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Déliberation - delib 23 66 convention de souscription avec FP
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 66 convention de souscription avec FP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 JUIN 2023
L’An deux mille vingt-trois le 14 JUIN à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 JUIN deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Monsieur Didier DUPIED (a donné procuration à Madame Françoise DUMAS), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
Rapport n°23/66 - PATRIMOINE
Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT
AQUEDUC DU PLAT DE L’AIR
SOUSCRIPTION POPULAIRE
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Publié le : 15 juin 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 15 juin 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 15 juin 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 15/06/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre de sa politique patrimoniale et culturelle, la commune de Chaponost souhaite poursuivre les efforts engagés depuis plusieurs années, et finaliser la restauration de l’aqueduc romain du Gier afin d’en faire un lieu culturel et historique incontournable du territoire.
En 2009, une étude préalable d’un architecte en charge des Monuments historiques avait identifié l’état de péril des arches de l’aqueduc, et l’urgence qu’il y avait à envisager une restauration de grande ampleur afin de sauver cet édifice.
Compte tenu du coût de ce projet d’envergure, la commune de Chaponost a souhaité pouvoir s’appuyer sur une levée de fonds privés, en vue de compléter les financements institutionnels apportés par la DRAC, la Région, le Département, et la Commune.
La municipalité a donc lancé en 2016 une première campagne de souscription populaire en partenariat avec la Fondation du patrimoine rendant possible la restauration de 6 arches. La deuxième campagne de souscription populaire menée sur 2017-2020 a permis de récolter 98 000 € qui ont contribué au financement de la restauration de 14 arches supplémentaires. La troisième campagne de souscription 2021-2023 atteint actuellement les 91 000 €.
Aujourd’hui, à l’occasion du démarrage des deux dernières tranches de travaux sur 2023- 2025, la commune de Chaponost a souhaité lancer une quatrième et dernière campagne de souscription populaire, et souhaite donc signer à cet effet une nouvelle convention de partenariat avec la Fondation du patrimoine.
Les fonds levés auprès des donateurs particuliers, associations, et entreprises mécènes viendront ainsi compléter le financement de la restauration des 20 arches en élévation encore endommagées du site du Plat de l’air.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la nouvelle convention de souscription avec la Fondation du patrimoine,
• Autorise Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL