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Déliberation - DEL 008 DETR 2025 Demande de Subvention Pour Deploiement de la Video Protection
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 008 DETR 2025 Demande de Subvention Pour Deploiement de la Video Protection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations No = = =
.- du Conseil Municipal
du 23 janvier 2025 nu, en oÉBret
DEPARTEMENT L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 23 janvier à 20 h 00, le Conseil Municipal LOT et GARONNE de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 17 janvier 2025, sous la
ARRONDISSEMENT présidence de Monsieur Nicolas LACOMRBE, Maire.
NERAC Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
CANTON et MM. ARNAURE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, IBN-SALAH NERAC Conseillers Délégués, Mmes et MM. TUFFERY, GARBAY. BERTHOUMIEU, TESSARIOL, TAROZZI ESSERTEL, MEDECIN,
BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Nombre de conseillers Absents excusés :
en exercice : 29 Madame BÉS qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Présents : 20 Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU, Votants : 27 Monsieur GOLFIER qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY. Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
OBJET : Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Madame TESSARIOL. DÉTR 2025 _ Demande de Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE. EVA9 Emande CE dame VILLEREGNIER.
subvention pour déploiement Aadame GREGOIRE.
de la vidéo protection :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des . Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du N° 008/2025 Conseil, Madame TESSARIOL ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de [a séance du 23 octobre 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur ARNAUNE
La ville souhaite déployer la vidéoprotection sur son territoire. Ce projet a pour objectifs :
- Sécuriser les lieux publics : Protéger les lieux à forte affluence tels que les écoles, places publiques, bâtiments administratifs, et infrastructures critiques.
- Prévenir la délinquance : Renforcer la lutte contre la délinquance en fournissant aux forces de sécurité publique un outil de surveillance efficace.
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0082025-DE
Reçu le 28/01/2025 - Assurer la sécurité routière : Installer des caméras aux points stratégiques pour surveiller la circulation et prévenir les infractions. Apporter un appui technique et visuel aux forces de
Gendarmerie Nationale et Policière.
- Aider à l'enquête : Fournir des preuves vidéo utilisables pour les enquêtes judiciaires.
Le chiffrage estimatif a été finalisé en décembre 2024. Le coût estimatif du projet est de 512 471,12 € HT pour une couverture large de la Commune.
Tenant compte des contraintes budgétaires, il est proposé au Conseil Municipal, d'investir
raisonnablement 300 000 € HT dans le déploiement de la vidéoprotection. Le coût du projet étant
modulable selon le nombre de caméras et la solution de connectivité retenue pour chaque zone
(câblage optique où ondes hertziennes), des choix peuvent être faits sans remettre en cause le projet.
La procédure de marché public à venir permettra d'affiner les solutions à retenir pour chaque
implantation.
La subvention sollicitée au titre de la DETR 2025 est donc de 90 000 € soit 30 % de 300 000 € HT.
Le projet débutera seconde semestre 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A LA MAJORITE
(1 contre —- Monsieur GOUJON)
> DE SOLLICITER l'Etat au titre de la DETR 2025 afin de bénéficier de 90 000,00 € de co-
financements.
> D’ADOPTERle plan de financement suivant :
DETR 2025 (Etat) (30%) 90 000,00 €
Commune de Nérac (70%) 210 000,00 €
Total cofinancements HT 300 000,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, RES
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20250128-DEL0082025-DE
Reçu le 28/01/2025