Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Mercredi 4 février 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 061 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Institutions publiques, CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2026-061

PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2026Sommaire

Direction départementale des finances publiques du Calvados /

14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 (3 pages) Page 3

14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE PRS-Contentieux

et gracieux fiscal 30-01-2026 (2 pages) Page 7

Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques

publiques et de l'appui territorial

14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH (2 pages) Page 10

14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH (1 page) Page 13

14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE (1 page) Page 15

14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON (1 page) Page 17

14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER (2 pages) Page 19

2Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2026-02-01-00001

DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 3DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

Le responsable du service départemental des impôts foncier (SDIF) du Calvados ;

Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles

212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction

générale des finances publiques ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée à GRATIUS Marion, inspectrice divisionnaire des finances

publiques, adjointe au responsable du service départemental des impôts foncier du Calvados,

à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal,

les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des

décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de

dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

3°) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée aux responsables d’antennes, adjoints au responsable du

service départemental des impôts foncier du Calvados, désignés ci-après :

site nom prénom grade

SDIF - Antenne de Bayeux LAISNEY Olivier inspecteur des finances publiques

SDIF - Antenne de Lisieux BEGOT Antoine inspecteur des finances publiques

à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal,

les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 100 000 € ;

2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des

décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de

dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

3°) tous actes d'administration et de gestion du service, au titre de l’antenne mentionnée.

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 4Article 3

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal,

les décisions portant remise, modération ou rejet :

a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle

b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés

ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

PIROU Karine LACROIX Christine GUERRIER Franck

LE GENTIL Laurent LE GALLO Christophe

DUDEK Muriel MALHERBE Martine

BISSON Valérie

CHERI DIT LENAULT Luc ROGER Céline CHARBONNIER Christelle

DESQUESNES Eric SANCHEZ Christine JUIN Caroline

TROCHERIE Isabelle BIRON Sophie

DESVAGES Stéphane

c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés

ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

LAIGNEL Adrien JEANNE Charles CHATEAU Loïg

DIDELOT Karine MORIN Bertrand PORET Léa

MORIN Valérie

OLIVIER Céline

JAMES Armelle ESTEVES Anaïs

2°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des

décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de

dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, aux agents des finances publiques

désignés ci-après :

nom prénom nom prénom nom prénom

COUSIN Nathalie FLAMENT Marion RENTERO Danièle

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 5Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados.

A CAEN, le 1er février 2026.

Le responsable du service départemental des

impôts foncier,

Michel DIEDER

Inspecteur principal des finances publiques.

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-02-01-00001 - DELEGATION SDIF CALVADOS 20260201 6Direction départementale des finances

publiques du Calvados

14-2026-01-30-00003

SUBDELEGATION RESPONSABLE DE

PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 7DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL

La comptable, responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à

217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et

suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Vu la décision du 28 janvier 2026 du Directeur des finances publiques du Calvados portant

délégation de signature aux responsables de service en matière de contentieux et de gracieux

fiscal ;

Arrête :

Article 1er

Délégation de signature est donnée aux adjoints :

- M. GRIMAULT Brice, inspecteur des finances publiques

- M. DEL OLMO Christophe, inspecteur des finances publiques

à l’effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,

dans la limite de 100 000 € ;

2°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 24 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer,

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 8les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents

Grade Limite

des décisions

contentieuses

Limite

des décisions

gracieuses

Durée

maximale des

délais de

paiement

Somme

maximale pour

laquelle un délai

de paiement peut

être accordé

BONNET Pascal Inspecteur 50 000 € 50 000 € 24 mois 50 000 € MARSEGUERRA

Viviane Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 € LETHUILLIER

François Contrôleur Principal 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 € MINZU Corina Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 € MILLET

Carole Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 € SASSO

Rachel Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 € LAROCHE Philippe Contrôleur 30 000 € 30 000 € 24 mois 30 000 €

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Calvados

À Caen, le 30/01/2026

La comptable, Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Calvados,

Marina BOMPOL

Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-01-30-00003 - SUBDELEGATION RESPONSABLE DE PRS-Contentieux et gracieux fiscal 30-01-2026 9Préfecture du Calvados

14-2026-01-12-00006

D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 10E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe

Foyer Logement « Résidence St Jacques »

3 rue de l’Hospice

14220 CESNY-BOIS-HALBOUT

Tel: 02 31 78 31 68

Fax : 02 31 78 08 49e-mail :

ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr

site Internet : www.maison-retraite-cesny.fr

D26-1 Décision portant délégation de signature

s

Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-

sources,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;

Vu lés dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le décret n°58-1202 du 11 décembre 1958, modifié relatif aux règles de la comptabilité publique ;

Vu l'instruction M22 relative à la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant

Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors

classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à

compter du 1er janvier 2026 ;

j

j

j

Décide : s

i

Article 1 : Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur, accorde une délégation de signature permanente

à Madame Marie-Caroline ZYCH, Attachée d'Administration Hospitalière. Cette délégation ne peut

être exercée qu'en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur. La délégation donne pouvoir de

signer, au nom du Directeur :

> Tous les actes, notes de services et correspondances nécessaires au fonctionnement courant

du service des Ressources Humaines, dont les mandats de paye et les conventions dé stage

pour l'accueil de tous les stagiaires de l'établissement ;

> Tous les bons de commande/devis relatifs aux fournitures administratives inférieurs à 1000

€ H.T.

Par ailleurs, la délégation donne pouvoir de signer, au nom du Directeur, et en son absence,

tous les actes de fonctionnement courants, correspondances, bons de commande/devis inférieurs à

1 000 € H.T., contrats à durée déterminée, mandats divers et titres de recettes.

Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires de respecter les décisions des

instances de l'établissement ainsi que les lois, règlements et disposition en vigueur et :

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 11> De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,

> De rendre compte des actes et opérations réalisés dans le cadre de la présente délégation à

l'autorité délégante.

Article 3 : la présente décision prend effet au 7 Janvier 2026. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information

au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.

Article 5 : en application des dispositions de l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique, la

présente décision fera l'objet de mesures de publicité: elle sera affichée sur les panneaux

d'information prévus à cet effet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Calvados.

Article 6 : Monsieur GUILARD et Madame ZYCH sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente décision.

Cesny-Bois-Halbout,

Le 12/01/2026

Le Directeur, Vu pour acceptation,

M.C. ZYCH

& mij-Mh

i, —

l'm

A

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!

!

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00006 - D 26-1 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 12Préfecture du Calvados

14-2026-01-12-00007

D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 13E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe

Foyer Logement « Résidence St Jacques »

3 rue de l’Hospice

14220 CESNY-BOIS-HALBOUT

Tel : 02 31 78 31 68

Fax : 02 31 78 08 49e-maii :

ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr

site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr

D 26-2 Décision portant délégation de signature dans le cadre

de la garde administrative

Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-sources,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;

Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant Monsieur

Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors classe) en qualité de

directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à compter du 1er janvier

2026 ;

Vu l'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;

l

i!

i

i!

i

Décide :

Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :

Madame ZYCH Marie-Caroline, Attachée d'administration Hospitalière ayant pour effet de signer tout

document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la

continuité du fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur

de garde rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre au directeur. Ces actes

sont également consignés dans le rapport de garde.

Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est établie

à compter du 7 janvier 2026.

Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe de

Direction.

Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information au

Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.

Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame ZYCH sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de

l'exécution de la présente décision.

Cesny-Bois-Halbout,

Lel2/01/2026

Vu pour acceptation,

ZYCH Marie-Caroline Le directeur.

,R

i

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00007 - D 26-2 DELEGATION SIGNATURE ZYCH 14Préfecture du Calvados

14-2026-01-12-00009

D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE 15E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe

Foyer Logement « Résidence St Jacques »

3 rue de l’Hospice

14220 CESNY-BOIS-HALBOUT

Tel : 02 31 78 31 68

Fax : 02 31 78 08 49

e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr

site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr

D 26-3 Décision portant délégation de signature dans le cadre

de la garde administrative

Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-

sources,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;

Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant

Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors

classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à

compter du 1er janvier 2026 ;

Vu l'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;

Décide :

Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :

Madame MORIERE Séverine, Psychologue ayant pour effet designer tout document de quelque

nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la continuité du

fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur de garde

rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice. Ces actes sont

également consignés dans le rapport de garde.

Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est

établie à compter du 6 janvier 2026.

Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe

de Direction.

Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information

au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.

Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame MORIERE sont chargées, chacun et chacune en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Cesny-Bois-Halbout,

Le 12/1/2026

Vu pour acceptation,

S. MORIERE Le directe / .

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Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00009 - D 26-3 DELEGATION SIGNATURE MORIERE 16Préfecture du Calvados

14-2026-01-12-00010

D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON 17E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe

Foyer Logement « Résidence St Jacques »

3 rue de l ’Hospice

14220 CESNY-BOIS-HALBOUT

Tel : 02 31 78 31 68

Fax : 02 31 78 08 49

e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr

site Internet : www.maison-retraite-cesnv.fr

D 26-4 Décision portant délégation de signature dans le cadre

de la garde administrative

Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-

sources,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;

Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2026, nommant

Monsieur Christophe GUILARD, directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social (hors

classe) en qualité de directeur de l'EHPAD « Saint Jacques - Saint Christophe » de Cesny les sources à

compter du 1er janvier 2026 ;

Vu \'organigramme de l'équipe de Direction de l'EHPAD de Cesny-Bois-Halbout ;

i

Décide :

Article 1 : Dans le cadre de la garde administrative, une délégation de signature est accordée à :

Madame TAPON Camille, Manager de l'Equipe de soins ayant pour effet de signer tout document de

quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence permettant d'assurer la continuité du

fonctionnement de l'Etablissement ou de répondre à l'intérêt des patients. L'administrateur de garde

rendra compte, à l'issue de la garde, des actes et décisions pris à ce titre à la Directrice. Ces actes sont

également consignés dans le rapport de garde.

Article 2 : La présente décision sera consignée dans le registre des décisions de l'établissement et est

établie à compter du 6 janvier 2026.

Article 3 : la présente décision pourra être revue en cas de modification de l'organigramme de l'équipe

de Direction.

Article 4 : la présente délégation sera notifiée aux intéressées et sera communiquée pour information

au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.

Article 5 : Monsieur GUILARD et Madame TAPON sont chargés, chacun et chacune en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Cesny-Bois-Halbout,

Le 12/1/2026

Vu pour acceptation,

C.TAPON f Le directeur,

I

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00010 - D 26-4 DELEGATION SIGNATURE TAPON 18Préfecture du Calvados

14-2026-01-12-00008

D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER 19E.H.P.A.D. St Jacques et St Christophe

Foyer Logement « Résidence St Jacques »

3 rue de l’Hospice

14220 CESNY-LES-SOURCES

Tel : 02 31 78 31 68

Fax : 02 31 78 08 49

e-mail : ehpadstjacquesstchristophe@wanadoo.fr

D26-6 Décision portant délégation de signature

Le directeur de l'EHPAD Saint Jacques Saint Christophe et de la Résidence Saint Jacques à Cesny-les-

sources,

Vu les dispositions du Code de la Santé Publique ;

Vu les dispositions du Code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Hospitalière ;

Vu le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs

d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu le décret n°58-1202 du 11 décembre 1958, modifié relatif aux règles de la comptabilité publique ;

Vu l'instruction M22 relative à la comptabilité des établissements publics sociaux et médico-sociaux ;

Vu le courriel du Centre National de Gestion en date du 17/10/2025 et de l'Agence Régionale de Santé

en date du 20/10/2025 nommant Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur de l'EHPAD de Cesny-les-

sources;

Décide :

Article 1 : Monsieur Chistophe GUILARD, Directeur, accorde une délégation de signature permanente

à Madame Natalia LECLER, Adjoint des cadres hospitaliers. La délégation donne pouvoir de signer, au

nom du Directeur :

> Les états des lieux des logements de l'EHPAD et de la Résidence Autonomie.

> Les mandats de prélèvements dans le cadre de la facturation.

> Les attestations de présence.

> Les correspondances auprès des notaires dans le cadre des successions.

> Les documents CERFA pour les demandes d'aide au logement.

Et en cas d'empêchement ou d'absence du Directeur pour une durée supérieure à 10 jours.

> Les contrats de séjours.

Préfecture du Calvados - 14-2026-01-12-00008 - D 26-6 DELEGATION SIGNATURE LECLER 20Article 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires de respecter les décisions des

instances de l'établissement ainsi que les lois, règlements et disposition en vigueur et :

> De rendre compte des actes et opérations réalisés dans le cadre de la présente délégation à

l'autorité délégante.

Article 3 : la présente décision prend effet au 12 Janvier 2026. Elle peut être retirée à tout moment.

Article 4: la présente délégation sera notifiée aux intéressé(e)s et sera communiquée pour

information au Conseil d'Administration ainsi qu'au comptable de l'établissement.

Article 5 : en application des dispositions de l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique, la

présente décision fera l'objet de mesures de publicité : elle sera affichée sur les panneaux

d'information prévus à cet effet et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du

Calvados.

Article 6 : Monsieur GUILARD et Madame LECLER sont chargé(e)s, chacun et chacune en ce qui les

concerne, de l'exécution de la présente décision.

Cesny-Les-Sources,

Le 12/01/2026

Le Directeu Vu pour acceptation,

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