Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2017 0

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2017 0 Document publié le Mardi 9 mai 2017 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2017 0)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Consommateurs, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MAI 2017

Convocation du 2 mai 2017

L'an deux mille dix sept, le neuf mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean-Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Maryse LAURENT, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Yann LE GUEDARD, Gabrielle GOUEDARD, Pierre Jean SALAUN, Anita MELOU, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Annie REY, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTE : Annie LABBE (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET)

SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Pierre STEPHAN

Membres en exercice : 33

Présents : 32

Votants : 33

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1) Adoption du procès-verbal du 11 avril 2017

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE le procès-verbal du 11 avril 2017.

2) Rénovation urbaine : TVA sur marge – cession à Côtes d’Armor Habitat d’un terrain sis rue des Combattants

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 31 voix

- et 2 abstentions (Michel Juhel, Anita Melou)

- APPROUVE le calcul suivant de la TVA sur la marge concernant le terrain sis rue des Combattants : Prix d’achat initial 17 615.06€ sur la base de 8 465m² soit 2,08€ le m² Prix de vente 298 358,70€ TTC soit 106,29095€ le m² TTC

Marge ((106,29095-2,08)/1,07) = 97,39254€ HT

Marge HT sur le terrain : 273 380,87€ (2807m² x 97,39254€)

Soit une TVA sur marge de 19 136,66€ (273 380,87€ x 7%) sur la vente.

3) Cession d’un terrain communal rue Pierre-Jakez Hélias à la société Lamotte Aménageur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- APPROUVE la cession d’une partie du terrain cadastré section AX n° 208, pour une surface approximative de 1.880 m², à la société LAMOTTE AMENAGEUR, pour la somme de 18€ / m², hors frais de notaire ;

- DESIGNE Maître Ronald CHEVALIER, Notaire à PLOUFRAGAN, pour la rédaction de l’acte de vente ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

4) Régularisation foncière rue du Haut de la Côte

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,2

- CONSTATE la désaffectation de la partie du domaine public cadastrée section A n° 2110 d’une superficie de 15 m² ;

- APPROUVE le déclassement du domaine public de cette partie destinée à être échangée ;

- APPROUVE l’échange sans soulte à intervenir des parcelles A n° 2110 appartenant à la Commune et A n° 2103-2104-2108 appartenant à M. et Mme VILACA FERNANDES ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5) Recrutement d’agents contractuels en remplacement du personnel titulaire ou d’agents contractuels sur emplois permanents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE d’autoriser le remplacement des agents titulaires ou contractuels dans les cas prévus par l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et charge l'autorité territoriale de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Ploufragan les crédits nécessaires ;

- PRECISE que la présente délibération annule et remplace celle du 14 février 2017.

6) Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- DECIDE de créer pour faire face à l'accroissement saisonnier d'activité du service jeunesse éducation, 5 emplois contractuels équivalents temps plein en catégorie C. Les agents recrutés assureront une mission d'animation dans le cadre des activités proposées lors des vacances scolaires (loisirs animation jeunes, loisirs été jeunes, centres de loisirs sans hébergement).

Le recrutement de ces agents contractuels sera effectué par l'autorité territoriale qui déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

- DECIDE d’inscrire au budget de la commune de Ploufragan les crédits nécessaires ;

- PRECISE que la présente délibération annule et remplace celle du 14 février 2017.

7) Partenariat SIG intercommunal : avenant à la convention 2016-2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- ADOPTE l'avenant à la convention du partenariat SIG (système d’information géographique) Intercommunal afin de permettre aux 32 communes de Saint-Brieuc Armor Agglomération de continuer à bénéficier des missions exercées dans le cadre du partenariat SIG en intégrant la convention de partenariat SIG intercommunal signée entre Saint-Brieuc Agglomération et ses 13 communes membres pour la période 2016-2021 ,

- AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant à la convention de ce partenariat.

8) Nouvelles conventions d’objectifs et de financements avec la CAF pour les accueils de loisirs sans hébergement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à signer les 2 nouvelles conventions CAF pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019, engagements qui conditionnent le droit au versement des prestations de service. Ces 2 conventions concernent :

- les activités périscolaires : les accueils périscolaires matin et soir, le temps méridien, le temps d’activités

périscolaires (TAP) ;

- les activités extrascolaires : les accueils de loisirs enfance (mercredis, petites vacances, été), les accueils de loisirs jeunesse : local jeunes, LAJ (Loisirs animations jeunes), LEJ (Loisirs été jeunes).

9) Décisions municipales

Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions municipales prises le 14 avril 2017 par le Maire dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 10 mai 2017

LE MAIRE

Rémy MOULIN