Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 01 005 du 6 janvier 2020pdf

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA special du 16 oct

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 201

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 202

Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 01 005 du 6 janvier 2020pdf Document publié le Lundi 6 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 01 005 du 6 janvier 2020pdf)Thèmes du document : Santé, Animaux, Humanitaire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2020-01-005

PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2020Sommaire

DDCSPP

41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

en matière d'administration générale. (4 pages) Page 3

41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction

départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. (4

pages) Page 8

2DDCSPP

41-2020-01-03-002

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, en matière

d'administration générale.

DDCSPP - 41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 3<

"7

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

ARRÊTÉ

Objet: Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départemen-

tale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir- et-Cher,

Va la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonction- naires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires re- latives à la fonction publique de l’État ;

Va le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son ar- ticle 43:

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter- ministérielles ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 maï 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant M. Yves Rousset préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions rela- tives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc- tions dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Va l'arrêté préfectoral n°41-2018-08-06-005 du 6 août 2018 portant organisation de la direc- tion départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d’administration générale ;

Page 1

DDCSPP - 41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 4ARRETE:

Article 1 - Mme Brigitte Vée, secrétaire générale, par intérim, et Mme Isabelle-Sophie Taupin, chargée de mission ressources humaïnes auprès de la direction, à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, sont bénéficiaires d’une subdélégation permanente de signature pour les sujets relatifs à l’administration générale men- tionnés à l’article 1 et pour les sujets relatifs à l’action sociale et la solidarité mentionnés à l’ar- ticle 3 — 3 alinéa, d, de l'arrêté préfectoral n° 41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019.

Article 2 — Pour tous les personnels placés sous leur autorité, subdélégation permanente de si- gnature en matière d’octroi de congés, d’autorisations d’absences et de déplacement des person- nels est attribuée à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, - Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et logement, - M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, - Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement,

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - envi- ronnement, en charge de l’environnement,

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, - Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des ali- ments,

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes,

-M. Ludovic Fleytou, adjoint au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes.

Article 3 — Pour les sujets relatifs à la protection des populations, subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à:

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1”, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environnement, en charge de l’environnement, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1°, 2°, 4° et 9° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1°, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 :

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour les sujets relatifs à l’article 2 — 1°, 2e, 4° et 5° alinéas de l'arrêté préfectoral n°41- 2019-05-06-008 du 6 mai 2019 ;

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consomma- teurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- M. Ludovic Fleytou, adjoint au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consom- mateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Belhadj ;

- M. Guillaume Pelotin, responsable contentieux rattaché au service concurrence, consomma- tion et répression des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection écono- mique des consommateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41- 2019-05-06-009 du 6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Bel- hadj et de M. Ludovic Fleytou.

- M. Eric Vaillant, inspecteur rattaché au service concurrence, consommation et répression

des fraudes, pour les sujets relatifs à la concurrence et à la protection économique des consom- mateurs mentionnés à l’article 2 — 3° et 5° alinéas de l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009

Page 2

DDCSPP - 41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 5du 6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Julie Quéré-Belhadj et de M. Lu-

dovic Fleytou ;

Article 4 - Mme Viviane Mariau, Mme Isabelle-Sophie Taupin, Mme Julie Quéré-Belhadij, M. Yanick Durand, Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, M. Antonin Caro et M. Frédéric Debailly sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'ensemble des sujets relatifs à la protection des populations mentionnés à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°41- 2019-05-06-009 du 6 mai 2019.

Article 5 - Pour les sujets relatifs à la cohésion sociale, subdélégations permanentes de

signature dans leurs domaines de compétence sont attribuées à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action so- ciale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-

2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et logement et responsable de l'unité hébergement, pour les sujets relatifs au logement mentionnés à l'article 3 — 2° alinéa et pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3° alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité du service solidarité, hébergement et lo- gement, pour les sujets relatifs à l’action sociale et à la solidarité mentionnés à l’article 3 — 3e

alinéa a, b, c de l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- M. Jean-Marc Lapierre, chef du service jeunesse, sport, vie associative et citoyenneté, pour les sujets relatifs à la jeunesse, aux sports et à la vie associative, mentionnés à l’article 3 — 1° alinéa de l’arrêté préfectoral n° 41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019 ;

- Mme Françoise Créac’h, chargée du suivi des accueils collectifs de mineurs à caractère édu- catif, pour les sujets relatifs à l’article 3 — 1” alinéa, c de l’arrêté préfectoral n°41-2019-05-06- 009 du 6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc Lapierre ;

- Mme Catherine Bancquart, déléguée départementale à la vie associative, pour les sujets re- latifs aux associations mentionnés à l’article 3 — 1° alinéa, a et e, de l'arrêté préfectoral n°41- 2019-05-06-009 du6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc La- pierre ; .

- Mme Marilyne Verdier et M. Jean-Raoul Baudry, conseillers sport, pour les sujets relatifs à

la jeunesse et aux sports, mentionnés à l’article 3 - 1° alinéa, b et d, de l’arrêté préfectoral n°

41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Marc La- pierre ;

Article 6 — M. Philippe Choqueux, M. Jean-Marc Lapierre, Mme Juliette Macquet, Mme Julie Martin sont bénéficiaires d'une subdélégation de signature en période d'astreinte pour l'en- semble des sujets relatifs à la cohésion sociale mentionnés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°41-2019-05-06-009 du 6 mai 2019, à l’exception de l’alinéa 3, d.

Article 7 — L’arrêté n° 41-2019-09-30-004 du 30 septembre 2019 est abrogé.

Article 8 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes ad- ministratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 3 janvier 2020

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

Christine GUERIN

Page 3

DDCSPP - 41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 6DDCSPP - 41-2020-01-03-002 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, en matière d'administration générale. 7DDCSPP

41-2020-01-03-003

Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la

direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations de Loir-et-Cher, pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses

du budget de l'Etat.

DDCSPP - 41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 8?

EE »

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LOIR-ET-CHER

Direction départementale de la

cohésion sociale et de la protection

des populations

ARRÊTÉ

Objet : Subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion so- ciale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement se- condaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat.

La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher,

Va la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions adminis- tratives individuelles ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;

Vu le décret du 27 mars 2019 nommant M. Yves Rousset préfet de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 mars 2017 nommant Mme Christine Guérin, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2018-08-06-005 du 6 août 2018 portant organisation de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher ;

Vu l'arrêté préfectoral n°41-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019 portant délégation de signature à Mme Christine Guérin, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des popula- tions de Loir-et-Cher, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat ;

ARRETE :

Article 1 - Mme Brigitte Vée, secrétaire générale par intérim, de la direction départementale de la cohé- sion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, est bénéficiaire d’une subdélégation permanente de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat sur Les titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État, pour l’ensemble des BOP cités dans l'arrêté préfecto- ral n° n°41-2019-12-31-001 du 31 décembre 2019.

Page 1

DDCSPP - 41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 9Article 2 — S’agissant des sujets relatifs à la protection des populations

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- Mme Viviane Mariau, chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour l'ordonnan- cement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206;

- Mme Isabelle-Sophie Taupin, adjointe au chef du service vétérinaire-sécurité sanitaire des aliments, pour l’ordonnancement de recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 du BOP ré- gional 206 ;

- Mme Elisabeth Vanneroy-Adenot, chef du service vétérinaire-santé et protection animales - envi- ronnement, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 :

- Mme Julie Quéré-Belhadj, chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Subdélégations en cas d'absence ou d'empêchement sont attribuées à :

- M. Yanick Durand, adjoint au chef du service vétérinaire-santé et protection animales - environne- ment, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 206 ;

- M. Ludovic Fleytou adjoint au chef du service concurrence, consommation et répression des fraudes, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État sur les titres 3 et 6 du BOP régional 134.

Article 3 — S’agissant des sujets relatifs à la cohésion sociale

Subdélégations permanentes de signatures sont attribuées à :

- M. Philippe Choqueux, chef du service solidarité, hébergement et logement, pour l’ordonnance- ment secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 135, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

Subdélégation en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Choqueux est attribuée à:

- Mme Juliette Macquet, adjointe au chef du service solidarité, hébergement et logement, responsable de l’unité hébergement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 177, 303, 304 et du BOP national 183 ;

- Mme Julie Martin, responsable de l'unité solidarité au sein du service solidarité, hébergement et lo- gement pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l’État sur les titres 3 et 6 des BOP régionaux 104, 157, 304, et du BOP national 183.

Article 5 - Les agents dont les noms suivent sont habilités à valider les actes dans les applications Cho- rus Formulaires, Escale et CHORUS-DT :

Page 2

DDCSPP - 41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 10NOM | Chorus Formulaires : BOP

GUERIN Christine 104, 134, 135, 157, 177, 183,

206, 303, 304, 354

VEE Brigitte (104, 134, 135, 157, 177, 183,

206, 303, 304, 354

MARIAU Viviane | 206

(BEFFARA Marcel 134 Co

CHOQUEUX Philippe (104, 135, 157, 177, 183, 303, 304

MACQUET Juliette 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304

MARTIN Julie 104, 135, 157, 183, 304 |

oui

Escale : BOP206

oui

non

oui

non

non

non

Article 6 — L'arrêté n° 41-2019-09-30-005 du 30 septembre 2019 est abrogé.

Chorus DT :

BOP 333

oui

oui

non

non

non

non

non

Article 7 — Le présent arrêté sera exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes adminis- tratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le 3 janvier 2020

Pour le préfet et par délégation

la directrice départementale de la cohésion sociale

et de la protection des populations,

Christine GUERIN

Page 3

DDCSPP - 41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 11DDCSPP - 41-2020-01-03-003 - Arrêté portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat. 12