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Arrêté - at2025 223 marquage places de stationnement rue de la republique route dyvetot
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 14h33 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2025 223 marquage places de stationnement rue de la republique route dyvetot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Rives “en
«(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2025-223
Rue de la République — Route d’Yvetot - Marquage places de stationnement
Caudebec en Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande de l’entreprise SIGNATURE NORD d'effectuer des travaux marquage des places de
stationnement Rue de la République et Route d'Yvetot à Caudebec en Caux/Rives-en-Seine pour le
compte du Département de la Seine-Maritime,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÊTE
Article 1° : A compter du 12 novembre 2025 et durant 2 semaines, le stationnement sera interdit Route d’Yvetot
et rue de la République durant le marquage des places de stationnement.
Article 2 : Les places de stationnement seront accessibles au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 3: L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise SIGNATURE NORD
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
Jardin en Seine de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. || est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise SIGNATURE NORD et au Département de la Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de là Communauté d'Agglomération Caux Vallée
de Seine et le service mobilité de Caux Seine Agglo.
Fait à Rives-en-Seine, le 5 novembre 2025
Publié sur le site internet Le Maire,
dela villele S 441292 Bastien CORITON