les
règles
du
port
du
masque,
ou
d’autres
choses,
c'est
important.
Pascale
GOUILLART
:Les
affiches
sur
le
port
du
masque
sont
affichées
aux
écoles.
Deborah
LASSALLE
:
C'est
une
remarque
générale,
vous
souhaitez
moderniser
nous
l'avons
vu
à
travers
MYPERISCHOOL,
alors
commencez
par
le
site
et
sur
Facebook
par
mieux
communiquer.
Pascale
GOUILLART
:
Nous
n'avons
pas
la
main
sur
le
site
dans
certaines
rubriques
comme
je
l'ai
déjà
dit.
Nous
devons
moderniser
le
site.
Deborah
LASSALLE
:Dans
la
commune
où
je
travaille,
nous
ne
sommes
pas
obligés
de
nous
déplacer
pour
avoir
l'information.
Pascale
GOUILLART
:Dans
la
commune
où
tu
travailles,
il y
a
un
journaliste
professionnel
attitré
pour
la
communication
ce
qui
n’est
pas
notre
cas.
On
ne
peut
pas
comparer.
Olivier
LECOINTE
:
Concernant
les
salles
et
notamment
la
salle
des
Sports,
nous
avions
des
informations
au
jour
le
jour
et
nous
avons
contacté
les
associations
concernées
en
fonction
de
leur
occupation.
Deborah
LASSALLE
:
Je
comprends
cela
mais
la
multitude
d'informations
que
nous
recevons
de
toutes
parts
nous
amène
parfois
à
tout
mélanger.
Faire
un
rappel
au
niveau
communal
permettrait
aux
habitants
de
se
rassurer
sur
ce
qu'il
faut
ou
ne
pas
faire.
Par
exemple
rappeler
que
les
salles
seront
fermées
ou
le
port
de
masque
à
moins
de
50
mètres
Cela
permet
non
seulement
d'informer
mais
aussi
en
tant
que
commune
de
se
protéger.
Le
MAIRE
:Nous
avons
des
informations
au
jour
le
jour,
ce
n'est
pas
simple.
e
La
commune
compte
- t-elle
faire
des
appels
à
la
solidarité
(Bridgestone
/Samuel
Paty)
Le
MAIRE
:Nous
avons
fait
une
minute
de
silence
pour
Samuel
PATY
en
ouverture
de
séance.
Chacun
est
impuissant
devant
cette
violence
et
cet
acharnement
contre
la
France.
Pour
Bridgestone
c'est
extrêmement
sérieux
et
grave.
Une
manifestation
a
été
organisée
un
dimanche
afin
de
soutenir
les
salariés.
Nous
étions
de
nombreux
élus.
Je
vais
passer
la
parole
à
Olivier
DEMAILLY
qui
travaille
à
Bridgestone.
Mais
avant
je
voudrais
aussi
au-delà
25 de
toutes
ces
familles
concernées,
rappeler
que
nous
avons
aussi
des
petits
commerces
et
entreprises
qui
sont
dans
la
difficulté
aujourd'hui
et
qui
eux
vont
aussi
perdre
beaucoup
parfois
dans
l'anonymat.
Olivier
DEMAILLY
:
Je
travaille
à
Bridgestone
et
j'ai
constaté
que
le
maximum
est
fait
pour
aider
les
salariés.
Pour
le
moment
une
cellule
psychologique
est
à
notre
disposition
et
un
groupe
de
travail
nous
accompagne,
nous,
les
salariés
pour
le
reclassement
ou
l'élaboration
de
lettre
de
motivation
ou
de
curriculum
vitae.
Pour
l’aide
à
la
solidarité,
si
on
demande
une
aide
à
la
commune,
comme
une
participation,
je
pense
que
ce
sera
pour
des
actes
ponctuels.
La
situation
ne
s’y
prête
pas
actuellement.
Hervé
LOMON
:Je
comprends
mais
si
Bridgestone
ferme,
l'impact
de
toutes
ces
familles
sera
différent
que
si
une
boutique
ferme
de
façon
isolée.
Les
890
familles
concernées
provoqueront
plus
de
dégâts.
Il n'empêche
que
même
si
la
direction
encadre
bien
les
futurs
chômeurs
et
futurs
reclassés,
on
se
souvient
comment
Faurecia
a
réglé
le
problème
en
donnant
des
primes.
Au
final,
chacun
a
dépensé
l'argent
et
plus
rien
ensuite.
Olivier
DEMAILLY
:
Je
pense
qu'il
faut
attendre
en
fonction
des
événements.
C'est
prématuré
pour
faire
ou
demander
une
aide
aujourd’hui.
La
marche
a
démontré
la
solidarité
des
élus
et
effectivement
pour
le
moment
il n’y
a
pas
de
nécessité
d'intervenir.
Gaelle
LEROY
:Combien
de
familles
sont
concernées
selon
vous
dans
la
commune
?
Olivier
DEMAILLY
:Une
dizaine
peut-être.
Olivier
DEMAILLY
:
Nous
sommes
tous
dans
des
situations
différentes,
avec
enfant
ou
Sans,
embauchés
depuis
des
années
ou
simplement
en
CDD.
L'idée
pour
le
moment
est
d'aider
le
salarié
dans
ses
démarches,
c’est
déjà
un
engagement.
On
a
certes
des
salariés
mais
aussi
les
entreprises
extérieures
qui
travaillaient
avec
nous.
C’est
un
ensemble.
e
Point
sur
la
brasserie
Le
MAIRE
:La
Brasserie
est
partiellement
démolie
et
toutes
les
briques
ont
été
réutilisées
soit
pour
l'aménagement
du
parc
de
jeux,
soit
pour
une
nouvelle
allée
au
cimetière
ou
pour
d’autres
travaux.
Seul
le
bâtiment
des
restos
du
cœur
reste
à
abattre
actuellement.
Le
personnel
a
été
fortement
occupé
ces
derniers
temps,
par
le
parc
de
jeu,
le
cimetière
et
l'aménagement
du
columbarium.
Nous
ne
sommes
pas
actuellement
en
forte
activité
sur
la
brasserie.
Hervé
LOMON
:En
regardant
justement
le
projet
de
la
brasserie,
j'ai
repris
un
article
de
juin
2019
dans
lequel
vous
aviez
demandé
l'intervention
d’un
bureau
d'étude
avec
un
architecte
paysager
?
Le
MAIRE
:Effectivement
cela
a
été
pris
en
charge
par
la
CABBALR.
Hervé
LOMON
:D'accord
mais
il est
établi
que
le
projet
serait
bientôt
présenté
aux
élus.
Cela
fait
un
an,
je
viens
juste
d'arriver,
mais
ce
qui
m'a
été
rapporté,
est
que
le
projet
n’a
même
pas
été
présenté
à
cette
date.
Est-ce
que
vous
pouvez
m'expliquer
pourquoi
? Le
MAIRE:
La
brasserie
a
été
achetée
par
la
Mairie
en
1988
et
aucune
mesure
conservatoire
n'a
été
prise
que
ce
soit
sous
Monsieur
BREVART
ou
Monsieur
ROUGE,
Des
devis
à
l'époque
ont
été
demandés
pour
démolir
la
brasserie
et
ils
se
situaient
entre
610
000
TTC
et
928
000
TTC
en
2010.
Hervé
LOMON
:Je
parle
du
projet.
Le
MAIRE
:Nous
avons
un
projet
que
personne
n'avait
réussi
jusqu'à
présent
à
concrétiser.
L'étude
centre
bourg
réalisée
par
la
CABBAL
R
démontre
selon
le
bureau
d'études
et
l'architecte
que
le
projet
est
viable.
L'idée
générale
est
là
certes
mais
il faut
réfléchir
aux
moyens
financiers.
Nous
n'avons
jamais
eu
recours
au
fonds
de
concours
de
la
CABBALR.
Nous
avons
réussi
jusque
maintenant
à
nous
auto
financer.
Effectivement
lorsque
ce
projet
se
concrétisera
il nous
faudra
demander
des
subventions.
Ce
projet
avancera,
c'est
notre
volonté.
Nous
trainons
cependant
un
problème
juridique.
Hervé
LOMON
:Cette
étude
n'est
pas
consultable
?
Le
MAIRE
:Si
il n'y
a
aucun
souci.
Hervé
LOMON
:Dernière
question,
il
a
été
lancé
un
appel
à
projet
pour
la
redynamisation
des
centres
bourgs
pour
lequel
de
nombreuses
communes
ont
répondu,
114
exactement
dans
les
hauts
de
France,
parmi
elles,
Burbure
et
Aire
sur
la
Lys,
est-ce
que
vous
avez
déposé
un
dossier
?
:
Le
MAIRE
:On
ne
pouvait
pas.
Hervé
LOMON
:De
nombreuses
communes
ont
déposé
un
dossier
sans
projet
abouti.
Le
MAIRE
:Nous
ne
sommes
pas
assez
avancés
pour
faire
une
demande.
Hervé
LOMON
:Moi
je
vous
parle
de
la
région
et
uniquement
d’une
inscription
et
non
de
la
CABBALR.
Le
projet
abouti
pouvait
être
envoyé
uniquement
après
avoir
êté
sélectionné.
Le
MAIRE
:Aujourd’hui
nous
ne
pouvons
pas.
Nous
avons
un
problème
juridique
sur
cette
Brasserie. Hervé
LOMON
:Peut-on
savoir
lequel
?
Le
MAIRE
:Un
problème
d'occupation
avec
SNH.
SNH
occupe
la
partie
malterie
avec
un
bail
commercial.
Hervé
LOMON
: sur
la
zone
démolie,
vous
allez
en
faire
quoi
?
Le
MAIRE
:Une
zone
verte.
Hervé
LOMON
: il
y
a
des
galeries
et
des
dalles.
Le
MAIRE
:Ce
n'est
pas
un
problème,
elles
seront
démolies.
Gaelle
LEROY
:Est-ce
qu'il
y a
un
bâtiment
de
prévu
pour
les
restos
du
cœur
?
7 Le
MAIRE:
Oui,
on
déposera
un
permis.
Il
faut
respecter
les
délais
incompressibles
d'instruction.
Cela
se
situera
derrière
le
presbytère.
Le
presbytère
est
aussi
un
beau
bâtiment
avec
du
potentiel.
On
a
eu
une
dotation
-DETR-
de
64
000
euros
pour
la
rénovation
du
bâtiment.
Pascale
GOUILLART
:Le
bâtiment
est
bien
situé,
il est
au
cœur
des
écoles.
Gaelle
LEROY
:On
rénove
pour
y
faire
quoi
?
Le
MAIRE
:La
garderie.
Pascale
GOUILLART
:Nous
avons
mis
dans
les
sous-mains
de
chacun
la
lettre
de
Jean
Jaurès,
un
extrait
en
tout
cas,
cela
date
de
130
ans
mais
c'est
toujours
actuel.
Le
MAIRE
:C'est
une
situation
dramatique
que
de
perdre
la
vie
en
exerçant
son
travail.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE,
LE
MAIRE
LEVE
LA
SEANCE.
re
»