Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu decembre 2017

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Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu decembre 2017 Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, 1

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2017

Convocation du 1er décembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le huit décembre, à 17h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire.

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Gilles LELIONNAIS durant son absence de l’affaire n°6 à n°12), Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Jean- Pierre STEPHAN, Marie-Françoise DUPLENNE, Jacques BLANCHARD, Annie LABBE (donne pouvoir à Jacques BLANCHARD durant son absence de l’affaire n°5 à n°12), Gilles LELIONNAIS, Laurence ANDRE, Jean-Paul LE MEE, Michel JUHEL, Annick MOISAN, Gabrielle GOUEDARD (arrivée à l’affaire n°5), Pierre Jean SALAUN (donne pouvoir à Vincent BOUGOT jusqu’à son arrivée à l’affaire n°5), Anita MELOU, Patrick COSSON, Claire BRASSIER, Anthony DECRETON, Patrick LE HO, Viviane BOULIN, Vincent BOUGOT, Evelyne NEJJARI, Jean-Yves BERNARD, Anne-Laure LE BELLEGO (s’absente à partir de l’affaire n°6 et donne pouvoir à Jean-Yves BERNARD) , Jean-Pierre HAMON, Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET

ABSENTS : Maryse LAURENT (donne pouvoir à Pascale GALLERNE) Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Jean-Pierre STEPHAN)

Annie REY (donne pouvoir à Anita MELOU)

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène CORDUAN

Membres en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 33

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1) Aménagement de la RD45 en agglomération et des espaces publics connexes : demande de subvention au titre de la DETR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le principe d’aménagement de la RD 45 entre le carrefour de la Croix Fichet et le centre technique municipal pour un montant prévisionnel de 791 666 € HT ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération ;

- AUTORISE M. Le Maire à solliciter pour cette opération une subvention d’un montant de 277 083 € au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

2) Aliénation d’un tracteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- AUTORISE M. le Maire :

à aliéner le tracteur 260 S FENDT pour un montant de 15 600.00€ ; à signer les pièces afférentes à cette aliénation.

3) Décision modificative n° 5 – 2017 Ville

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,2

- ADOPTE la décision modificative n°5 sur le budget Commune (concerne des effacements de réseaux et l’éclairage public rue des Violettes et un ajustement de crédits pour la reprise de pavage).

4) Autorisations de programme / Crédits de paiement (DM n°5)

Après en voir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE la modification (révision) des autorisations de programme - crédits de paiement (suite à la Décision modificative n°5).

5) Subvention au CCAS

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ACCORDE une subvention de fonctionnement de 970 000 € au CCAS pour l’année 2018.

6) Budget primitif 2018

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée,

- par 26 voix pour

- et 7 abstentions (Jean-Yves BERNARD et son pouvoir Anne-Laure LE BELLEGO, Jean-Pierre HAMON,

Hélène QUEMARD, Paul PERSONNIC, Marie-Hélène CORDUAN, Martial COLLET)

- APPROUVE le budget 2018 de la commune arrêté comme suit :

Investissement : 7 292 891,36 €

Fonctionnement : 13 225 550,54 €

7) Autorisations de programme – crédits de paiement

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE de réviser, créer ou clôturer les autorisations de programme-crédits de paiement.

8) Affectation à la section d’investissement des biens meubles de faible valeur

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- DECIDE l’affectation de certains biens matériels d’une valeur inférieure à 500€ à la section d’investissement pour un montant total de 34 600 €.

9) Tarifs des services publics administratifs et techniques pour 2018

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- ADOPTE les tarifs des services publics administratifs et techniques pour l’année 2018.

10) Contrat territorial de la Baie de Saint-Brieuc 2017-202 1

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE le projet de Contrat Territorial baie de Saint-Brieuc 2017-2021 tel que validé par la Commission Locale de l'Eau le 7 juillet 2017,

- CONFIRME l’avis du conseil municipal du 14 février 2017 sur le dossier « loi sur l’eau » présenté par Saint-Brieuc Armor Agglomération concernant les travaux en cours d’eau prévus dans le contrat territorial « eaux et milieux aquatiques » sur les bassins versants du Gouët et de l’anse d’Yffiniac (Bas Gouët, Gouëdic et Douvenant) pour la période 2017/2021, intégrés au Contrat Territorial baie de Saint-Brieuc précité,

- AUTORISE le Maire à signer le Contrat Territorial baie de Saint-Brieuc 2017-2021,

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne pour le remplacement du dalot du ruisseau de Saint-Hervé rue du Pré Aly.

11) Convention avec le GCSMS dans le cadre du programme

« centralisation de la fourniture de repas »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,3

- ADOPTE la convention pour la fourniture de repas au GCSMS Baie d’Armor Groupement Social ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document lié avec le GCSMS Baie d’Armor Groupement Social ;

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.

12) Régularisation impasse de la Poterie d’en Bas : complément à la délibération du 10/10/2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE l’acquisition à Madame JOLLY de la parcelle cadastrée section E n° 2057 pour une surface de 297 m² et de la parcelle cadastrée section E n° 2062 pour une surface de 10 m² au prix de un euro ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

13) Echange de terrains avec la Ligue de Bretagne de Football (terrain multisports ) : rectificatif à la délibération du 8/09/2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par vote à main levée, à l’unanimité ,

- APPROUVE la cession réciproque sans soulte des parcelles cadastrées G n° 2147 pour 35m² (cédée par la Ligue) et G n° 2148 pour 312m² (cédée par la Ville) ;

- AUTORISE M. le Maire à signer l’acte authentique de cession réciproque en la forme administrative à intervenir, étant précisé que les frais de géomètre et les frais de publication seront à la charge de la Ligue de Football de Bretagne.

14) Décisions municipales

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par le Maire entre le 7/11 et le

23/11/2017 dans le cadre de sa délégation de missions.

A PLOUFRAGAN, le 11 décembre 2017

LE MAIRE

Rémy MOULIN