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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 01 013 du 28 janvier 2019
Document publié le Lundi 28 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2019 01 013 du 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Religion et laïcité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2019-01-013
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2019 Sommaire
DIRECCTE
41-2019-01-25-004 - 2019 25 01 subdélég départmentale-RUD- Intérim DR (2 pages) Page 3
2 DIRECCTE
41-2019-01-25-004
2019 25 01 subdélég départmentale-RUD- Intérim DR
Subdélégation de signature du responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
de la DIRECCTE CVL dans le cadre de l’intérim du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire confié à M.
Patrick MARCHAND par arrêté ministériel du 03 décembre 2018.
DIRECCTE - 41-2019-01-25-004 - 2019 25 01 subdélég départmentale-RUD- Intérim DR 3 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Subdélégation de signature du responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Le responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire
Vu le code du travail, notamment l’article R 8122,
Vu le code rural,
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
Vu larrêté ministériel du 16 novembre 2015 nommant Monsieur Stève BILLAUD), Directeur du travail, responsable
de unité territoriale du Loir-et-Cher, à compter du 1° janvier 2016,
Vu Parrêté ministériel du 03 décembre 2018 confiant l’intérim de l’emploi du directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire à M. Patrick MARCHAND à
compter du 1” janvier,
Vu la délégation de signature du 02 janvier 2019 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim donnant délégation permanente à M.
Stève BILLAUD, et l’autorisant à donner subdélégation de signature pour les décisions mentionnées en annexe, à
l’exception de celle figurant à la rubrique N1.
DECIDE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, inspecteur du travail, responsable
de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir-et-Cher, à effet de signer, au nom du directeur
régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par
intérim, les décisions figurant aux numéros Al à LS; MI à M5; M7à MIl; Ol et O2, P4, Rlà TI mentionnées
dans le tableau en annexe.
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DIRECCTE - 41-2019-01-25-004 - 2019 25 01 subdélég départmentale-RUD- Intérim DR 4 Article 2 : Subdélégation permanente est donnée à Mme Evelyne POIREAU, Attachée principale d'administration
des affaires sociales, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim, les décisions figurant aux numéros A2,
C1 à C3, P4, RIà S2 mentionnées dans le tableau en annexe.
Article 3 : Subdélégation permanente est donnée à Mme Aude STÉVIGNON, inspecteur du travail, à effet de signer,
au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du
Centre-Val de Loire par intérim, les décisions figurant aux numéro A2 et R1 mentionnées dans le tableau en annexe.
Article 4: En cas d’absence ou empêchement de M. Stève BILLAUD, subdélégation est donnée à M. Thierry
GROSSIN-MOTTI, inspecteur du travail, responsable de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du
Loir-et-Cher, à effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Centre-Val de Loire par intérim, les décisions figurant aux numéros PI à P3
mentionnées dans le tableau en annexe.
Article 5 : Subdélégation permanente est donnée à M. Thierry GROSSIN-MOTTI, inspecteur du travail, responsable
de l’unité de contrôle unique de l’unité départementale du Loir-et-Cher, à effet de signer les décisions relatives aux
absences et intérims des agents de contrôle.
Article 6: Le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre, est chargé de
exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Loir-et-Cher.
Fait à Blois le 25 janvier 2019
Le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
Stève UD
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