Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 01 010 du 14 janvier 2019

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 01 010 du 14 janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 01 010 du 14 janvier 2019)Thèmes du document : Transports, Santé, Animaux, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2019-01-010

PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2019Sommaire

DDCSPP

41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière

d'administration générale. (4 pages) Page 3

PREFECTURE PAIE

41-2019-01-07-002 - Arrêté 2019-07 portant subdélégation de signature en matière de

gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher (2 pages) Page 8

2DDCSPP

41-2019-01-10-003

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations en matière d'administration

générale.

DDCSPP - 41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière d'administration générale. 3= Fi

2

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

ARRÊTÉ

Objet: Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départemen- tale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher,

Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son ar- ticle 43;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter- ministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 3 novembre 2016 nommant M. Jean-Pierre Condemine préfet de Loir-et- Cher, à compter du 21 novembre 2016 ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions rela- tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc- tions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 13 juin 2018 nommant M. Antoine Philipps, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-07-02-005 du 2 juillet 2018 portant subdélégation de signa- ture au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des popula- tions de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale ;

Page 1

DDCSPP - 41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière d'administration générale. 4Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-08-06-005 du 6 août 2018 portant organisation de la direc- tion départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

ARRETE :

Article 1 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Christine Guérin, directrice départe- mentale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, subdélégation de signature sur l’ensemble des domaines couverts par l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 est conférée à M. Antoine Philipps, directeur départemental adjoint.

Article 2 - Mme Agnès Weck, secrétaire générale de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l’administration générale mentionnés à l’ar- ticle 1 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° ali- néa, d, de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Agnès Weck, secrétaire générale, sub- délégation de signature est conférée à Mme Brigitte Vée, adjointe à la secrétaire générale, pour les sujets relatifs à l’administration générale mentionnés à l’article 1 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 4 — Pour tous les personnels placés sous leur autorité, subdélégation permanente de si- gnature en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences et de déplacement des person- nels est attribuée à:

- Mme Brigitte Vée, adjointe à la secrétaire générale,

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, - Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et logement et res- ponsable de l'unité hébergement,

- M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, - Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement,

- M. Pascal Marteau, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - envi- ronnement, en charge de l’environnement,

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, - Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

- Mme Madeleine Durand, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 5 - Pour les sujets relatifs à la protection des populations, subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1%, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Pascal Marteau, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, en charge de l’environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1%, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1%, 2°, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consomma- teurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

Page 2

DDCSPP - 41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière d'administration générale. 5- Mme Madeleine Durand, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répres- sion des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consommateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06- 26-008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Belhadj ;

- M. Guillaume Pelotin, responsable contentieux rattaché au service concurrence, consomma- tion et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection écono- mique des consommateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Bel- hadj et de Mme Madeleine Durand.

Article 6 - Mme Viviane Mariau, Mme Julie Quéré-Belhadj, M. Pascal Marteau, Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdéléga- tion de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la protection des po-

pulations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017.

Article 7 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale, subdélégations permanentes de

signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à:

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action so- ciale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et logement et responsable de l'unité hébergement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, pour les sujets relatifs à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, mentionnés à l’article 3 — 1* alinéa de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017 ;

- Mme Françoise Créac’h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à caractère édu- catif, pour les sujets relatifs à l’article 3 — 1° alinéa, c de l’arrêté préfectoral n°41-2017-06-26- 008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc Lapierre ;

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets re- latifs aux associations mentionnés à l’article 3 — 1* alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n°41- 2017-06-26-008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc La- pierre ;

- Mme Marilyne Verdier et M. Jean-Raoul Baudry, conseillers sport, pour les sujets relatifs à la jeunesse et aux sports, mentionnés à l’article 3 - 1° alinéa, b et d, de l’arrêté préfectoral n° 41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc La- pierre ;

Article 8 — M. Philippe Choqueux, M. Jean-Marc Lapierre, Mme Juliette Macquet, Mme Julie Martin sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'en- semble des sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°41-2017-06-26-008 du 26 juin 2017, à l’exception de l’alinéa 3, d.

Article 9 - L'arrêté n° 41-2019-01-08-003 du 8 janvier 2019 est abrogé.

Page 3

DDCSPP - 41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière d'administration générale. 6Article 10 - Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 10 janvier 2019

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

E

Christine GUERIN

Page 4

DDCSPP - 41-2019-01-10-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en matière d'administration générale. 7PREFECTURE PAIE

41-2019-01-07-002

Arrêté 2019-07 portant subdélégation de signature en

matière de gestion du domaine public et de contentieux

pour le département de Loir-et-Cher

PREFECTURE PAIE - 41-2019-01-07-002 - Arrêté 2019-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 8EE = ceÀ

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

Www.dirno.fr

Arrêté n° 2019-07 portant subdélégation de signature

en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour

le département du Loir-et-Cher

Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest

VU :

- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

— l'arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er octobre 2010 ;

— l'arrêté n°41-2016-11-21-031 en date du 21 novembre 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest;

- l'arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux, en date du 3 mars 2017, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest ;

— le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

— l'organigramme du service ;

Tél : 02 76 00 03 66 — Fax : 02 76 00 03 03

Immeuble Abaquesne -— 97 boulevard de l'Europe — BP 61141

76175 ROUEN CEDEX 1

Direction interdépartementale des routes

Nord-Ouest

Arrêté n° 2019-07 portant subdélégation de sîgnature

en matière de gestion du domaïne public et de contentieux pour

le département du Loir-et-Cher

vu

Le directeur ïnterdépartemental des routes Nord-Ouest

— la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions;

— le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements;

— l’arrêté en date du 30 août 2010, portant nomination de M. Alain DE MEYÈRE, ingénieur général

des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du leroctobre 2010;

— l’arrêté n°41-2016-11-21-031 en date du 21 novembre 2016 du préfet du Loir-et-Cher portant

délégation de signature à M. Alain DE MEYÈRE, Directeur interdépartemental des routes Nord- Ouest;

—l’arrêté de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, préfète

coordonnatrice des itinéraires routiers nationaux, en date du 3 mars 2017, fixant l’organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest;

— le code des relations entre le public et l’administration, notamment son article L.221-2;

— l’organigramme du service

Tél:0276000366—Fax:0276000303

Immeuble Abaquesne — 97 boulevard de l’Europe — BP 61141

76175 ROUEN CEDEX 1

L.L I Liberté Égalité Fraternité RÉPUBLIquE FRANçAIsE

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

MINISTÈRE CHARGÉ DES TRANSPORTS

Wvvwdfrno. fr

PREFECTURE PAIE - 41-2019-01-07-002 - Arrêté 2019-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 9www. dirno.fr

ARRETE

Article 1 :

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par l'arrêté préfectoral est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Article 2 :

Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :

- Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences prévues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l'effet de signer les décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d'Evreux, chef du district de Dreux par intérim, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Bernard BAILLY, TSCDD, adjoint au chef du district de Dreux, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Natacha PERNEL, AE, responsable du pôle juridique, à l'effet d'exercer les compétences prévues au point 3.1 et 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

— Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure prévue au point 1.14 de l'arrêté préfectoral susvisé

Article 3 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article 4:

Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture du Loir-et-Cher.

Rouen, le = 7 JAN, 2019

oirtet-Cher

routes Nord-Ouest, fterdépartemental

par délégatio

Alain De Meyère

ARRETE

Article 1:

En cas dabsence ou d’empêchement de M. Alain DE MEYÈRE, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, la délégation de signature consentie par l’arrêté préfectoral est exercée par M. Jean-Pierre JOUFFE, ICTPE, directeur adjoint ingénierie et M. Pascal MALOBERTI, ICTPE, directeur adjoint exploitation.

Article 2:

Délégation est donnée dans la limite de leurs attributions à:

— Arnaud LE COGUIC, IDTPE, chef du Service des Politiques et des Techniques, à l’effet de

signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Nelson GONCALVES, IDTPE, adjoint au chef du Service des Politiques et des Techniques, à

l’effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 - 2.1 à 2.13 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Stéphane SANCHEZ, ICTPE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les compétences prévues

aux points 3.1 et 3.2 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Rémi CORGET, ITPE, chef du Pôle Sécurité Routière Exploitation, à l’effet de signer les

décisions visées aux points 2.1 - 2.2 - 2.7 - 2.9 de l’arrêté. préfectoral susvisé

— Pierre AUDU, IDTPE, chef du district d’Evreux, chef du district de Dreux par intérim, à l’effet de

signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Bernard BAILLY, TSCDD, adjoint au chef du district de Dreux, à l’effet de signer les décisions

visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.6 à 1.12 - 2.11 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Natacha PERNEL, ME, responsable du pôle juridique, à l’effet d’exercer les compétences

prévues au point 3.1 et 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé

— Ana-Maria OLIVEIRA, SACDDCS, adjointe à la responsable du pôle juridique, à l’effet de

signer les actes relatifs à la procédure prévue au point 1.14 de l’arrêté préfectoral susvisé

Article 3:

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Orléans, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Article4:

Le Directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loir-et-Cher et dont une copie sera adressée à la préfecture du Loir-et-Cher.

Rouen, le f JAN. 2019

P0 1e-préIetdu Loir et-Cher

Le

AlainDeMeyère

www.dirno.ft

PREFECTURE PAIE - 41-2019-01-07-002 - Arrêté 2019-07 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département de Loir-et-Cher 10