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Arrêté - at2024 031 travaux delagage rue du presicent coty villequier
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Y Rives
-€n-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-031
Travaux d’élagage - Rue du Président Coty - Villequier/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 5 janvier 2024 de Monsieur Gabriel LECRAS Paysagiste « Jardin en
Seine » — 743 rue des Ecoles — 76210 BOLLEVILLE d'effectuer, pour le compte du
Département, l’élagage des arbres situés le long de la rue du Président Coty à
Villequier/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir
la sécurité publique des usagers, des riverains et des personnes œuvrant sur le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : Du 15 au 19 janvier 2024, Monsieur Gabriel LECRAS est autorisé à procéder à l’élagage des
arbres situés le long de la rue du Président Coty à Villequier/Rives-en-Seine.
La circulation se fera sur une seule voie au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place de la
signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
La signalisation sera à la charge de Monsieur Gabriel LECRAS de Jardin en Seine.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à Monsieur Gabriel LECRAS de Jardin en Seine.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la Communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Fait à Rives-en-Seine, le 8 janvier 2024
Publié sur le site internet À | Le Maire,
de la ville le AYänwer <éÿ ( CH NBastien CORITON
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