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Arrêté - at2025 115 travaux refection voirie av winston churchill et route de villequier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\ Rives - en _
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-115
RD 81 - Avenue Winston Churchill et Route de Villequier — Travaux de réfection de voirie
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 5 juin 2025 de l’entreprise EUROVIA sise ZI les Herbages — 76170
LILLEBONNE d'effectuer des travaux de réfection de voirie Rue de la République et Route d’Yvetot
à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le compte du Département de la Seine-Maritime,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
- En amont des travaux, une information sera faite aux riverains et usagers de la RD 81,
ARRÊTE
Article 1° : Entre le 15 et le 18 juillet 2025, durant 2 jours, la circulation et le stationnement seront interdits sur
la RD 81 entre l'entrée de ville et le rond-point de la mairie afin de permettre à l’entreprise EUROVIA d'effectuer
des travaux de réfection de voirie.
Article 2 : Entre le 15 et le 18 juillet 2025, durant 2 jours, les riverains n'auront pas accès à leur domicile en
véhicules avant la réouverture de la route.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise EUROVIA et le Département
de Seine-Maritime.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
Jardin en Seine de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise EUROVIA et au Département de la Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine et le service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 5 juin 2025
Le Maire,
Bastien CORITON
2 E Ju
Publié sur le site internet
de la ville le lc 1202S